Vertaling van "monetary threshold member " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

International Monetary Fund member country [ IMF member country | International Monetary Fund member | IMF member ]
pays membre du Fonds monétaire international [ pays membre du FMI | membre du Fonds monétaire international | membre du FMI ]

monetary threshold
seuil monétaire

Monetary Union Member State | MUMS [Abbr.]
Etat membre de Union monétaire | EMUM [Abbr.]

co-ordination of the monetary policies of the Member States
coordination des politiques monétaires des Etats membres

Alternate Members of the Monetary Committee
Suppléants du Comité monétaire

Meeting of the Governors of Central Banks and Monetary Authorities of the Member States
Réunion des Gouverneurs des banques centrales et des autorités monétaires de l'OCI

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Thus, when providing for a monetary threshold, Member States should always take into account that the real value of a dispute may vary among Member States and, consequently, setting a disproportionately high threshold in one Member State could impair access to ADR procedures for consumers from other Member States.
Par conséquent, en prévoyant un seuil financier, les États membres devraient toujours prendre en compte le fait que la valeur réelle d'un litige peut varier d'un État membre à l'autre et que donc la fixation d'un seuil excessivement élevé dans un État membre pourrait entraver l'accès de consommateurs d'autres États membres aux procédures de REL.

5. Member States shall ensure that, when ADR entities are permitted to establish pre-specified monetary thresholds in order to limit access to ADR procedures, those thresholds are not set at a level at which they significantly impair the consumers’ access to complaint handling by ADR entities.
5. Les États membres veillent à ce que, lorsque des entités de REL sont autorisées à établir des seuils financiers prédéterminés afin de limiter l'accès aux procédures de REL, ces seuils ne soient pas fixés à un niveau où ils entraveraient considérablement l'accès des consommateurs aux entités de REL pour le traitement des plaintes.

The monetary threshold should take account of changes in the real value of money since the last increase in 1994 and should also reflect the abolition of quantitative limits on goods subject to excise duties in some Member States which will now fall into the general threshold on VAT.
Le seuil financier devrait tenir compte de l’évolution de la valeur réelle de l’argent depuis la dernière augmentation de 1994 et rendre compte également de la suppression des limites quantitatives applicables aux marchandises soumises à accises dans certains États membres, qui vont désormais relever du seuil général de TVA.

It is appropriate to allow Member States to set lower limits with regard to the monetary threshold for children and to exclude under-aged persons from the exemptions for tobacco products and alcoholic beverages, in order to ensure a high level of health protection.
Afin de garantir un niveau élevé de protection de la santé, il convient d’autoriser les États membres à fixer des limites inférieures concernant le seuil financier valable pour les enfants et à exclure les mineurs du bénéfice des franchises pour les produits du tabac et les boissons alcooliques.

The quantitative limits and monetary thresholds to which the exemptions are subject should meet the current needs of Member States.
Les limites quantitatives et les seuils financiers fixés pour les franchises devraient répondre aux besoins actuels des États membres.