Traduction de «moment should bill » (Anglais → Français) :

We must understand that, in the context of this bill, SMBs unable to obtain financing from the banks at the moment should not look for anything more from this program.
Il faut bien saisir que dans le contexte de ce projet de loi, les PME qui ne trouvent pas de financement auprès des banques présentement ne doivent pas en attendre davantage par ce programme.

At the moment, we are not looking into exactly who in each of the Member States should foot the bill.
Actuellement, nous n’examinons pas précisément qui devrait payer la facture dans chaque État membre.

I think we should follow this other pathway to dealing with the problem we are encountering at this moment with Bill C-12.
Je suis d'avis que nous devrions suivre l'autre façon de procéder pour venir à bout du problème que pose actuellement le projet de loi C-12.

(27) The exact moment of the completion of the transmission of a communication, after which traffic data should be erased except for billing purposes, may depend on the type of electronic communications service that is provided.
(27) Le moment exact où s'achève la transmission d'une communication, au-delà duquel les données relatives au trafic doivent être effacées sauf à des fins de facturation, peut dépendre du type de service de communications électroniques fourni.

The exact moment of the completion of the transmission of a communication, after which traffic data should be erased except for billing purposes, may depend on the type of electronic communications service that is provided.
Le moment exact où s'achève la transmission d'une communication, au-delà duquel les données relatives au trafic doivent être effacées sauf à des fins de facturation, peut dépendre du type de service de communications électroniques fourni.

I was really hoping that as a result of the member's serious concern the trade position with the United States would evaporate in a moment should Bill C-55 proceed because it only involved $250 million and that this was outrageous and a serious risk.
J'avais bon espoir, étant donné les graves préoccupations soulevées par le député, qui croyait que notre position commerciale face aux États-Unis allait disparaître par enchantement si le projet de loi C-55 devait être adopté, puisqu'il ne s'agissait que de 250 millions de dollars, que cela dépassait les bornes et que cela soulevait de nombreux risques.