Traduction de «modus operandi from » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

The Modus Operandi
Le Modus Operandi

criminal modus operandi file
fichier des techniques et comportements des criminels

modus operandi
modalités de fonctionnement

modus operandi | MO [Abbr.]
mode opératoire | modus operandi

modus operandi of the single monetary policy
modus operandi de la politique monétaire unique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

PPMs range from technical measures, such as the ability for an Internet Platform to detect the use of certain keywords or on offers of pre-release content, to information-sharing with Internet Platforms on counterfeit product indicators and the modus operandi of counterfeit sellers.
Les mesures proactives et de prévention peuvent aller de mesures techniques, par exemple la capacité d'une plateforme internet à déceler l’utilisation de certains mots clefs ou l'offre de contenus non encore publiés, à l’échange d’informations entre plateformes internet sur les indicateurs relatifs aux produits contrefaits ou sur le modus operandi des vendeurs de contrefaçons.

15. Calls on the Member States to work closely with Europol, Frontex, EASO and Eurojust in order to fight against human traffickers and criminal networks of smugglers, and to detect and trace their funding and identify their modus operandi in order to prevent them from making money by putting migrants’ lives at risk; stresses the need to strengthen cooperation with third countries, in particular those surrounding Libya, which is indispensable if such criminal networks are to be successfully dismantled, in terms of both law enforcement training and the provision of information services; stresses the need for third countries to respect international law with regard to saving lives at sea and to ensure the protection of refugees and respect for fundamental rights;
15. invite les États membres à collaborer étroitement avec l’agence Frontex, le Bureau européen d'appui en matière d'asile, Europol et Eurojust afin de lutter contre la traite des êtres humains et les réseaux criminels de passeurs et d'identifier et de localiser leurs financements et d'analyser leurs modes opératoires de façon à les empêcher de faire du profit en mettant en danger la vie des migrants; souligne que la coopération des pays tiers, en particulier ceux qui entourent la Libye, est indispensable pour que ces réseaux criminels soient démantelés avec succès, tant en termes de formation des services répressifs que de mise à disposition de services d'information; souligne qu'il est impératif que les pays tiers respectent le droit international en ce qui concerne le sauvetage en mer et garantissent la protection des réfugiés et le respect des droits fondamentaux;

14. Calls on the Member States to work closely with Europol, Frontex, EASO and Eurojust in order to fight against human traffickers and criminal networks of smugglers, and to detect and trace their funding and identify their modus operandi in order to prevent them from making money by putting migrants’ lives at risk; stresses the need to strengthen cooperation with third countries, in particular those surrounding Libya, which is indispensable if such criminal networks are to be successfully dismantled, in terms of both law enforcement training and the provision of information services; stresses the need for third countries to respect international law with regard to saving lives at sea and to ensure the protection of refugees and respect for fundamental rights;
14. invite les États membres à collaborer étroitement avec l’agence Frontex, le Bureau européen d'appui en matière d'asile, Europol et Eurojust afin de lutter contre la traite des êtres humains et les réseaux criminels de passeurs et d'identifier et de localiser leurs financements et d'analyser leurs modes opératoires de façon à les empêcher de faire du profit en mettant en danger la vie des migrants; souligne que la coopération des pays tiers, en particulier ceux qui entourent la Libye, est indispensable pour que ces réseaux criminels soient démantelés avec succès, tant en termes de formation des services répressifs que de mise à disposition de services d'information; souligne qu'il est impératif que les pays tiers respectent le droit international en ce qui concerne le sauvetage en mer et garantissent la protection des réfugiés et le respect des droits fondamentaux;

When determining whether a criminal offence is liable to give rise to economic benefit, Member States may take into account the modus operandi, for example if a condition of the offence is that it was committed in the context of organised crime or with the intention of generating regular profits from criminal offences.
Lorsqu'ils déterminent si une infraction pénale est susceptible de donner lieu à un avantage économique, les États membres peuvent prendre en compte le mode opératoire, par exemple si l'une des circonstances de l'infraction est que celle-ci a été commise dans le cadre de la criminalité organisée ou avec l'intention de tirer des profits réguliers d'infractions pénales.

S. whereas the field of action, and the modus operandi, of the right to petition granted to all EU citizens and residents under the terms of the Treaty differs from other remedies available to citizens, such as, for instance, the submission of complaints to the Commission or to the Ombudsman;
S. considérant que le champ d'action et le modus operandi du droit de pétition dont jouissent tous les citoyens et les résidents de l'Union conformément aux dispositions du traité diffèrent d'autres solutions mises à la disposition des citoyens, telles que le dépôt de plaintes auprès de la Commission ou du médiateur;

L. whereas the field of action, and the modus operandi, of the right to petition granted to all EU citizens and residents under the terms of the Treaty differs from other remedies available to citizens, as for instance the submission of complaints to the Commission or to the Ombudsman, and whereas the Member States, using the crisis as a pretext, are increasingly choosing to neglect this right, which is an important concern for European citizens;
L. considérant que le champ d'action et le modus operandi du droit de pétition dont jouissent tous les citoyens et résidents européens conformément aux dispositions du traité diffèrent d'autres solutions mises à la disposition des citoyens, telles que le dépôt de plaintes auprès de la Commission ou du médiateur, et considérant que les États membres, sous prétexte de crise, ont de plus en plus tendance à négliger ce droit, ce qui constitue un important sujet d'inquiétude pour les citoyens européens;

The crisis – like all crises – needs to be addressed with structural changes, a different modus operandi and barriers to prevent toxic products from being channelled into the economy. Supervisory measures, which need to be mainstreamed, are also important.
Comme toutes les crises, celle-ci doit être résolue par l’adoption de changements structurels, par la mise en place d’un nouveau mode opératoire, et par la définition de limites permettant d’empêcher l’entrée de produits toxiques dans l’économie.

The member, in fairness, should differentiate between visas for people coming over here to work on a part time basis and those vulnerable people around the world and domestically who have been taken advantage of by those committing these abhorrent crimes (1555) Mr. Pat Martin: Mr. Speaker, I remind my colleague from Mississauga that I was trying to point out that the Government of Canada was using, and perhaps still is using, the exact same methodology and modus operandi employed by people in the underworld who do smuggle humans, in that job offers are in fact made.
Le député devrait, en toute justice, faire la différence entre les gens qui viennent au Canada travailler de façon temporaire en vertu d'un visa et ces personnes vulnérables, qu'elles viennent d'ailleurs ou d'ici, qui sont victimes de ces crimes ignobles (1555) M. Pat Martin: Monsieur le Président, j'aimerais rappeler à mon collègue de Mississauga que ce que je tentais d'établir, c'est que le gouvernement du Canada utilisait, et utilise peut-être toujours, les mêmes méthodes et procédés que les individus reliés au monde interlope qui font le trafic de personnes, en ce sens que des emplois sont réellement offerts.