Traduction de «modernized vat resource » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

resources accruing from value added tax | VAT own resources | VAT resources
ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée | ressources propres provenant de la TVA | ressources provenant de la TVA | ressources TVA

VAT resource
ressource TVA

assessment basis of VAT own resources | basis of collection for VAT own resources
base de perception des ressources TVA

VAT own-resources base | VAT resources base
base des ressources TVA

Director Human Resource Management Modernization and Planning
Directeur - Modernisation et planification (Gestion des ressources humaines)

External Advisory Group on Modernizing Human Resources Management in the Public Service
Groupe consultatif externe sur la modernisation de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique

Human Resources Management Modernization Branch
Direction de la modernisation de la gestion des ressources humaines [ Direction de la MGRH ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In its proposal for the next financial framework (2014-2020), the Commission has proposed to introduce two new own resources: a tax on financial transactions and a modernized VAT resource. The new own resource system managed by the Commission would be made fairer as a more transparent link could be created between EU policy objectives and EU financing.
Dans sa proposition concernant le prochain cadre financier (2014-2020), la Commission a proposé d'introduire deux nouvelles ressources propres: une taxe sur les transactions financières et une TVA modernisée.Le nouveau système de ressources propres géré par la Commission serait plus juste, car on pourrait créer un lien plus transparent entre les objectifs des politiques de l'UE et le financement de celle-ci.

Introduce two new own resources: a tax on the financial transactions (FTT) and a modernized VAT.
introduire deux nouvelles ressources propres: une taxe sur les transactions financières (TTF) et une TVA modernisée.

The new own resources would be a financial transaction tax and a new modernized VAT.
Les nouvelles ressources propres seraient une taxe sur les transactions financières et une nouvelle TVA modernisée.

The Commission in a report of January 2000 (see IP/00/115) made recommendations to tackle VAT fraud by improving administrative co-operation, by devoting more resources to VAT controls and by using modern methods of risk assessment to ensure that control resources are focussed on areas where the risk of fraud is greatest.
Dans un rapport de janvier 2000 (voit IP/00/115), la Commission a formulé des recommandations pour lutter contre la fraude à la TVA en améliorant la coopération administrative, en consacrant davantage de ressources aux contrôles de TVA et en utilisant des méthodes modernes d'évaluation du risque afin de garantir que les ressources allouées au contrôle ciblent les secteurs où le risque de fraude est le plus grand.

Member States are not devoting enough resources to VAT controls, introducing modern control methods or coordinating sufficiently amongst themselves (despite the availability of administrative co-operation arrangements at Community level).
Les États membres ne consacrent pas suffisamment de ressources aux contrôles TVA, tardent à introduire des méthodes de contrôle modernes ou coopèrent insuffisamment entre eux (malgré l'existence d'accords de coopération administrative au niveau communautaire).