Vertaling van "modernization framework intended " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

specific programme for research and technological development, including demonstration, to be carried out for the European Community, on the one hand, by the JRC and, on the other, by means of activities within the framework of a competitive approach and intended for scientific and technical support to Community policies (1995 to 1998)
programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration à exécuter pour la Communauté européenne, d'une part par le CCR et, d'autre part, au moyen d'activités s'inscrivant dans le cadre d'une approche concurrentielle, et destinées à un soutien scientifique et technique aux politiques communautaires (1995-1998)

Federal Framework for the Management of Modern Treaties
Cadre fédéral de gestion des traités modernes

Assessment Framework for Modernizing Comptrollership
Cadre d'évaluation pour la modernisation de la fonction de contrôleur

Modernizing Accountability : Towards a New Framework
La reddition de comptes dans le secteur public : Vers une modernisation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Within the framework of another initiative intended to offer broadband services to rural and distant communities, we will invest $225 million to ensure that modern communication services are not only available in major centres and cities.
Dans le cadre d'une autre initiative visant à offrir des services à large bande aux collectivités rurales et éloignées, nous investirons 225 millions de dollars pour faire en sorte que les services de communication modernes ne soient pas réservés aux grands centres et aux villes importantes.

The bill is intended to strengthen and modernize Canada's nuclear insurance framework through an all-encompassing package of amendments.
Le projet de loi vise à renforcer et à moderniser le cadre d'assurance nucléaire du Canada grâce à un ensemble de modifications de portée générale.

It would be a shame for Canada to adopt a copyright modernization framework intended to drive investment in innovative cloud technologies, only to see Canadians denied those exciting services because of a few insufficiently clear drafting decisions.
Il serait honteux pour le Canada de moderniser son cadre de gestion du droit d'auteur pour favoriser les investissements dans la technologie en nuage novatrice, et qu'ensuite, les Canadiens se voient refuser l'accès à ces services emballants en raison d'un libellé trop vague.

Like its predecessors, Bill C-4 is intended to make it easier for not-for-profit corporations to benefit from the protections afforded by incorporation, as well as the predictability and accountability offered by a modern corporate governance framework.
Comme ses prédécesseurs, le projet de loi C-4 vise à permettre aux organisations à but non lucratif de jouir plus facilement des protections de l'incorporation, ainsi que de la prévisibilité et responsabilité qu'offre le cadre de gouvernance d'entreprises modernes.