Traduction de «modernised eu prospectus » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

improvement of housing [ housing improvements | housing modernisation | housing modernization | housing renovation | improvement of the housing environment | improvement of the residential environment | improvement of the residential milieu | modernisation of housing | modernisation of the housing environment | modernisation of the residential environment | modernisation of the residential milieu | modernization of housing | modernization of the housing environment | modernization of the residential environment | modernization of the residential milieu | renovation of housing ]
amélioration du logement [ amélioration de l'habitat | modernisation de l'habitat | modernisation de logement | rénovation d'habitation | rénovation de l'habitat ]

short form prospectus system | POP | POP system | prompt offering prospectus system | prompt offering qualification system | short form prospectus distribution system | simplified prospectus system
régime de prospectus simplifié | régime du prospectus simplifié

modernisation aid [ modernisation grant | modernization aid ]
aide à la modernisation [ prime à la modernisation ]

short form prospectus system [ prompt offering prospectus system | POP system | prompt offering qualification system | short form propectus distribution system | simplified prospectus system | POP ]
régime de prospectus simplifié [ régime du prospectus simplifié ]

modernisation of industry [ modernization of industry ]
modernisation industrielle

exhibit prospectus | exhibition prospectus
brochure de l'exposition

base shelf prospectus [ shelf prospectus ]
prospectus préalable de base [ prospectus préalable ]

preliminary prospectus | red-herring prospectus
prospectus provisoire

final prospectus | statutory prospectus
prospectus définitif

delivery of prospectus [ sending of prospectus ]
transmission du prospectus

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Companies entering and raising capital on public markets: The December 2016 agreement by the European Parliament and Council on a modernised EU Prospectus Regulation will start to apply from mid-2019.
Introduction en bourse et levée de fonds des entreprises: l'accord conclu en décembre 2016 par le Parlement européen et le Conseil sur la modernisation du règlement européen sur les prospectus s'appliquera à partir de la mi-2019.

For instance, the December 2016 agreement by the European Parliament and Council on a modernised EU Prospectus Regulation will apply from mid-2019.
Par exemple, l'accord conclu en décembre 2016 par le Parlement européen et le Conseil sur la modernisation du règlement européen sur les prospectus s'appliquera à partir de la mi-2019.

To reduce the costs for companies accessing capital markets, in particular for smaller companies, in November 2015, the Commission issued a proposal to modernise the Prospectus Directive.
Afin de réduire les coûts d'accès aux marchés des capitaux que doivent supporter les entreprises, en particulier les petites entreprises, la Commission a présenté, en novembre 2015, une proposition de modernisation de la directive sur les prospectus.

modernising the Prospectus Directive to make it less costly for businesses to raise funds publicly, review regulatory barriers to small firms listing on equity and debt markets; developing Europe’s capacity to link capital-hungry firms with potential investors, including through the possible development of a Europe-wide information system that helps interaction of finance-seeking SMEs and finance providers to find each other throughlinking up national systems, and working with European banking federations and business organisations to structure the feedback given by banks declining SME credit applications; promoting advisory capacity in all Member States to assist SMEs that could benefit from alternative sources of finance; developing a strategy for providing assistance, where requested by Member States with smaller capital markets, to boost local capital markets’ capacity, for example by helping a Member State to grow a local venture capital market; working closely with the first SME Growth Markets – a new market sub-category created under MiFID II which would apply from January 2017 and which aims to facilitate access to capital for SMEs - to ensure that the regulatory environment for these incubator markets delivers the expected results;
la modernisation de la directive sur les prospectus afin qu'il coûte moins cher aux entreprises de lever des fonds sur les marchés, et l'examen des obstacles réglementaires empêchant les petites entreprises de s'introduire en bourse ou d'accéder aux marchés obligataires; le développement de la capacité de l'Europe à mettre en relation les entreprises à forte demande de capitaux avec les investisseurs potentiels, notamment par l'établissement d'un système d'information à l'échelle européenne qui favorise l'interaction des PME à la recherche de financements et des fournisseurs de financements en leur permettant de se trouver grâce à l'interconnexion des systèmes nationaux, et la collaboration avec les fédérations bancaires européennes et les organisations d'entreprises pour structurer le retour d'information à fournir par les banques qui rejettent des demandes de crédit de PME; la promotion de la capacité de conseil dans tous les États membres afin d'aider les PME susceptibles de bénéficier d'autres sources de financement; l'élaboration d'une stratégie d'assistance, lorsqu'elle est demandée par des États membres dont les marchés des capitaux sont de petite taille, afin d'accroître la capacité des marchés des capitaux locaux, notamment en aidant un État membre à développer un marché local du capital-risque; la collaboration étroite avec les premiers marchés de croissance des PME (une nouvelle sous-catégorie de marché créée par MiFID II qui s'appliquera à compter de janvier 2017 et qui vise à favoriser l'accès des PME aux capitaux) afin de garantir que l'environnement réglementaire de ces marchés d'incubation permettra d'obtenir les résultats escomptés.

The Commission will do its utmost to support the co-legislators in finding an agreement on the modernisation of the Prospectus rules by the end of the year. This will increase access to capital markets, in particular for smaller companies.
La Commission mettra tout en œuvre pour aider les colégislateurs à trouver un accord sur la modernisation des règles concernant les prospectus avant la fin de l’année, ce qui améliorera l’accès aux marchés des capitaux, notamment pour les entreprises de petite taille.

A strong focus of the Communication is on accelerating the delivery of initiatives in the CMU Action Plan. These include the securitisation package, the modernisation of the prospectus rules, the revision of legislation on venture capital and social entrepreneurship funds, and the establishment of a Structural Reform Support Programme.
L'un des objectifs mis en exergue par la communication est d’accélérer la mise en œuvre des initiatives prévues par le plan d’action pour l’UMC, telles que le paquet législatif sur les titrisations, la modernisation des règles concernant les prospectus, la révision de la législation sur les fonds de capital-risque et les fonds d’entrepreneuriat social et la mise en place d’un programme d’appui à la réforme structurelle.

27. Reminds the Commission of Parliament's invitation to put forward a proposal to amend the Fourth Council Directive 78/660/EEC of 25 July 1978 based on Article 54(3)(g) of the Treaty on the annual accounts of certain types of companies (the Fourth Company Law Directive) so that social and environmental reporting is included alongside financial reporting requirements; considers that it is important to raise awareness of the provisions concerning social and environmental reporting within the 2001 Commission Recommendation 2001/453/EC on environmental disclosure, Directive 2003/51/EC on accounts modernisation, and Directive 2003/71/EC on prospectuses; supports the timely transposition of the Recommendation and Directives in all Member States, and calls for studies into their effective implementation in order to develop such awareness;
27. rappelle à la Commission que le Parlement l'a invitée à présenter une proposition de modification de la quatrième directive 78/660/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 fondée sur l'article 54 paragraphe 3 sous g) du traité concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés (quatrième directive sur le droit des sociétés) visant à inclure les informations sociales et environnementales à côté des exigences d'information financière; juge important d'attirer l'attention sur les dispositions relatives à l'information sociale et environnementale de la recommandation 2001/453/CE de la Commission de 2001 sur l'information environnementale, de la directive 2003/51/CE sur la modernisation des comptes et de la directive 2003/71/CE concernant les prospectus; préconise leur transposition en temps utile dans tous les États membres et réclame des bilans de leur application effective afin de promouvoir la sensibilisation à ces dispositions;

The European Council also welcomes the progress achieved on the implementation of the Financial Services Action Plan (pensions funds, prospectuses and investment services) and on the modernisation of Regulation No 1408/71 enabling improved crossborder movement of EU citizens.
51. Le Conseil européen se félicite également des progrès réalisés en ce qui concerne la mise en œuvre du plan d'action en faveur des services financiers (fonds de pension, établissement des prospectus et services d'investissement) et la modernisation du règlement nº 1408/71 qui permet d'améliorer la circulation des citoyens européens dans les différents États membres.

In particular, the forthcoming proposals, due this Spring, to modernise the existing Directives on Prospectuses and to introduce a single passport for European issuers of securities.
On pense notamment aux prochaines propositions, prévues pour ce printemps, destinées à moderniser les directives existantes concernant les prospectus et à instituer un passeport unique pour les émetteurs européens de valeurs mobilières.

The proposals will complement the Commission's forthcoming measures to modernise the existing Directives on Prospectuses and to introduce a single passport for European issuers of securities.
La proposition complétera les mesures programmées par la Commission pour moderniser les directives relatives aux prospectus et pour doter d'un "passeport unique" les émetteurs européens de valeurs mobilières.