Vertaling van "modern vat system " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

a modern brewing system | modern brewing arrangements | modern brewing processes | modern brewing systems
systèmes de brassage modernes

Green Paper On the future of VAT - Towards a simpler, more robust and efficient VAT system
Livre vert sur l’avenir de la TVA - Vers un système de TVA plus simple, plus robuste et plus efficace

Modern Navigational Systems [ Theory and Application of Modern Navigation System ]
Systèmes de navigation moderne [ Théorie et application des systèmes de navigation moderne ]

value added tax system | VAT system
système de la TVA

present VAT system
régime actuel de la TVA

report on the application of the common VAT system in the Member States
rapport sur le fonctionnement du système commun de TVA dans les Etats membres

Public Service Modernization Act system requirement [ PSMA system requirement ]
exigence système pour la Loi sur la modernisation de la fonction publique [ exigence système pour la LMFP ]

Public Service Modernization Act Systems and Reporting Committee [ PSMA Systems and Reporting Committee ]
Comité chargé des systèmes et des rapports de la Loi sur la modernisation de la fonction publique [ Comité chargé des systèmes et des rapports de la LMFP ]

perform navigation using modern electronic equipment | use GPS and radar navigation systems | operate modern electronic navigational equipment | use modern electronic navigational aids
utiliser des aides électroniques modernes à la navigation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The proposed reforms will contribute to the creation of a modern, more efficient and fraud-proof VAT system, while enhancing Member States' ability to collect revenues.
Les réformes proposées contribueront à la création d'un système de TVA qui sera à la fois moderne, plus efficace et étanche à la fraude et qui permettra également aux États membres de percevoir davantage de recettes.

I am looking forward to reactions as regards such issues as how to achieve a simpler, more robust and modern VAT system and how to reduce collection and compliance costs for businesses, in particular, SMEs, whilst limiting fraud and providing flexibility for Member States.
J’attends des réactions sur des sujets tels que la façon de parvenir à un régime de TVA plus simple, plus solide et plus moderne, et de réduire les coûts de perception et de mise en conformité pour les entreprises, notamment pour les PME, tout en limitant la fraude et en donnant de la flexibilité aux États membres.

Therefore, VAT will continue to be collected in the country of destination (i.e. where the customer is located), and the Commission will work on creating a modern EU VAT system based on this principle.
Par conséquent, la TVA continuera à être perçue dans le pays de destination (c'est-à-dire là où le client est établi), et la Commission œuvrera à la mise en place dans l'UE d'un système de TVA moderne reposant sur ce principe.

Modernized VAT: It would create a genuine link between national and EU VAT and foster additional harmonization of national VAT systems.
TVA modernisée: cette taxe établirait un lien véritable entre TVA nationale et TVA de l'UE et renforcerait l'harmonisation des régimes nationaux de la TVA.

Taxation Commissioner Algirdas Šemeta said: "We need a VAT system for the 21st century: simple, modern and effective.
«Nous avons besoin d’un système de TVA adapté au XXIe siècle: simple, moderne et efficace», a déclaré Algirdas Šemeta, membre de la Commission chargé de la fiscalité.

Despite efforts over the years to modernise and simplify the VAT system bit by bit, it is clear that the regime no longer fits the needs of a service-driven, technology-based, modern economy.
Malgré les efforts déployés au fil des ans pour moderniser et simplifier le système de TVA étape par étape, il est incontestable que le régime actuel ne répond plus aux besoins d’une économie de services moderne fondée sur la technologie.

The Value Added Tax (VAT) is one of the most important features of modern tax system with the highest level of harmonisation in the EU.
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est l'un des aspects les plus caractéristiques du système moderne de taxation, et celui qui possède le plus haut niveau d'harmonisation au sein de l'UE.

However, the Commission shortly intends to propose that the VAT Committee be transformed into a regulatory committee, whereby the Commission will be given the power to adopt measures implementing the legislation adopted by the Council. 5. Modernization of the VAT system The introduction of the new system will in any case require an overall review of the current rules.
Toutefois, la Commission entend proposer à brève échéance la transformation du Comité de la TVA en Comité de réglementation en conférant à la Commission le pouvoir d'arrêter les mesures d'exécution des actes adoptés par le Conseil. 5. Modernisation du système TVA La mise en place du nouveau système nécessitera de toute façon une révision d'ensemble des règles actuelles.