Vertaling van "model which avoids divergence would " (Engels → Frans) :

A common model which avoids divergence would also make the supplements easier for employers to read.
Un modèle commun évitant les divergences rendrait également les suppléments plus lisibles pour les employeurs.

This would limit the number of court cases and strengthen legal certainty by avoiding divergent decisions on identical issues.
Cela limiterait le nombre d'affaires judiciaires et renforcerait la sécurité juridique en évitant que des décisions divergentes soient prises pour des affaires identiques.

Reasonable ACT divergences would prevent car market fragmentation, and prevent increased tax avoidance in future.
Des divergences raisonnables en matière de TAC permettraient d'éviter la fragmentation du marché ainsi qu'une augmentation de l'évasion fiscale à l'avenir.

This Regulation should establish standard periods for which documents relating to Union grants should be kept by beneficiaries so as to avoid divergent or disproportionate contractual requirements while still providing for sufficient time for the Commission and the Court of Auditors to obtain access to such data and documents and perform the ex post checks and audits necessary to protect the Union's financial interests.
Le présent règlement devrait établir des périodes standard durant lesquelles les documents relatifs aux subventions de l'Union devraient être conservés par les bénéficiaires afin d'éviter des exigences contractuelles divergentes ou disproportionnées, tout en continuant de prévoir un délai suffisant pour la Commission et la Cour des comptes pour qu'elles aient accès à ces données et document et effectuent les contrôles et audits ex-post nécessaires en vue de protéger les intérêts financiers de l'Union.

Moreover, already at this stage, he draws attention to the need to provide for synergies and avoid diverging conclusions of all the exercises undertaken by the Commission in the context of the discussions on the European Information Exchange Model.
Par ailleurs, il attire déjà l’attention sur la nécessité d’assurer des synergies et d’éviter de tirer des conclusions divergentes pour tous les exercices entrepris par la Commission dans le cadre des discussions sur le modèle européen en matière d’échange d’information.

Furthermore, the development of such harmonised environmental requirements for recycling will avoid divergence of national policies which would lead to islands of high or low environmental protection with lower protection of the environment in the EU taken globally.
En outre, l'établissement d'exigences environnementales harmonisées en matière de recyclage évitera que des divergences entre les politiques nationales ne donnent naissance à des "îlots" de protection particulièrement élevée ou particulièrement faible de l'environnement, dont la présence se traduirait par un abaissement du niveau global de protection de l'environnement dans l'UE.