Traduction de «model entailing self-regulation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

self-regulating network model
modèle de réseau autorégulateur

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Regulatory models that are called "self-regulation" in one Member State would be clearly qualified as "co-regulation" by others.
Les modèles de réglementation qui sont appelés « auto-réglementation » dans un État membre seraient clairement qualifiés de « co-régulation » par d'autres.

There is therefore a need within Member States to strengthen systems for self regulation and to target them towards the Commission’s best practice model.
Il est donc nécessaire de renforcer les systèmes d'autoréglementation au sein des États membres et de les orienter vers le modèle d'excellence de la Commission.

As a result, a best practice model (or standards of governance) for self-regulation was set out in the Round Table report[10].
Il en est résulté un modèle de bonnes pratiques (ou normes de gouvernance) pour l'autoréglementation, qui figure dans le rapport de la table ronde[10].

32. Considers that corporate social responsibility may be regarded as a business model entailing self-regulation; believes that the exchange of CSR best practice between the US and the EU will have a significant impact on the attitude of enterprises to CSR and on their positive engagement with social and environmental issues; considers that regulatory cooperation should take into account the strengthening of the EU regulatory framework regarding the Capital Requirements Directive (CRD), in particular remuneration policies in the financial services sector;
32. estime que la responsabilité sociale des entreprises peut être considérée comme un modèle économique qui suppose une autoréglementation; estime que les échanges de bonnes pratiques entre les États-Unis et l'Union européenne en matière de responsabilité sociale des entreprises (RSE) auront un impact considérable sur l'attitude des entreprises vis-à-vis de ce type de responsabilité et sur leur engagement positif à l'égard des questions sociales et environnementales; considère que la coopération sur le plan réglementaire devrait tenir compte du renforcement de la législation de l'Union européenne en ce qui concerne la directive sur l'adéquation des fonds propres, en particulier les politiques de rémunération dans le secteur des services financiers;

33. Considers that Corporate Social Responsibility may be regarded as a business model entailing self-regulation; believes that the exchange of CSR best practice between the US and the EU will have a significant impact on the attitude of enterprises to CSR and on their positive engagement with social and environmental issues; considers that regulatory cooperation should take into account the strengthening of the EU regulatory framework regarding the Capital Requirements Directive (CRD), in particular remuneration policies in the financial services sector;
33. estime que la responsabilité sociale des entreprises peut être considérée comme un modèle économique qui suppose une autoréglementation; estime que les échanges de bonnes pratiques entre les États-Unis et l'Union européenne en matière de responsabilité sociale des entreprises auront un impact considérable sur l'attitude des entreprises vis-à-vis de ce type de responsabilité et sur leur engagement positif à l'égard des questions sociales et environnementales; considère que la coopération sur le plan réglementaire devrait tenir compte du renforcement de la législation de l'Union européenne en ce qui concerne la directive sur l'adéquation des fonds propres, en particulier les politiques de rémunération dans le secteur des services financiers;

As the banking-type services performed by FMIs are ancillary to their main activities of clearing or settlement for which those entities are subject to strict prudential requirements under Regulations (EU) No 648/2012 and (EU) No 909/2014 of the European Parliament and of the Council, as well as the relevant provisions under Regulation (EU) No 575/2013 and Directive 2013/36/EU, and as the business model of the FMIs does not entail risks comparable to those of a credit institution, only the liabilities related to the banking-type activities of those entities should be taken into account when determining the amount of their total liabilities for the purpose of calculating their basic annual contribution.
Les services de type bancaire fournis par les IMF sont accessoires par rapport à leur activité principale de compensation ou de règlement, pour laquelle ces entités sont soumises à des exigences prudentielles strictes en vertu des règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) no 648/2012 et (UE) no 909/2014 ainsi que des dispositions du règlement (UE) no 575/2013 et de la directive 2013/36/UE régissant cette matière. Étant donné que le modèle d'activité des IMF ne comporte pas des risques comparables à ceux qu'encourt un établissement de crédit, seuls les passifs découlant des activités de type bancaire de ces entités doivent être pris en considération dans la détermination du montant total de leur passif aux fins du calcul de leur contribution annuelle de base.

Concerning the development of guidelines at European level for codes of conduct, the Commission reports that only recently has a contract with the University of Oxford for a study been signed. The purpose of this study is to research into self-regulatory efforts in various media in Europe and to develop models for self-regulation and codes of self-regulatory transnational approaches.
En ce qui concerne le développement d'orientations au niveau européen pour les codes de conduite, les rapports de la Commission indiquent que ce n'est que récemment qu'un contrat a été signé avec l'Université d'Oxford pour une étude dont l'objectif est d'analyser les efforts d'autorégulation de différents médias en Europe et de développer des modèles d'autorégulation et des codes pour des approches transnationales d'autorégulation.

We need, firstly, new and more highly-developed models of self-regulation, enabling the industry and the responsible Governments to work together on a common basis.
Premièrement : il est nécessaire de développer de nouveaux modèles d'autorégulation, qui permettent à l'industrie et aux gouvernements responsables d'agir de concert.

It is for this purpose that the model of jointly-coordinated self-regulation has been devised, and we need to develop it further.
À cet effet, le modèle de l'autorégulation conjointe a été développé.

Actors in the field of self-regulation will be brought together through a Safer Internet Forum, modelled on the EU cyber-crime forum.
Les acteurs du domaine de l'autoréglementation seront regroupés dans le forum pour un internet plus sûr, sur le modèle du forum de l'UE sur la cybercriminalité.