Traduction de «model contracts approach » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

contracting approach | contract approach | contractual approach | contracting process | contracting method | contract method | contract mode | project delivery system
mode de réalisation

contracting approach [ contractual approach | contract approach | contracting process | contracting method | contract method | contract mode | project delivery system ]
mode de réalisation

model contract | standard contract
contrat type

total solution contract approach
mode de réalisation à solution universelle

model contract [ standard agreement | boilerplate ]
contrat type [ contrat d'application générale ]

model contract
contrat type

passenger car which corresponds to a model within the contract programme | passenger car which corresponds to a model within the contract range
voitures particulières correspondant à un modèle de la gamme visée par l'accord

capital-based approach | capital approach | capital model
approche par capitaux | approche par le capital | modèle du capital

traditional contractual approach | traditional approach | traditional contracting process | traditional process | conventional project delivery
mode de réalisation traditionnel | mode traditionnel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

35. Endorses proposals made within Parliament concerning Common European Sales Law for a more practical model contracts approach, which would be based on existing consumer legislation, such as the Consumer Rights Directive and existing minimum harmonisation directives, which would be a much more logical, practical and effective solution for consumers and businesses;
35. approuve les propositions formulées au sein du Parlement concernant le droit commun européen de la vente en vue d'une approche plus pragmatique concernant les modèles de contrats, qui serait fondée sur la législation existante en matière de consommation, comme la directive relative aux droits des consommateurs et les directives d'harmonisation minimale en vigueur, et qui offrirait une solution beaucoup plus logique, pratique et efficace aux consommateurs et aux entreprises;

The commissionaire arrangements typically take advantage of the relatively formal approach of the current Article 5(5) of the OECD Model Tax Convention as regards conclusion of sales contracts.
Les contrats de commissionnaires exploitent généralement l'approche relativement formelle actuellement prévue à l'article 5, paragraphe 5, du modèle de convention fiscale de l'OCDE en ce qui concerne la conclusion de contrats de vente.

10. Deplores the approach taken by the Commission on Common European Sales Law, which proposes a highly complex, costly and ambitious regulation; advances the concept of a model contract instead, which would be supported by the co-legislators, easily understood by consumers and based on codifying existing consumer legislation and existing minimum harmonisation directives, would be a much more logical, practical and effective solution;
10. déplore l'approche adoptée par la Commission en matière de droit commun européen de la vente, laquelle propose une réglementation très complexe, coûteuse et ambitieuse; propose de la remplacer par le concept de contrat-modèle, proposition qui serait soutenue par les colégislateurs, serait aisément comprise par les consommateurs et serait fondée sur une codification de la législation existante en matière de consommation et des directives d'harmonisation minimale en vigueur, et constituerait une solution beaucoup plus logique, pratique et efficace;

RWAs are expected to decrease by around EUR [5-10] billion from 2013 to 2016, basically as a result of the continued contraction of the loan book (including write-offs, restructured impaired loans and loan amortisation), new treatment of deferred tax assets (‘DTAs’) (45), and the Bank's planned deployment of (a) an Internal Ratings-Based (‘IRB’) approach to the EBS loan book and (b) updated IRB models for the AIB loan book.
Les actifs pondérés en fonction des risques devraient diminuer de [5-10] milliards d'EUR environ entre 2013 et 2016, en raison principalement de la contraction constante du portefeuille de prêts (dont des abandons de créances, la restructuration de prêts improductifs et l'amortissement d'emprunts), d'un nouveau traitement des actifs d'impôts différés (45) et du projet tendant à déployer a) une approche d'évaluation du crédit interne pour le portefeuille de prêts d'EBS et b) des modèles actualisés d'évaluation du crédit interne pour le portefeuille de prêts d'AIB.

The EU's MDG contracts approach provides a positive model which should be further developed.
L'approche des contrats OMD (objectifs du Millénaire pour le développement) adoptée par l'Union constitue un modèle positif qui devrait être développé plus avant.

16. Calls on the Commission to establish rules, based on existing best practice, whereby contracting authorities can measure total costs in relation to the energy-saving potential of a given product or service, i.e. by applying the ‘life-cycle costs’ approach when choosing the most economically advantageous bid; recommends, therefore, that the Commission follow the model of Directive 2009/33/EC on the promotion of clean and energy-efficient road transport vehicles, which enables public authorities to use, as an evaluation criterion in public procurement procedures, the total cost generated by vehicle use over a normal use period, rather than merely the original purchase price;
16. demande à la Commission d'établir des règles, sur la base des meilleures pratiques existantes, permettant aux pouvoirs adjudicateurs de mesurer les coûts totaux par rapport aux économies potentielles d'énergie qu'apporte tel produit ou tel service, par exemple en appliquant l'approche du coût du cycle de vie lorsqu'ils choisissent l'offre la plus avantageuse du point de vue économique; recommande, dès lors, que la Commission suive le même modèle que celui de la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie, qui permet aux autorités publiques d'utiliser comme critère d'évaluation, dans le cadre des procédures de marchés publics, le coût total généré par l'utilisation du véhicule pendant la période d'utilisation normale de celui-ci, et non uniquement le prix d'achat initial;

Concerning the development of guidelines at European level for codes of conduct, the Commission reports that only recently has a contract with the University of Oxford for a study been signed. The purpose of this study is to research into self-regulatory efforts in various media in Europe and to develop models for self-regulation and codes of self-regulatory transnational approaches.
En ce qui concerne le développement d'orientations au niveau européen pour les codes de conduite, les rapports de la Commission indiquent que ce n'est que récemment qu'un contrat a été signé avec l'Université d'Oxford pour une étude dont l'objectif est d'analyser les efforts d'autorégulation de différents médias en Europe et de développer des modèles d'autorégulation et des codes pour des approches transnationales d'autorégulation.

63. b) In order to ensure that the common frame of reference meets the needs of the economic operators and offers a model in regulatory approaches to contract law, the Commission intends to finance extensive research in this area.
63. b) Afin de s'assurer que la cadre commun de référence réponde aux besoins des opérateurs économiques et propose un modèle dans les approches réglementaires du droit des contrats, la Commission envisage de financer des recherches extensives dans ce domaine.

Some contributors consider comparative studies on contract law a prerequisite for any initiative and feel that the functioning of the internal market could be further improved by pursuing Option II. The approach of 'soft' harmonisation by the promotion of the development of common principles as guidelines for legislators and the courts, whilst respecting the different traditions of existing legal systems, could over time eventually lead to a 'model law'.
Certaines contributions considèrent les études comparatives sur le droit des contrats comme une condition préalable à toute initiative et jugent que le fonctionnement du marché intérieur pourrait être encore amélioré par l'adoption de l'option II. L'approche qui consisterait en une harmonisation « douce » via la promotion de l'élaboration de principes communs qui auraient valeur de lignes directrices pour les législateurs et les tribunaux, tout en respectant les différentes traditions des systèmes juridiques existants, pourrait éventuellement, avec le temps, conduire à un « droit type ».

Mr. Kurland: That is why I like the imaginative, creative approach here, because you can take the seasonal agricultural worker model contract and bring it into play in other categories of foreign workers.
M. Kurland : C'est la raison pour laquelle j'aime bien l'approche créative adoptée dans le cas du contrat des travailleurs agricoles saisonniers.