Traduction de «model code represents » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Forestry Canada Regional Model Forest Representatives Committee [ Regional Model Forest Representatives Committee (Forestry Canada) ]
Comité des représentants régionaux de Forêts Canada pour les forêts modèles

Commentary to the ABA Model Code of Judicial Conduct
Commentary to the ABA Model Code of Judicial Conduct [ Commentaire du Code modèle de l'ABA sur la conduite des juges ]

A Model Code of Conduct for Bank Relations with Small and Medium-Sized Businesses
Modèle de code de conduite sur les relations des banques avec les petites et moyennes entreprises

atmospheric dispersion model | diffusion model | dispersion model | mathematical model representing the distribution of pollutants | turbulent diffusion model
modèle de diffusion | modèle de dispersion | modèle mathématique de diffusion de polluants | modèle mathématique de dispersion atmosphérique

representative animal model
modèle animal représentatif

Code of Conduct of the Institute of Professional Representatives before the EPO
code de conduite professionnelle concernant les membres de l'Institut des mandataires agréés près l'OEB

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

First, as I have just said, the bill is based on the hard-won compromise that the CSA model code represents.
Premièrement, comme je viens de le dire, le projet de loi résulte d'un compromis durement obtenu que représente le code type de la CSA.

Here I'll note that we do fully support part 2 of the bill, which is intended to modernize the existing statutes so as to recognize electronic documents, and we won't suggest any amendments to the schedule to the bill, which is essentially the hard-won compromise that the CSA model code represents.
Je signalerai ici que nous sommes entièrement d'accord avec la partie II du projet de loi, qui reconnaît l'existence des documents électroniques et modifie en conséquence des lois en vigueur. Nous ne proposerons pas non plus d'amendements à l'annexe du projet de loi, qui reprend essentiellement le Code type de la CSA, fruit d'un compromis patiemment élaboré.

In the model, “AAA” represents the three-digit code given by the competent authority assigning the European Vessel Identification Number according to the following number ranges:
Dans cette structure, “AAA” représente le code à trois chiffres de l’autorité compétente qui attribue le numéro européen d’identification, conformément à la liste ci-dessous:

The Committee was told that the CSA Model Code was developed during five years of intense negotiation among a widely representative set of stakeholders, including industry associations, government members, privacy commissioners and consumer protection associations.
Le Comité s'est fait dire que l'élaboration du Code type de la CSA a nécessité cinq ans d'intenses négociations entre un ensemble largement représentatif d'intervenants, notamment des associations industrielles, des membres du gouvernement, des commissaires à la protection de la vie privée et des associations de protection du consommateur.

62. Believes that social protection represents not only a budgetary burden but also a productive factor and a cornerstone for the European social model; notes that social expenditure has an important function in the process of structural change, thus supporting the growth and the convergence of income; stresses that the four social protection objectives (income through work, unemployment benefits, pensions and health care) are valid for the EU as well as the CEECs; stresses that the four objectives (set out in the Communication of the Commission (COM(1999) 347 ) and taken up in the Council Conclusions ) have to be realised through sustainable financing as well as administrative performance; considers it essential in view of accession that companies based in the EU comply with its social and environmental standards when operating and/or investing in the candidate countries; asks the Commission to negotiate a 'code of conduct', following the example of the code of conduct on social and ecological aspects for multinationals adopted by the OECD; calls on the Commission to ensure that EU-funded programmes and projects aimed at restructuring the industrial sector integrate aspects of employment, social protection, equality between men and women and respect for the environment pursuant to Article 2 TEU;
62. estime que la protection sociale ne représente pas seulement un fardeau budgétaire mais est aussi un facteur productif et une pierre angulaire du modèle social européen; constate que les dépenses sociales jouent un rôle important dans le processus de changement structurel, favorisant ainsi la croissance et la convergence des revenus; souligne que les quatre objectifs de protection sociale (revenu par le travail, allocations de chômage, pensions et soins de santé) sont valables à la fois pour l'Union européenne et pour les PECO; souligne que ces quatre objectifs (définis dans la communication de la Commission COM(1999) 347 et repris dans les conclusions du Conseil ) doivent être atteints grâce à un financement durable ainsi qu'à l'action administrative; juge essentiel, dans la perspective de l'adhésion, que les sociétés établies dans l'Union européenne se conforment à ses normes sociales et environnementales lorsqu'elles opèrent et (ou) investissent dans les pays candidats; demande à la Commission de négocier un code de conduite inspiré de celui adopté par l'OCDE sur les aspects sociaux et écologiques des multinationales; engage la Commission à veiller à ce que les programmes et projets financés par l'Union européenne en faveur de la restructuration du secteur industriel intègrent les aspects relatifs à l'emploi, à la protection sociale, à l'égalité entre les hommes et les femmes et au respect de l'environnement, conformément à l'article 2 du traité sur l'Union européenne;

Would you consider it appropriate to stipulate in the model law that it would be applicable to foreign representatives in Canada only if the country from which they come has also adopted the model code, or has bankruptcy and insolvency provisions substantially the same as ours?
Considérez-vous approprié de stipuler que, une fois adoptée, la loi type serait applicable aux représentants étrangers au Canada seulement si ces représentants proviennent d'un pays ayant adopté la même loi type ou des dispositions sur la faillite et l'insolvabilité substantiellement les mêmes que les nôtres?

From 1991 to 1995, the CDMA was an active participant in the development of the Canadian Standards Association model code for the protection of personal privacy, a code that represents a delicate compromise between the interests of many diverse parties, including consumer advocacy groups, business, and government.
De 1991 à 1995, l'ACMD a joué un rôle actif dans l'élaboration du code modèle de protection des renseignements personnels de l'Association canadienne de normalisation. Ce code constitue un heureux compromis entre les intérêts des diverses parties, y compris les groupes de défense des droits des consommateurs, les entreprises et le gouvernement.