Vertaling van "model bill had very " (Engels → Frans) :

I should mention that when you compare Bill C-74 with the proposed endangered species act, Bill C-65, even that bill had stronger citizen suit rights, and even that bill had very problematic citizen suit rights.
Je signale que, comparativement au projet de loi C-74, même le projet de loi concernant la protection des espèces en péril, c'est-à-dire le projet de loi C-65, comportait des droits de recours plus efficaces pour les citoyens et même des droits de poursuite très inquiétants.

Although a key pollutant for future air quality policy, ozone modelling within Auto-Oil II was very limited since the ozone strategy being developed in parallel already provided a full evaluation of predicted ozone levels in 2010 and the Commission had already proposed a set of national emission ceilings to be met by that date.
Bien que l'ozone soit un polluant qui joue un rôle clé pour la politique future en matière de qualité de l'air, sa modélisation dans le programme Auto-Oil II était très limitée dans la mesure où la stratégie pour l'ozone élaborée parallèlement a déjà permis une évaluation complète des niveaux d'ozone prévus en 2010 et la Commission a déjà proposé une série de plafonds d'émissions nationaux à atteindre à cette date.

In 1979 the Canadian Bar Association actually passed a model bill related to access to information and privacy; that model bill had very strong similarities to what became the Access to Information Act and our federal Privacy Act.
En 1979, l'Association a mis au point une loi modèle en matière d'accès à l'information et de protection de la vie privée; cette loi modèle était très semblable à ce qui est devenu la Loi sur l'accès à l'information et notre Loi sur la protection des renseignements personnels à l'échelle fédérale.

If PSAs had to source cash for central clearing, imposing such a requirement on them would require very far-reaching and costly changes to their business model which could ultimately affect pensioners’ income.
S’ils devaient obtenir les espèces nécessaires à une compensation centrale, l’imposition d’une telle obligation à leur égard nécessiterait des modifications très profondes et coûteuses de leur modèle commercial, qui pourraient, en fin de compte, affecter le revenu des pensionnés.

I do not want to elaborate more on Greece and the various issues at stake. I have already had occasion to respond to many questions in the Committee on Economic and Monetary Affairs and in front of Parliament. Let me only say that Greece has a role model, and the role model is Ireland. Ireland had an extremely difficult problem – this was said by one of the MEPs here – and Ireland took its problem very seriously ex ante, with extreme determination, professionalism and capacity, and this has been recognised by all.
Je ne tiens pas à en dire davantage sur la Grèce et sur les différents enjeux de cette situation. J’ai déjà eu l’occasion de répondre à de nombreuses questions au sein de la commission des affaires économiques et monétaires et devant le Parlement. Permettez-moi simplement de dire que la Grèce a un modèle de rôle à suivre, et que ce modèle c’est l’Irlande. L’Irlande avait un problème extrêmement difficile à résoudre, comme l’a mentionné ici l’un des membres du Parlement, et elle l’a d’emblée pris très au sérieux. Elle s’y est attaquée avec une détermination extrême, avec professionnalisme et compétence, comme tous le reconnaissent. Je tiens à le souligner.

I am going to recommend it to my caucus colleagues because I think that although we have had a very large debate going on in Parliament, very piecemeal, this private member's bill may very well be the proxy for us to start talking about the whole sentencing and judicial model and whether or not we have confidence in our judges and in the courts, and whether we believe that some cases are different from others, even for the same crime.
Je vais le recommander à mes collègues du caucus, car je crois que bien que nous ayons eu un débat très complet au Parlement, très détaillé, ce projet de loi d'initiative parlementaire pourrait fort bien nous donner l'occasion de commencer à débattre de l'ensemble du modèle de détermination de la peine et du modèle judiciaire, de la question de savoir si nous faisons confiance aux juges et aux tribunaux, et si nous croyons que certains cas sont différents des autres, même si le crime est le même. Je peux donner un exemple aux députés.

– (DA) Madam President, the developments we have seen in the labour market in the light of the very far-reaching Rüffert, Laval and Waxholm judgments are in stark contrast to the desire to introduce the flexicurity model as an economic model for Europe, as it seems to be completely forgotten that this very flexicurity model is based on a century-long tradition of the labour market having had the right to negotiate robust and independent agreements.
– (DA) Madame la Présidente, nous constatons que les arrêts Rüffert, Laval et Waxholm sont lourds de conséquences pour le marché du travail. Ils sont en forte opposition avec la volonté d’introduire la flexicurité dans le modèle économique européen, car on semble avoir complètement oublié que ce modèle de flexicurité est basé sur la tradition séculaire d’un marché du travail où les travailleurs ont le droit de négocier des accords fermes et indépendants.

The overwhelming majority in fact, 191 of the presenters who were opposed to this bill had very strong things to say about how much they disagreed with the bill.
Il a qualifié le processus d'élaboration de biaisé. La grande majorité des témoins—191, en fait—ont dénoncé de façon virulente le projet de loi.

However, I felt this bill had very exhaustive consultation.
Il m'a néanmoins semblé que le projet de loi avait fait l'objet de consultations très approfondies.

One of you, with their usual frankness, had very harsh words to say about the Commission, which is at the heart of the Community model and method, and which intends to remain at the heart with the threefold role of proposing, monitoring and implementing which was conferred on it by the Treaties. With the reunification of the European continent, as the disparities increase and the centrifugal forces become more numerous, that role of the Commission, at the heart of the Community model, is going to become even more necessary than it has been in the past 50 years.
L'un d'entre vous, avec sa franchise habituelle, a eu un mot très dur à propos de la Commission, qui est au cœur du modèle et de la méthode communautaire, et qui entend rester au cœur avec ce triple rôle de proposition, de surveillance et d'exécution qui lui a été attribué par les traités et qui, au cœur du modèle communautaire, avec la réunification du continent européen, alors que les disparités vont s'accroître et que les forces centrifuges vont être plus nombreuses, , va être encore plus nécessaire qu'il ne l'a été depuis 50 ans.