Traduction de «modalities still need » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Do We Still Need Preliminary Inquiries?
Enquête préliminaire : est-elle toujours nécessaire?

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

By 31 December 2015, the Commission shall review the specific emissions targets and the modalities set out herein, as well as the other aspects of this Regulation, including whether a utility parameter is still needed and whether mass or footprint is the more sustainable utility parameter, in order to establish the CO emissions targets for new passenger cars for the period beyond 2020.
Au plus tard le 31 décembre 2015, la Commission réexamine les objectifs d’émissions spécifiques et les modalités qui y sont fixés ainsi que les autres aspects du présent règlement, y compris si un paramètre de l’utilité est encore nécessaire et si la masse ou l’empreinte au sol constitue le paramètre de l’utilité le plus durable, afin de fixer les objectifs en matière d’émissions de CO relatifs aux voitures particulières neuves pour la période postérieure à 2020.

5. By 31 December 2015, the Commission shall review the specific emissions targets and the modalities set out herein, as well as the other aspects of this Regulation, including whether a utility parameter is still needed and whether mass or footprint is the more sustainable utility parameter, in order to establish the CO2 emissions targets for new passenger cars for the period beyond 2020.
5. Au plus tard le 31 décembre 2015 , la Commission réexamine les objectifs d'émissions spécifiques et les modalités qui y sont fixés ainsi que les autres aspects du présent règlement, y compris si un paramètre de l'utilité est encore nécessaire et si la masse ou l'empreinte au sol constitue le paramètre de l'utilité le plus durable, afin de fixer les objectifs en matière d'émissions de CO2 relatifs aux voitures particulières neuves pour la période postérieure à 2020.

By 31 December 2015, the Commission shall review the specific emissions targets and the modalities set out herein, as well as the other aspects of this Regulation, including whether a utility parameter is still needed and whether mass or footprint is the more sustainable utility parameter, in order to establish the CO2 emissions targets for new passenger cars for the period beyond 2020.
Au plus tard le 31 décembre 2015, la Commission réexamine les objectifs d’émissions spécifiques et les modalités qui y sont fixés ainsi que les autres aspects du présent règlement, y compris si un paramètre de l’utilité est encore nécessaire et si la masse ou l’empreinte au sol constitue le paramètre de l’utilité le plus durable, afin de fixer les objectifs en matière d’émissions de CO2 relatifs aux voitures particulières neuves pour la période postérieure à 2020.

Probably not: the new budgetary procedure will still need a number of practical arrangements - such as a new pragmatic calendar, the interinstitutional cooperation procedure, the modalities of the functioning of the conciliation committee, its secretariat, the format of the common documents and their translation etc..
Probablement pas: la nouvelle procédure budgétaire aura toujours besoin d'un certain nombre de dispositions pratiques - comme un nouveau calendrier pragmatique, la procédure de coopération interinstitutionnelle, les modalités de fonctionnement du comité de conciliation et de son secrétariat, le format des documents communs et leur traduction, etc.

5. By 31 December 2015, the Commission shall review the specific emissions targets and the modalities set out herein, as well as the other aspects of this Regulation, including whether a utility parameter is still needed and whether mass or footprint is the more sustainable utility parameter, in order to establish the CO emissions targets for new passenger cars for the period beyond 2020.
5. Au plus tard le 31 décembre 2015, la Commission réexamine les objectifs d’émissions spécifiques et les modalités qui y sont fixés ainsi que les autres aspects du présent règlement, y compris si un paramètre de l’utilité est encore nécessaire et si la masse ou l’empreinte au sol constitue le paramètre de l’utilité le plus durable, afin de fixer les objectifs en matière d’émissions de CO relatifs aux voitures particulières neuves pour la période postérieure à 2020.

32. Expresses strong regret at the delay in the TEN-T guidelines and the airport package proposals; welcomes the White Paper on the Future of Transport and urges the Commission to come forward with the legislative proposals envisaged therein as soon as possible; considers that an integrated and interoperable European railway market still remains to be achieved, and believes that priority shall be given to timely revision of the TEN-T guidelines in order to develop a comprehensive multimodal transport network with efficient co-modality and interoperability; asks the Commission, therefore, to bring forward a legislative proposal on the railway sector and on the extension of the competences of the European Railway Agency in the field of certification and safety; insists there is a pressing need for better financing of the TEN-Ts and for improving coordination via cohesion funding;
32. regrette vivement le retard subi par les orientations relatives au RTE-T et les propositions du paquet aéroportuaire; accueille favorablement le livre blanc sur l'avenir des transports et invite instamment la Commission à présenter dès que possible les propositions législatives envisagées à cet égard; estime qu'il n'existe toujours pas de marché ferroviaire européen intégré et interopérable et est d'avis qu'il est nécessaire d'accorder la priorité à une révision en temps utile des orientations concernant les RTE-T pour mettre en place un réseau de transport multimodal global caractérisé par une comodalité et une interopérabilité efficaces; demande dès lors à la Commission de présenter une proposition législative sur le secteur ferroviaire et l'élargissement des compétences de l'Agence ferroviaire européenne en matière de certification et de sécurité; souligne qu'il est plus qu'urgent de mieux financer les RTE-T et d'améliorer la coordination des ressources du Fonds de cohésion;

28. Expresses strong regret at the delay in the TEN-T guidelines and the airport package proposals; welcomes the White Paper on the Future of Transport and urges the Commission to come forward with the legislative proposals envisaged therein as soon as possible; considers that an integrated and interoperable European railway market still remains to be achieved, and believes that priority shall be given to timely revision of the TEN-T guidelines in order to develop a comprehensive multimodal transport network with efficient co-modality and interoperability; asks the Commission, therefore, to bring forward a legislative proposal on the railway sector and on the extension of the competences of the European Railway Agency in the field of certification and safety; insists there is a pressing need for better financing of the TEN-Ts and for improving coordination via cohesion funding;
28. regrette vivement le retard subi par les orientations relatives au RTE-T et les propositions du paquet aéroportuaire; accueille favorablement le livre blanc sur l'avenir des transports et invite instamment la Commission à présenter dès que possible les propositions législatives envisagées à cet égard; estime qu'il n'existe toujours pas de marché ferroviaire européen intégré et interopérable et est d'avis qu'il est nécessaire d'accorder la priorité à une révision en temps utile des orientations concernant les RTE-T pour mettre en place un réseau de transport multimodal global caractérisé par une comodalité et une interopérabilité efficaces; demande dès lors à la Commission de présenter une proposition législative sur le secteur ferroviaire et l'élargissement des compétences de l'Agence ferroviaire européenne en matière de certification et de sécurité; souligne qu'il est plus qu'urgent de mieux financer les RTE-T et d'améliorer la coordination des ressources du Fonds de cohésion;

Naturally the modalities and exact details of who gets what still need to be worked out with national and regional authorities.
Naturellement, les modalités détaillées et la question de savoir qui reçoit quoi doivent encore être finalisées avec les autorités nationales et régionales.

There was also agreement on the method of financing i.e. redeployment and fresh money for external actions, but the level and the modalities still need to be agreed upon.
Il y avait également accord sur la méthode de financement, à savoir par redéploiement et recours à de nouvelles ressources pour les actions externes. Reste à en fixer le niveau et les modalités.