Vertaling van "mobilisation procedure could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

mobilisation procedures and the supply of products
procédures de mobilisation et de fourniture des produits

mobilisation procedures
procédures de mobilisation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission accordingly proposes that for the development of the common procedure and uniform status there should be a method involving the establishment of strategic guidelines, the definition of "landmarks", the setting of objectives and agreement on an assessment procedure for progress reporting, without prejudice to the exercise of Community legislative powers, following as closely as possible the policy objectives set. In this context, the Commission could prepare annual reports containing recommendations. This method presupposes not only mobilising the Community institutions and the Member States but also the development of close partnership with international and national governmental and non-governmental players concerned with the common asylum policy.
La Commission propose donc pour la mise au point d'une procédure commune et d'un statut uniforme, une méthode impliquant l'établissement de lignes directrices stratégiques, la fixation de points de repère, l'établissement d'objectifs et la mise en place de suivi afin d'évaluer les progrès, sans préjudice de l'exercice des compétences législatives communautaires, serrant au plus près les objectifs politiques définis. Dans ce contexte, la Commission pourrait préparer des rapports annuels qui contiendraient des recommandations. Cette méthode suppose non seulement la mobilisation des institutions communautaires et des Etats membres mais aussi le développement d'un partenariat étroit avec tous les acteurs gouvernementaux ou non-gouvernementaux, internationaux ou nationaux, concernés par la politique commune de l'asile.

13. Considers that these immediate steps to simplify and give added flexibility to the EGF mobilisation procedure could, if warranted in the light of the experience gained by then, be incorporated into the regulation when it is revised; takes the view that any of these steps should not in any way limit or decrease the power of Parliament as one arm of the budgetary authority while deciding on the mobilisation of the fund;
13. considère que ces mesures immédiates de simplification et d'assouplissement de la procédure de mobilisation du FEM pourraient être introduites dans le règlement lors de sa révision, si l'expérience acquise à cette date le justifie; estime qu'aucune de ces mesures ne devrait restreindre ou affaiblir en rien le pouvoir du Parlement en sa qualité de l'une des branches de l'autorité budgétaire, au stade de la décision sur la mobilisation du fonds;

25. Believes that the procedures for mobilising the Solidarity Fund need to be reviewed in order to speed up aid payments; considers, in particular, that to that end a system of advance payments based on initial estimates of direct damage could be developed, whereby further payments depend on the final calculations of total direct damage and evidence of prevention measures taken as a result of the disaster;
25. estime qu'il convient de réviser les procédures de mobilisation du Fonds de Solidarité afin d'accélérer le versement de l'aide; considère en particulier qu'il serait possible d'établir à cette fin un système d'avances fondées sur une estimation initiale des dommages directs, les paiements ultérieurs étant subordonnés au calcul définitif des dommages directs globaux et à la présentation d'éléments de preuve quant à l'adoption de mesures de prévention à la suite de la catastrophe;

These additional resources could be mobilised in accordance with a procedure similar to that for the emergency reserve.
Ces ressources supplémentaires pourraient être mobilisées selon une procédure similaire à celle de la réserve d'urgence.