Vertaling van "mmt legislation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

legislative procedure [ legislative process | legislative technique | Legislation(STW) ]
procédure législative [ navette législative | processus législatif | technique législative ]

legislative power [ legislative authority(GEMET) ]
pouvoir législatif

legislative-executive relations [ executive-legislative | legislative-executive ]
relation législatif-exécutif [ exécutif-législatif | législatif-exécutif ]

multi-mirror telescope | MMT
télescope à plusieurs miroirs | télescope à réflecteurs multiples

manual muscle test | MMT | manual muscle testing
bilan musculaire | testing | testing musculaire

octane booster MMT
antidétonant MMT

methadone maintenance treatment [ MMT | methadone maintenance therapy | methadone replacement therapy | methadone substitution therapy | methadone substitution treatment ]
traitement de substitution à la méthadone [ traitement d'entretien à la méthadone ]

MMT fuel
essence contenant du MMT [ essence contenant du méthylcyclopentadiényl | manganèse tricarbonyle ]

Community legislator | EU legislator | European Union legislator | Union legislator
législateur communautaire | législateur de l'Union

subordinate legislation | delegated legislation
législation établie en vertu d'une délégation du pouvoir réglementaire | législation déléguée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A year ago we reduced our additions of MMT to approximately a little over half, which is the level allowed in the U.S. This was really in anticipation of what might come out of the proposed MMT legislation at that time.
Il y a un an nous avons réduit d'un peu plus de la moitié la quantité de MMT ajoutée, ce qui correspond au niveau permis aux États-Unis. Nous avons pris cette mesure en prévision de l'adoption éventuelle du projet de loi sur le MMT.

Take the example of the MMT legislation, which for all intents and purposes banned the import of MMT into Canada.
Prenez l'exemple de la Loi sur le MMT, qui à toutes fins pratiques, interdisait l'importation du MMT au Canada.

In light of the assessment carried out using the test methodology referred to in paragraph 1, the European Parliament and the Council may revise the limit for the MMT content of fuel specified in paragraph 2, on the basis of a legislative proposal from the Commission’.
À la lumière de l'évaluation réalisée selon les méthodes d'essai visées au paragraphe 1, le Parlement européen et le Conseil peuvent, sur la base d'une proposition législative de la Commission, procéder à une révision de la teneur limite de MMT dans les carburants précisée au paragraphe 2».

3. In light of the assessment carried out using the test methodology referred to in paragraph 1, the European Parliament and the Council may revise the limit for the MMT content of fuel specified in paragraph 2, on the basis of a legislative proposal from the Commission".
3. À la lumière de l'évaluation réalisée selon les méthodes d'essai visées au paragraphe 1, le Parlement européen et le Conseil peuvent, sur la base d'une proposition législative de la Commission, procéder à une révision de la teneur limite de MMT dans les carburants précisée au paragraphe 2".

3. In light of the assessment carried out using the test methodology referred to in paragraph 1, the European Parliament and the Council may revise the limit for the MMT content of fuel specified in paragraph 2, on the basis of a legislative proposal from the Commission.
3. À la lumière de l'évaluation réalisée selon les méthodes d'essai visées au paragraphe 1, le Parlement européen et le Conseil peuvent, sur la base d'une proposition législative de la Commission, procéder à une révision de la teneur limite de MMT dans les carburants précisée au paragraphe 2".

In light of the assessment carried out using the test methodology referred to in paragraph 1, the European Parliament and the Council may revise the limit for the MMT content of fuel specified in paragraph 2, on the basis of a legislative proposal from the Commission".
À la lumière de l'évaluation réalisée selon les méthodes d'essai visées au paragraphe 1, le Parlement européen et le Conseil peuvent, sur la base d'une proposition législative de la Commission, procéder à une révision de la teneur limite de MMT dans les carburants précisée au paragraphe 2».

In conclusion, I am very supportive of the MMT legislation, the banning of MMT.
En terminant, je dirai que je suis très favorable à la mesure législative visant à interdire le MMT.

We will go on to the next one in order when the stage at which we are considering the first one has been completed. If at some point during the week we find ourselves finished with all these bills or unable for the time being to proceed with any of them, we would call Bill C-89, the CNR legislation; Bill C-92, regarding the wheat board; Bill C-70, concerning income tax; Motion No. 24, concerning a committee examination of conflict of interest; Bill C-87, the chemical weapons legislation; Bill C-88, regarding international trade; and Bill C-94, the MMT legislation.
Si, à un moment donné durant la semaine, nous avons terminé l'étude de tous ces projets de loi ou nous sommes incapables, pour une période donnée, de poursuivre leur examen, nous nous pencherons alors sur le projet de loi C-89, la Loi sur la commercialisation du CN, le projet de loi C-92 concernant la Commission canadienne du blé, le projet de loi C-70 touchant la Loi de l'impôt sur le revenu, la motion no 24 portant sur un examen en comité des conflits d'intérêts, le projet de loi C-87 sur la mise en oeuvre de la Convention sur les armes chimiques, le projet de loi C-88 concernant le commerce intérieur et le projet de loi C-94, la Loi sur les additifs à base de manganèse.