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Approved appliance
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Design type approval
Digital integrated circuits
EC whole-vehicle type-approval
ECWVTA
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EUWVTA
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Mixed type of tide
Mixed type-approval
Mixed-signal integrated circuits
Pan-European type-approval
Type approval
Type-approved appliance
Type-approved device
Type-approved part
Types of integrated circuit
Vehicle type approval
WVTA
Whole-vehicle type-approval

Vertaling van "mixed type-approval " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE


EC whole-vehicle type-approval | ECWVTA | EU whole-vehicle type-approval | pan-European type-approval | vehicle type approval | whole-vehicle type-approval | EUWVTA [Abbr.] | WVTA [Abbr.]

ception par type de véhicule


approved appliance | approved device | approved part | type-approved appliance | type-approved device | type-approved part

dispositif homologué


hot-mix bituminous concrete [ hot-mix type of bituminous concrete ]

béton bitumineux à chaud


digital integrated circuits | types of integrated circuit | integrated circuit types | mixed-signal integrated circuits

types de circuits intégrés


energy mix | fuel type mix | fuel mix

parts relatives des différentes sources d'énergie | dosage des différentes formes d'énergie | répartition de l'énergie par sources | ventilation de l'énergie par sources | sources d'énergie utilisées | formes d'énergie utilisées






design type approval

agrément par type de construction


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
4. Mixed type-approval is a step-by-step type-approval procedure for which one or more system approvals are achieved during the final stage of the approval of the whole vehicle, without it being necessary to issue the EU type-approval certificates for those systems.

4. La réception par type mixte est une procédure de réception par type par étapes dans le cadre de laquelle une ou plusieurs réceptions de systèmes sont réalisées lors de la dernière étape de la réception de l'ensemble du véhicule, sans qu'il soit nécessaire de délivrer des fiches de réception UE pour ces systèmes.


4. Mixed type-approval is a step-by-step type-approval procedure for which one or more system approvals are achieved during the final stage of the approval of the whole vehicle, without it being necessary to issue the EU type-approval certificates for those systems.

4. La réception par type mixte est une procédure de réception par type par étapes dans le cadre de laquelle une ou plusieurs réceptions de systèmes sont réalisées lors de la dernière étape de la réception de l’ensemble du véhicule, sans qu’il soit nécessaire de délivrer des fiches de réception UE pour ces systèmes.


3a. Mixed type-approval shall consist of a step-by-step type-approval procedure for which one or more system approvals are achieved during the final stage of the approval of the whole vehicle, without it being necessary to issue the EU type-approval certificates for those systems.

3 bis. La réception par type mixte consiste en une procédure de réception par type par étapes dans le cadre de laquelle une ou plusieurs réceptions de systèmes sont réalisées lors de la dernière étape de la réception de l'ensemble du véhicule, sans qu'il soit nécessaire de délivrer des fiches de réception UE pour ces systèmes.


3. In the case of a mixed type-approval procedure, the information folder shall be accompanied by one or more type-approval certificates required pursuant to each of the applicable acts listed in Annex II and shall include, in so far as no type-approval certificate is presented, the relevant information in accordance with the implementing acts adopted pursuant to this Regulation, in relation to those applicable acts.

3. Dans le cas de la réception par type mixte, le dossier constructeur est accompagné d'une ou de plusieurs fiches de réception par type requises au titre de chacun des actes applicables visés à l'annexe II, et comporte, dans la mesure où aucune fiche de réception par type n'est présentée, les informations pertinentes conformément aux actes d'exécution adoptés en application du présent règlement, en liaison avec lesdits actes applicables.


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5. Where the manufacturer chooses the mixed type-approval procedure, the approval authority shall complete the information package with the references to the test reports, established by the implementing acts referred to in Article 32(1), for which no EU type-approval certificate is available.

5. Lorsque le constructeur opte pour la réception par type mixte, l'autorité compétente en matière de réception indique, dans le dossier de réception, les références des rapports d'essais, établis par les actes d'exécution visés à l'article 32, paragraphe 1, pour lesquels aucune fiche de réception UE par type n'est disponible.


In the event of step-by-step type-approval, mixed type-approval and multi-stage type-approval, the manufacturer responsible for the respective type-approval shall also be responsible for communicating repair information relating to the particular system, component or separate technical unit or to the particular stage to both the final manufacturer and independent operators.

En cas de réception par type par étapes, de réception par type mixte ou de réception par type multiétape, le constructeur responsable de la réception par type concernée est également tenu de communiquer au constructeur final ainsi qu’aux opérateurs indépendants les informations sur la réparation relatives au système, au composant ou à l’entité technique particuliers ou à l’étape particulière.


3. In the case of a mixed type-approval procedure, the information folder shall be accompanied by one or more type-approval certificates required pursuant to each of the applicable acts listed in Annex I and shall include, insofar as no type-approval certificate is presented, the relevant information in accordance with the implementing acts adopted pursuant to this Regulation, in relation to those applicable acts.

3. Dans le cas de la réception par type mixte, le dossier constructeur est accompagné d’une ou de plusieurs fiches de réception par type requises au titre de chacun des actes applicables visés à l’annexe I et comporte, dans la mesure où aucune fiche de réception par type n’est présentée, les informations pertinentes conformément aux actes d’exécution adoptés en application du présent règlement, en liaison avec lesdits actes applicables.


3. In the case of a mixed type-approval procedure, the information folder shall be accompanied by one or more type-approval certificates required pursuant to each of the applicable acts listed in Annex II and shall include, in so far as no type-approval certificate is presented, the relevant information in accordance with the implementing acts adopted pursuant to this Regulation, in relation to those applicable acts.

3. Dans le cas de la réception par type mixte, le dossier constructeur est accompagné d'une ou de plusieurs fiches de réception par type requises au titre de chacun des actes applicables visés à l'annexe II, et comporte, dans la mesure où aucune fiche de réception par type n'est présentée, les informations pertinentes conformément aux actes d'exécution adoptés en application du présent règlement, en liaison avec lesdits actes applicables.


5. Where the manufacturer chooses the mixed type-approval procedure, the approval authority shall complete the information package with the references to the test reports, established by the implementing acts referred to in Article 27(1), for which no EU type-approval certificate is available.

5. Lorsque le constructeur opte pour la réception par type mixte, l’autorité compétente en matière de réception indique, dans le dossier de réception, les références des rapports d’essais, établis par les actes d’exécution visés à l’article 27, paragraphe 1, pour lesquels aucune fiche de réception UE par type n’est disponible.


This Regulation is without prejudice to the vehicle single-step and mixed type-approval procedure set out in Article 6 of Directive 2007/46/EC.

Le présent règlement est sans préjudice de la procédure de réception par type en une seule étape et de la procédure de réception par type mixte de véhicules prévues à l’article 6 de la directive 2007/46/CE.




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'mixed type-approval' ->

Date index: 2024-03-26
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