Vertaling van "mitigating circumstance would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

mitigating circumstance | mitigating factor | ground for mitigating the sentence
circonstance atténuante | motif d'atténuation de la peine | cause d'atténuation de la peine

extenuating circumstance | mitigating circumstance
circonstance atténuante

extenuating circumstances | mitigating circumstances
circonstances atténuantes

extenuating circumstances [ mitigating circumstances ]
circonstances atténuantes

mitigating circumstance | mitigating factor
circonstance atténuante | élément atténuant | élément diminuant la peine

mitigating circumstance
circonstance atténuante

mitigating circumstances
circonstance atténuante

mitigating circumstances
circonstances atténuantes

extreme mitigating circumstance
circonstance atténuante exceptionnelle

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, the courts of appeal would recognize, as would trial courts, that exceptional mitigating circumstances in a case — for instance, you could have an elderly offender suffering from cancer and has two months to live — would still have to be taken into account and might, in some circumstance, justify dropping below the range.
Toutefois, les cours d'appel reconnaîtraient, tout comme le feraient les tribunaux de première instance, que les circonstances atténuantes exceptionnelles dans une affaire — par exemple, un délinquant âgé atteint du cancer et à qui il ne reste que deux mois à vivre — devraient toujours être prises en considération et pourraient, dans certains cas, justifier une peine inférieure à la peine minimale.

Hon. James S. Cowan (Leader of the Opposition): Honourable senators, in response to Senator Fraser's first question, the leader indicated one of the mitigating circumstance would be that mandatory minimum sentences passed into law by this government and that are proposed in legislation before, or that will be before, these houses during the current session would undoubtedly provide a deterrent effect that will diminish the prison population over time.
L'honorable James S. Cowan (leader de l'opposition) : Honorables sénateurs, en réponse à la première question du sénateur Fraser, le leader a déclaré que les peines minimales obligatoires incluses dans la loi par le gouvernement et proposées dans des projets de loi dont le Parlement a été ou sera saisi au cours de la présente session auraient indubitablement un effet dissuasif qui ferait diminuer la population carcérale au fil du temps.

As a measure of last resort, and insofar as the circumstances would be such as to constitute a serious threat to public policy or to internal security at the Union or national level, the possibility to reintroduce border control at internal borders to the extent and for the duration necessary to mitigate the adverse consequences flowing from the deficiencies should be provided for.
À titre de mesure de dernier recours et pour autant que les circonstances soient de nature à constituer une menace grave pour l'ordre public ou la sécurité intérieure au niveau de l'Union ou au niveau national, ce mécanisme doit offrir la possibilité de rétablir un contrôle aux frontières intérieures dans la mesure nécessaire et pendant la durée requise pour atténuer les effets néfastes de ces manquements.

I will also add that the bill, as it stands, would take away a judge's discretionary powers with respect to the offenders, the offences and mitigating circumstances.
J'ajouterai également que le projet de loi, dans sa forme actuelle, enlèverait aux juges leur pouvoir discrétionnaire face aux délinquants, aux infractions et aux circonstances atténuantes.

Such an action would only be taken as a measure of last resort, and only to the extent and for the duration necessary to mitigate in a proportionate manner the adverse consequences of the exceptional circumstances.
Une telle mesure ne serait prise qu'en dernier recours, et n'aurait que l'ampleur et la durée requises pour atténuer raisonnablement les conséquences négatives des circonstances exceptionnelles.

Measures aimed at mitigating the adverse impact of persistent serious deficiencies in a Member State's application of the Schengen acquis , including the possibility of resorting to the exceptional temporary reintroduction of border control at internal borders as a measure of last resort in circumstances where the deficiencies would be such as to constitute a serious threat to public policy or to internal security at the Union or national level, likewise serve to further the attainment of this ultimate objective.
Les mesures visant à atténuer l'effet néfaste de manquements persistants graves dans l'application par un État membre de l'acquis de Schengen, y compris la possibilité de recourir au rétablissement temporaire, à titre exceptionnel, d'un contrôle aux frontières intérieures en tant que mesure de dernier recours lorsque ces manquements sont tels qu'ils constituent une menace grave pour l'ordre public ou la sécurité intérieure au niveau de l'Union ou au niveau national, contribuent également à la réalisation de cet objectif ultime.

Some would say that past proposals to enact a requirement for judges to take into account acts of street racing as an aggravating factor in sentencing were very modest, given the fact that judges, and this is an important point, are already required to take into account all aggravating and mitigating circumstances when sentencing an offender.
Il ne faut pas oublier qu'à l'heure actuelle — et c'est un point important —, les juges doivent déjà tenir compte de toutes les circonstances aggravantes et atténuantes quand vient le temps de condamner un délinquant. C'est pourquoi en inscrivant dans la loi une disposition qui définirait un facteur aggravant, on ne ferait que codifier ce que font déjà les juges, compte tenu de leurs obligations.

I believe that the court then would have the opportunity to assess both the conduct of the offender and any mitigating circumstances and could try to end up with a sentence that would be proportional to the crime committed.
Le tribunal aurait alors la possibilité d'évaluer la conduite du délinquant et les circonstances atténuantes, de manière à imposer une peine proportionnelle à la gravité du crime commis.

Where sealing is to occur in such circumstances, Member States should ensure its effects are mitigated, for example by providing for construction and drainage techniques that would allow as many soil functions as possible to be preserved, and that it does not cause adverse environmental effects that would outweigh the benefits .
Si un processus d'imperméabilisation doit se produire dans de telles circonstances , les États membres devraient veiller à en atténuer les effets, par exemple en prévoyant des techniques de construction et de drainage permettant de préserver autant de fonctions du sol que possible, et s'assurer que les effets négatifs induits sur l'environnement ne l'emportent pas sur les avantages obtenus .

Where sealing is to occur in such circumstances, Member States should ensure its effects are mitigated, for example by providing for construction and drainage techniques that would allow as many soil functions as possible to be preserved, and that it does not cause adverse environmental effects that would outweigh the benefits.
Si un processus d’imperméabilisation doit se produire dans de telles circonstances, les États membres devraient veiller à en atténuer les effets, par exemple en prévoyant des techniques de construction et de drainage permettant de préserver autant de fonctions du sol que possible, et s'assurer que les effets négatifs induits sur l'environnement ne l'emportent pas sur les avantages obtenus.