Traduction de «misleading labelling » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

misleading the authorities responsible for the administraton of justice | misleading the judicial authorities
induire la justice en erreur

energy label | EU energy label | European Energy Label | European Union energy label | label
étiquette énergétique | étiquette énergétique de l'UE

air-jet labeling machine [ air-jet labelling machine | air-jet labeler | air-jet labeller | air blast labeler | air blast labeller | air blown labeler | blow-on labeler | blow-on labeller ]
étiqueteuse à jet d'air [ machine de pose d'étiquettes avec jet d'air ]

Misleading Advertising: Report of the Standing Committee on Consumer and Corporate Affairs on the Subject of Misleading Advertising
La publicité trompeuse : rapport du Comité permanent de la consommation et des corporations sur la question de la publicité trompeuse

How to Avoid Misleading Advertising: Guidelines [ How to Avoid Misleading Advertising ]
Comment éviter la publicité trompeuse : Lignes directrices [ Comment éviter la publicité trompeuse ]

misleading the judicial authorities | misleading the authorities responsible for the administration of justice
induire la justice en erreur

extra-label drug use | extra label drug use | extralabel drug use | off label drug use | off-label drug use | extralabel use | extra label use | extra-label use | off label use | off-label use
emploi non conforme | utilisation non indiquée sur l'étiquette

adhesive label | gummed label | stick-on label
étiquette adhésive | fiche à coller

be misleading
induire en erreur

Ordinance of 23 November 2005 on the Labelling of Poultrymeat in relation to Production Methods | Poultrymeat Labelling Ordinance [ PmLO ]
Ordonnance du 23 novembre 2005 sur la désignation de la viande de volaille en fonction du mode de production | Ordonnance sur la désignation de la volaille [ ODVo ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(52) The labelling of agricultural products and foodstuffs should be subject to the general rules laid down in Regulation (EU) No 1169/2011 of the European Parliament and of the Council[32], and in particular the provisions aimed at preventing labelling that may confuse or mislead consumers.
(52) Il convient que l'étiquetage des produits agricoles et des denrées alimentaires soit soumis aux règles générales établies dans le règlement (UE) n° 1169/2001 du Parlement européen et du Conseil[32], et en particulier aux dispositions visant à empêcher tout étiquetage susceptible de créer des confusions ou des opinions erronées dans l'esprit des consommateurs.

Labels provided for pursuant to Union law, such as the labelling of tyres with respect to fuel efficiency and other environmental parameters, and additional labels such as the EU Energy Star and EU Ecolabel should not be considered to be misleading or confusing.
Ne devraient pas être considérés comme susceptibles d'induire en erreur ou de créer une confusion l'étiquetage instauré en vertu du droit de l'Union, tel que l'étiquetage des pneumatiques relatif à l'efficacité en carburant et d'autres paramètres environnementaux, et des systèmes d'étiquetage additionnels comme celui de l'Energy Star et l'écolabel de l'Union européenne.

I think that the title of the bill is very misleading, and, in fact, if a food product were to carry such a notation on it with the extent of belief on the part of the public that this bill will protect them from contaminated food, such a food product with a misleading label would be subject to an instant recall.
Je pense que son titre est très trompeur et, de fait, si une telle inscription était apposée sur un produit alimentaire dans la mesure où le public est convaincu que le projet de loi le protégera contre des aliments contaminés, un produit alimentaire portant une étiquette trompeuse serait assujetti à un rappel immédiat.

... and health claims, (ii) misleading labelling information of the country of origin claims; (e) for the answer to each part of (b), (c) and (d), how many, (i) products or any labelling, packaging or advertising materials were seized and detained by the inspectors, (ii) cases of non-compliance were identified during inspections; (f) for the answer to each part of (e), how many inspections lead to (i) the prosecution of an individual, (ii) the prosecution of a dealer, (iii) a summary conviction or a conviction on indictments of an individual with a fine, (iv) a summary conviction or a conviction on indictments of a dealer with a fine, (v) a summary conviction or a conviction on indictments of an individual with a prison term? ...
...roupes nommés en b); d) pour la réponse donnée à chaque segment de c), la raison de l’inspection était-elle liée à (i) une publicité trompeuse ou un emballage faisant valoir de façon exagérée ou sans preuve des mérites en matière de nutrition et de santé, (ii) de l’information trompeuse quant au pays d’origine sur l’emballage; e) pour la réponse donnée à chaque segment de b), c) et d), combien de (i) produits ou matériels d’étiquetage, d’emballage ou de publicité les inspecteurs ont-ils saisis ou détenus, (ii) cas de non-conformité a-t-on cernés durant les inspections; f) pour la réponse donnée à chaque segment de e), combien d’inspections ont mené à (i) la poursuite en justice d’une personne, (ii) la poursuite en justice d’un commerçant, (iii) la déclaration de culpabilité par procédure sommaire ou par mise en accusation d’une personne avec imposition d’une amende, (iv) la déclaration de culpabilité par procédure sommaire ou par mise en accusation d’un commerçant avec imposition d’une amende, (v) la déclaration de culpabilité par procédure sommaire ou par mise en accusation d’une personne avec imposition d’une peine de prison? ...

The labelling of agricultural products and foodstuffs should be subject to the general rules laid down in Directive 2000/13/EC of the European Parliament and of the Council of 20 March 2000 on the approximation of the laws of the Member States relating to the labelling, presentation and advertising of foodstuffs , and in particular the provisions aimed at preventing labelling that may confuse or mislead consumers.
Il convient que les produits agricoles et les denrées alimentaires soient soumis, en ce qui concerne leur étiquetage, aux règles générales établies dans la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l’étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard , et en particulier aux dispositions visant à empêcher tout étiquetage susceptible de créer des confusions chez les consommateurs ou de les induire en erreur.

For example, the Food and Drugs Act and the Consumer Packaging and Labelling Act prohibit false and misleading labels, but what constitutes false and misleading labels in the dairy context is not fleshed out (1420) The dairy products regulations made under the Canada Agricultural Products Act do contain labelling requirements, but these only apply to standardized dairy products, for example what has to be on the label of cheddar cheese once it has met the standard.
Par exemple, la Loi sur les aliments et drogues et la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation interdisent que l'on utilise des étiquettes inexactes ou trompeuses, mais elles ne précisent pas exactement ce qu'il faut entendre par une étiquette inexacte ou trompeuse dans le contexte des produits laitiers (1420) Le règlement sur les produits laitiers pris en application de la Loi sur les produits agricoles au Canada contient bien des prescriptions sur l'étiquetage, mais ces prescriptions ne visent que les produits laitiers normalisés, par exemple ce qui doit figurer sur l'étiquette du fromage qui répond à la norme cheddar.

Misleading labels can have negative health implications for consumers.
Des étiquettes trompeuses risquent d'avoir des conséquences négatives pour la santé des consommateurs.

We applaud the efforts of the retail sector to prevent the market becoming flooded with misleading labels before an acceptable scheme could be developed for Canada.
Nous félicitons le secteur de la vente au détail pour les efforts qu'il a déployés pour empêcher que le marché ne soit inondé d'étiquettes trompeuses avant que le gouvernement ait eu le temps d'élaborer une politique acceptable pour le Canada.

Any false or misleading advertising or the use of any label or logo which may lead to confusion with the Community eco-label as introduced by this Regulation is prohibited.
Toute publicité mensongère ou trompeuse ou l'utilisation d'un label ou d'un logo susceptible de créer une confusion avec le label écologique communautaire instauré par le présent règlement est interdite.

(14) The rules on labelling should also prohibit the use of information that would mislead the purchaser or attribute medicinal properties to foodstuffs.
(14) Les règles d'étiquetage doivent également comporter l'interdiction d'induire l'acheteur en erreur ou d'attribuer aux denrées alimentaires des vertus médicinales.