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Innocent miscalculation
Miscalculation

Traduction de «miscalculation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
innocent miscalculation

erreur de calcul faite de bonne foi


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The VAT gap is the difference between the amount of VAT theoretically collectable[6] and the amount of VAT actually collected, and it arises as a consequence of revenue loss through cases of fraud and evasion, legal tax avoidance, bankruptcies, financial insolvencies as well as miscalculations and the performance of tax administrations.

L’écart de TVA désigne la différence entre le montant de la TVA pouvant être collectée en théorie[6] et le montant de la TVA effectivement perçue; il résulte des pertes de recettes dues à la fraude et à l’évasion fiscales, au contournement licite des règles, aux faillites, aux cas d’insolvabilité ainsi qu’à des erreurs de calcul et à la mauvaise performance des administrations fiscales.


It estimates revenue loss due to fraud and evasion, tax avoidance, bankruptcies, financial insolvencies as well as miscalculations.

Il permet d'estimer le manque à gagner lié à la fraude et l'évasion fiscales, aux faillites, aux cas d'insolvabilité ainsi qu'aux erreurs de calcul.


The current regime is woefully ill-equipped to deal with the problems of VAT fraud and miscalculations, and it's clear that the numbers will not get better by themselves.

Le système actuel est cruellement inadapté aux problèmes que posent la fraude à la TVA et les erreurs de calcul, et il est clair que les choses ne s'amélioreront pas d'elles-mêmes.


It estimates revenue loss due to fraud and evasion, tax avoidance, bankruptcies, financial insolvencies as well as miscalculations.

Il permet d'estimer le manque à gagner lié à la fraude et à l'évasion fiscales, aux faillites, aux cas d'insolvabilité ainsi qu'aux erreurs de calcul.


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This equates to 15.2% of revenue loss due to fraud and evasion, tax avoidance, bankruptcies, financial insolvencies and miscalculation in 26 Member States .

Cela représente une perte de recettes de 15,2 % due à la fraude, à l’évasion et à l'optimisation fiscales, aux faillites, aux cas d'insolvabilité ainsi qu'aux erreurs de calcul dans 26 États membres


(b) The introduction of complementary audit certificates since 2010, has facilitated the verification of the quantities of freight transported by the Marco Polo projects and has decreased the risk of miscalculation and alleged fraud but further increased the administrative burden for the beneficiaries;

(b) L’introduction de certificats d’audit complémentaire depuis 2010 a facilité la vérification des quantités de marchandises transportées par les projets Marco Polo et a diminué le risque d’erreur de calcul et de fraude présumée mais a encore accru la charge administrative pesant sur les bénéficiaires.


Those objectives would be jeopardised if, as a result of miscalculating reference quantities, a Member State's milk production were to exceed the guaranteed global quantity allocated to that State.

En effet, ces objectifs seraient compromis si, par suite d'une détermination erronée des quantités de référence, la production de lait dans un État membre dépassait la quantité globale allouée à cet État.


We will encourage them, separately and jointly, to bring home to Saddam Hussein the extreme danger of miscalculation of the situation and the need for full compliance with resolution 1441.

Nous les encouragerons, individuellement et conjointement, à faire comprendre à Saddam Hussein l'extrême danger que représenterait une mauvaise appréciation de la situation, ainsi que la nécessité qu'il se conforme intégralement à la résolution 1441.


Furthermore, the Commission has been unable, for miscalculation of deadlines, to reach a decision to open further proceedings under its own authority within the time limits laid down in the Regulation.

En outre, du fait d'une évaluation erronée des délais, la Commission n'a pas été en mesure de prendre une décision en vue d'engager de nouvelles procédures sous sa propre autorité et dans les délais prévus par le règlement.


The planned week-long exercises could lead to further tension in the region and increase the possibility of any miscalculation eventually leading to confrontation.

Ces exercices, qui devraient durer une semaine, pourraient entraîner une aggravation de la tension dans la région et accroître le risque d'erreurs de calcul susceptibles de déboucher sur un affrontement.




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Date index: 2021-08-09
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