Traduction de «misappropriation objects found » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

misappropriation of objects found
détention illégale d'objets trouvés

found object | objet trouvé
objet trouvé

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.
Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, "money laundering" is not a separate offence under Danish law but is dealt with under two "receiving" sections of the Criminal Code - S 191(a), which makes it an offence to receive profit from a drug offence under S 191, and S 284, which creates an offence of accepting profits or helping others to enjoy profits from theft, misappropriation of objects found, embezzlement, fraud, computer fraud, breach of trust, extortion, fraud against creditors, smuggling of a particularly serious nature and robbery.
Le "blanchiment des capitaux" ne constitue toutefois pas une infraction distincte dans le droit danois, mais il est traité dans deux articles du code pénal portant sur le recel: l'article S 191(a) assimile à une infraction le fait de receler le produit d'une infraction liée aux stupéfiants au sens de l'article S 191, alors que l'article S 284 qualifie d'infraction le fait d'accepter - ou d'aider autrui à utiliser - le produit du vol, de la détention illégale d'objets trouvés, de la malversation, de la fraude, de la fraude informatique, de l'abus de confiance, de l'extorsion, de la fraude à l'encontre de créanciers, de la contrebande grave et du vol qualifié.