Vertaling van "minority standing rather " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Standing working party on offences against minors
Groupe de travail permanent sur les délits contre les mineurs

free-standing minority language right
droit linguistique minoritaire indépendant

Standing Working Party on Offences against Minors
Groupe de travail permanent sur les délits contre les mineurs

Government Response to the Report of the Standing Committee on Official Languages - Immigration as a Tool for the Development of Official Language Minority Communities
Réponse du gouvernement au Rapport du Comité permanent des langues officielles - L'immigration, outil de développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Apparently when he appeared before the standing joint committee on November 4 he deplored the fact that, as a general rule, federal-provincial devolution agreements confine themselves to stating that services will be provided in the language of the minority where numbers warrant, rather than stipulating that the Official Languages Act would continue to apply.
Apparemment, lorsqu'il a comparu devant le comité mixte permanent le 4 novembre, il a déploré le fait qu'en règle générale, les accords fédéraux- provinciaux sur le transfert des responsabilités se limitent à dire que les services seront offerts dans la langue de la minorité lorsque le nombre le justifie, plutôt que de préciser que la Loi sur les langues officielles continuera de s'appliquer.

We're not doing them justice in saying we're going to prefer them simply on the strength of their minority standing rather than on the strength of their intrinsic merits.
Nous ne leur faisons pas justice lorsque nous disons que nous allons les préférer pour la seule raison qu'ils font partie d'un groupe minoritaire et non pas à cause de leur mérite personnel.

Two years ago, this fact that Bill S-4, contrary to the government's representation, was not a minor, stand-alone reform of the Senate but rather was part of a larger plan, was an important factor for several constitutional experts and, as well, a number of provinces.
Il y a deux ans, le fait que le projet de loi S-4 ne proposait pas une réforme mineure et isolée du Sénat, comme le prétendait le gouvernement, mais plutôt un premier élément d'un plan plus vaste, a constitué un facteur important pour plusieurs experts constitutionnels et un certain nombre de provinces.

He said: Honourable senators, the majority of members on the Standing Senate Committee on National Security and Defence have, over the objections of the minority, passed a motion to set the size of the steering committee at five rather than three members.
— Honorables sénateurs, la majorité des membres du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense a adopté, sans tenir compte de l'opposition de la minorité, une motion établissant la taille du comité de direction à cinq membres au lieu de trois.

The principle of parliamentary democracy, where the rights of the minority as well as the majority are respected, can be traced at least to April 2, 1604, where the House of Commons at Westminster passed a resolution that stated that a question being once made and carried in the affirmative or the negative cannot be questioned again but, rather, must stand as a judgment of the House.
Le principe de la démocratie parlementaire, selon lequel les droits de la minorité aussi bien que ceux de la majorité sont respectés, remonte au 2 avril 1604, alors que la Chambre des communes, à Westminster, avait adopté une résolution stipulant que «toute question présentée et réglée par l'affirmative ou la négative ne peut être présentée de nouveau et doit être considérée comme une décision de la Chambre».