Vertaling van "minor who decides " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

he who decides must hear
celui qui tranche une affaire doit l'avoir entendue

Medically Necessary: What is it, and Who Decides?
Médicalement nécessaire : de quoi s'agit-il et qui décide?

he who hears must decide
celui qui entend l'affaire doit rendre la décision

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The case of a minor who decides not to lodge a new application in the Member State where he/she is present is not addressed by case C-648/11.
L'affaire C-648/11 ne traite pas du cas où un mineur décide de ne pas introduire de nouvelle demande dans l’État membre où il est présent.

It was unwilling to address with frankness and clarity the practical, hard questions that arise when some province decides to secede; issues like boundaries, debt allocation, what happens to minorities who do not want to remain in the seceding province, et cetera.
Il refusait d'aborder de façon franche et claire les questions pratiques et difficiles qui se posent quand une province décide de faire sécession, des questions comme celle des frontières, de la répartition de la dette, du sort des minorités qui ne veulent pas rester dans la province sécessionniste, et ainsi de suite.

I will not list everything, but the NDP worked very hard to include exemptions for minor offences and to ensure that the people who decide to serve us will not have criminal records for those minor offences—which a regular Canadian would not have—especially after going through a process that is not necessarily fair and equitable.
Je ne les énumérerai pas toutes, mais le NPD a travaillé très fort afin d'inclure des exceptions pour des infractions mineures et de s'assurer que les gens qui décident de nous servir n'auront pas de casier judiciaire pour des infractions mineures — alors qu'un simple Canadien n'en aurait pas —, surtout après avoir traversé un processus qui n'est pas nécessairement juste et équitable.

And so a little notation here or there about a minor problem during the person’s military service or in the performance of their duties during missions can sometimes become a major wrongdoing in the eyes of an employer who decides to make use of this workforce, which is so important to manufacturing and industry, but also to the service sector.
Donc, une petite note ici et là à propos d'un accroc pendant son service militaire ou pendant l'accomplissement de ses devoirs lors des missions peut devenir quelquefois une faute grave pour un employeur qui décide de se servir de cette force de travail si importante pour les milieux manufacturier et industriel, mais aussi pour le secteur des services.

A new 2014 proposal lays down rules for deciding who is responsible for examining unaccompanied minors’ applications.
Une nouvelle proposition de 2014 établit les règles permettant de déterminer le pays de l’UE responsable de l’examen des demandes introduites par des mineurs non accompagnés.

You can decide, as a government, that you will be compassionate towards the parents of a minor child, because young people are less responsible, because some of the minors who commit crimes are also victims.
Vous êtes des décideurs et vous adoptez les lois. Vous pourriez décider que, en tant que gouvernement, vous avez une attitude plus compatissante envers des parents dont l'enfant est un mineur, parce que ces jeunes sont moins responsables, parce que parmi ces mineurs qui commettent des actes criminels, certains ont aussi été victimes.

The Commission received questions from Members of the European Parliament on situations where Member States decided to grant nationality to groups of people such as those belonging to ethnic minorities in other countries or who deposit certain amounts in a domestic bank.
La Commission a été questionnée par des membres du Parlement européen sur des situations où des États membres avaient décidé d’attribuer leur nationalité à des groupes de personnes – par exemple, des personnes appartenant à des minorités ethniques dans d’autres pays ou des personnes qui déposaient certains montants sur des comptes en banque nationaux.

A minority of employers resort to this, those who decide they prefer confrontation instead of negotiation.
Très peu d'employeurs ont recours aux briseurs de grève. Seulement ceux qui préfèrent la confrontation à la négociation.

When deciding on housing arrangements, Member States should take due account of the best interests of the child, as well as of the particular circumstances of any applicant who is dependent on family members or other close relatives such as unmarried minor siblings already present in the Member State.
Lorsqu’ils prennent des décisions en matière de logement, les États membres devraient dûment prendre en considération l’intérêt supérieur de l’enfant, ainsi que la situation particulière du demandeur qui dépend de membres de sa famille ou d’autres parents proches tels que des frères ou sœurs mineurs non mariés qui sont déjà présents dans le même État membre.