Vertaling van "ministers raised doubts " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

raise a reasonable doubt
susciter un doute raisonnable [ soulever un doute raisonnable ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Some ministers raised doubts about the Commission's proposal to create further instruments outside the financial framework (such as a new reserve fund for crises in the agricultural sector or a fund for ITER, the International Thermonuclear Experimental Reactor), in addition to the existing ones (European development fund, solidarity fund, flexibility instrument, emergency aid reserve and European globalisation fund).
Certains ministres ont également émis des doutes à propos de la proposition de la Commission visant à créer d'autres instruments en dehors du cadre financier (tels qu'un nouveau fonds de réserve pour les crises dans le secteur agricole ou un fonds pour l'ITER, le réacteur thermonucléaire expérimental international), outre ceux déjà en place (le Fonds européen de développement, le Fonds de solidarité de l'UE, l'instrument de flexibilité, la réserve d'aide d'urgence et le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation).

62 (1) Where a member or former member or any person entitled to an allowance or other benefit under this Act has, either before or after December 31, 1992, disappeared under circumstances that, in the opinion of the Minister, raise beyond a reasonable doubt a presumption that the person is dead, the Minister may, for the purposes of this Act, determine the date on which that person’s death is presumed to have occurred, and thereupon that person shall be deemed for all purposes of this Act to have died on that date.
62 (1) Lorsqu’une personne — parlementaire, actuel ou ancien, ou personne qui a le droit de recevoir une allocation ou autre prestation prévue par la présente loi — a, que ce soit avant ou après le 31 décembre 1992, disparu dans des circonstances qui, de l’avis du ministre, font présumer hors de tout doute raisonnable qu’elle est décédée, le ministre peut arrêter la date à laquelle, pour l’application de la présente loi, le décès de cette personne est présumé avoir eu lieu et dès lors, cette personne est, pour l’application de la présente loi, réputée être décédée à cette date.

33 (1) Where a contributor or a recipient has, either before or after the coming into force of this subsection, disappeared under circumstances that, in the opinion of the Minister, raise beyond a reasonable doubt a presumption that the contributor or recipient is dead, the Minister may determine the date for the purposes of this Act on which that person’s death is presumed to have occurred, and thereupon that person is deemed for all purposes of this Act to have died on that date.
33 (1) Lorsque, avant ou après l’entrée en vigueur du présent paragraphe, un contributeur ou un prestataire a disparu dans des circonstances qui, de l’avis du ministre, font présumer hors de tout doute raisonnable qu’il est décédé, le ministre peut arrêter la date à laquelle, pour l’application de la présente loi, le décès de cette personne est présumé avoir eu lieu; dès lors, elle est, pour l’application de la présente loi, réputée être décédée à cette date.

88 (1) Where a contributor or beneficiary, or a contributor’s or beneficiary’s spouse or common-law partner or former spouse or former common-law partner, has, either before or after the coming into force of this section, disappeared under circumstances that, in the opinion of the Minister, raise beyond a reasonable doubt a presumption that the person is dead, the Minister may determine the date for the purposes of this Act on which that person’s death is presumed to have occurred, and thereupon that person shall be deemed for all purposes of this Act to have died on that date.
88 (1) Lorsque, avant ou après l’entrée en vigueur du présent article, un cotisant, un bénéficiaire, l’époux ou conjoint de fait d’un cotisant ou d’un bénéficiaire ou encore son ex-époux ou ancien conjoint de fait a disparu dans des circonstances qui, de l’avis du ministre, font présumer hors de tout doute raisonnable qu’il est décédé, le ministre peut arrêter la date à laquelle, pour l’application de la présente loi, le décès de cette personne est présumé avoir eu lieu et dès lors, cette personne est, pour l’application de la présente loi, réputée être décédée à cette date.

31 (1) Where an applicant or beneficiary has disappeared under circumstances that, in the opinion of the Minister, raise beyond a reasonable doubt a presumption that the applicant or beneficiary is dead, the Minister may issue a certificate declaring that the applicant or beneficiary is presumed to be dead and stating the date on which the death is presumed to have occurred, and thereupon the applicant or beneficiary shall be deemed for all purposes of this Act to have died on the date so stated in the certificate.
31 (1) En cas de disparition dans des circonstances telles, d’après lui, qu’il est raisonnablement impossible de douter du décès, le ministre peut délivrer un certificat de présomption de décès; le demandeur ou le prestataire est dès lors réputé, pour l’application de la présente loi, être décédé à la date figurant dans le certificat.

Regarding the Danish Government’s plan regarding controls on the Danish internal borders, which Ms Koppa referred to, you will, of course, be aware that the President of the Commission wrote to the Danish Prime Minister immediately, pointing out that the first analysis by the Commission raised major doubts about whether the proposed measures would be in line with Denmark’s obligations under European and international law.
En ce qui concerne le plan du gouvernement danois relatif aux contrôles aux frontières intérieures danoises évoqué par Mme Koppa, vous savez bien entendu que le président de la Commission a immédiatement écrit au Premier ministre danois pour lui signifier que la première analyse réalisée par la Commission nous portait à douter fortement de la conformité des mesures proposées avec les obligations auxquelles le Danemark est soumis en vertu du droit européen et international.

I will also say here that we will no doubt use our visit to Washington with Mr Langer, the Chairman of the Council of Ministers of the Interior, to raise all of the issues relating to and consequent upon the closure of Guantánamo with our US colleagues.
Et puis, je puis le dire ici, nous allons sans doute saisir l’occasion de notre visite à Washington avec M. Langer, qui est le président du Conseil des ministres de l’intérieur, pour soulever auprès des interlocuteurs américains toutes les questions autour de ces problèmes relatifs et consécutifs à la fermeture de Guantánamo.

I think that you, and I am addressing the Minister when saying this, noticed that most of the questions raised, and remarks made, on this platform spring from genuine concern about the fact that the EU .I am not doubting your sincerity or your awareness of what needs to be done, but I am nevertheless concerned – will be unable to complete all the difficult tasks it will be given within the time available, which is three to six months, not years.
Je pense que vous, et je m’adresse à Mme la ministre en disant ceci, avez remarqué que la plupart des questions soulevées et des observations exprimées dans cette enceinte découlent d’une préoccupation réelle à propos du fait que l’UE - je ne doute ni de votre sincérité ni de votre prise de conscience quant aux mesures à prendre, mais je suis inquiet - sera incapable de mener à bien toutes les missions délicates qui lui seront confiées dans les délais disponibles, c’est-à-dire trois à six mois, et non des années.