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Vertaling van "minister still retains " (Engels → Frans) :

As I say, the minister still retains that power under the Indian Act, so even if this clause were not in Bill S-6, the minister still has the authority under the Indian Act to bring a First Nation into a federal piece of legislation where governance disputes have disrupted the ability of the government to continue its work.

Comme je l'ai dit, le ministre conserve le pouvoir que lui confère la Loi sur les Indiens, de sorte que, même si cet article ne figurait pas dans le projet de loi S-6, le ministre aurait quand même le pouvoir, au titre de la Loi sur les Indiens, d'assujettir une Première nation à une loi fédérale si « un conflit prolongé lié à la direction de la première nation a sérieusement compromis la gouvernance de celle-ci ».


They are concerned that the minister still retains substantial control.

Ces chefs sont préoccupés par le fait que le ministre continue d'exercer un contrôle important.


As the former CEO of Canfor, which now accounts for 25% of Canada's softwood lumber industry, the minister still retains his entitlement to an unregistered pension plan.

En tant qu'ancien PDG de Canfor, qui représente maintenant 25 p. 100 de l'industrie canadienne du bois d'oeuvre, le ministre conserve son droit à un régime de pension non enregistré.


Sixteen years later, in a European country, a country, Minister, just 500 kilometres from Austria. A church which was an Orthodox church for centuries has not been restored and they still retain it as a house of commerce.

Seize ans plus tard, dans un pays européen, un pays, Monsieur le Ministre, qui se situe à 500 kilomètres de l’Autriche, cette église, qui fut orthodoxe pendant des siècles, n’a pas été restituée et continue à être utilisée comme un commerce.


Concerning controlled access military zones, we regret that the minister still retains discretionary power to intervene.

Pour ce qui est des zones militaires d'accès contrôlé, nous regrettons que le ministre se garde toujours et encore une forme discrétionnaire d'intervention.


While the purpose of bill is that these ports would be transferred or sold into private ownership, the minister still retains the right to appoint whomever he pleases to the position of harbour-master or wharfinger under clause 69.

Même si le projet de loi vise à permettre que ces ports soient cédés ou vendus à des intérêts privés, le ministre se réserve le droit de nommer qui il veut au poste de directeur de port ou de gardien de quai aux termes de l'article 69.




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Date index: 2023-02-26
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