Traduction de «minister could indicate » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

list of topics on which there could be open debates at meetings of the Council of Ministers
liste des questions qui pourraient faire l'objet d'un débat public lors des sessions du Conseil

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Foundation for Equal Families did file a lawsuit dealing with a whole range of statues, and I'm wondering if the minister could indicate.She may not be able to do this right now, but perhaps we could at least get the information soon for the committee.
La Foundation for Equal Families a intenté une poursuite qui vise plusieurs lois et je me demande si la ministre pourrait nous indiquer.Peut-être ne peut-elle le faire dès maintenant, mais elle pourrait au moins tenter d'obtenir les renseignements rapidement pour le comité.

I suppose the Prime Minister could indicate his intention to advise the Governor General to reappoint the person.
Je suppose que le premier ministre pourrait indiquer son intention de demander au gouverneur général de nommer à nouveau le sénateur.

Finally, l wonder if the minister could indicate the government's intention to act or not under Standing Order 27(1) next week.
Enfin, j'aimerais que le ministre nous dise si le gouvernement compte se prévaloir du paragraphe 27(1) du Règlement la semaine prochaine.

– As the Minister is on home territory and the role of the Presidency is to lead the 27 countries for this six-month period, could he indicate any areas where he feels that France sets a particularly good example and leads the way for the rest of the European Union in this field?
- Comme le Ministre est chez lui ici et que le rôle de la présidence est de diriger les vingt-sept pays pendant cette période de six mois, peut-il nous indiquer quelques domaines dans lesquels il pense que la France est un exemple particulièrement bon et montre la voie pour le reste de l'Union européenne dans ce secteur?

56. Calls on the Commission to establish "development targets" and measurable, concrete and precise indicators with an economic, social and environmental dimension along the lines of the conclusions of the Lisbon and Gothenburg European Councils, to simplify current administrative procedures, in such a way as to ease the administrative burden on Member States, by means of a revision of the relevant provisions of the Financial Regulation if necessary; stresses that the cap of 4% of GNI on Structural Funds payments is based on previous experience but should be treated in a more elastic way; believes that a temporary further differentiation in EU co-financing rates of EU programmes could be considered; calls on the Member States to solve the problems with shared management and to improve the reliability of the controls they perform as well as their forecasting methods; calls further for a clear commitment and a precise timetable for the implementation of the principle of disclosure statements by Member States' highest political and managing authority (Finance Minister);
56. invite la Commission à établir des "objectifs de développement" et des indicateurs mesurables, concrets et précis, avec dimensions économique, sociale et environnementale, conformément aux conclusions des Conseils européens de Lisbonne et de Göteborg, et à simplifier les procédures administratives actuelles, de manière à alléger la charge administrative qui pèse sur les États membres, et cela, au besoin en révisant les dispositions applicables du règlement financier; souligne que la limite de 4% du RNB pour les paiements au titre des Fonds structurels est basée sur l'expérience antérieure, mais ne doit pas être traitée de façon dogmatique; estime qu'il serait possible d'examiner l'opportunité d'une différenciation ultérieure temporaire dans les taux de cofinancement des programmes communautaires; invite les États membres à résoudre les problèmes de gestion partagée et à améliorer la fiabilité des contrôles qu'ils effectuent ainsi que leurs méthodes de prévision; demande, de plus, un engagement clair et un calendrier précis pour la mise en œuvre du principe de déclarations d'intention des plus hautes autorités politiques et exécutives des États membres (ministres des finances);

Now that the Council of Ministers has finally agreed a new EU-wide patent which could reduce costs by as much as €25 000 per patent, will the Commission indicate how it proposes to ensure that more than the present 14% of EU companies that apply for a patent on new products will do so, and how can it ensure that SMEs can benefit from this decision?
Le Conseil des ministres ayant finalement statué sur un nouveau brevet européen, qui pourrait réduire les coûts jusqu'à 25 000 euros par brevet, la Commission peut-elle indiquer comment elle compte faire en sorte que le pourcentage de sociétés européennes qui décideront de breveter de nouveaux produits soit supérieur au taux actuel de 14 % et garantir que cette décision favorise les PME ?

Could the Commission confirm that such a decision would have to be taken by the Council of Finance Ministers on a proposal from the Commission, and can it indicate when it will submit such a proposal?
La Commission pourrait-elle confirmer qu'une telle décision devrait être prise par le Conseil des ministres des finances, sur la base d'une proposition de la Commission, et, dans l'affirmative, peutelle indiquer quand elle soumettra cette proposition ?

I wonder whether the minister could indicate whether he has gauged the acceptance of the bill which is now before the House against Canada's international commitments under ILO conventions.
Je me demande si le ministre peut nous dire s'il s'est assuré que le projet de loi que nous sommes en train d'étudier dans cette Chambre est conforme aux engagements internationaux pris par le Canada dans le cadre des conventions de l'OIT.

Mr. Bill Blaikie (Winnipeg—Transcona, NDP): Madam Speaker, perhaps the minister could indicate a couple of things.
M. Bill Blaikie (Winnipeg—Transcona, NPD): Madame la Présidente, la ministre pourrait peut-être nous dire une chose ou deux.