Vertaling van "minister could consider " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

could be considered as
assimilable à

list of topics on which there could be open debates at meetings of the Council of Ministers
liste des questions qui pourraient faire l'objet d'un débat public lors des sessions du Conseil

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In assessing influence, there are many factors that the minister could consider.
Pour déterminer s'il y a influence, le ministre peut prendre en considération plusieurs facteurs.

The government could also consider modifying the law to limit immunity of ministers to time in office.
Le gouvernement pourrait également envisager de modifier la loi afin de restreindre l'immunité des ministres à la durée de leur mandat.

This would simply add ministerial approval if a federally regulated financial institution acquires a major foreign entity which increases its assets by more than 10%. The criteria that the minister could consider are hard-wired in the legislation, that being the stability and best interest of the financial sector.
Aux termes de celles-ci, toute institution financière sous réglementation fédérale doit obtenir l'approbation du ministre si elle acquiert une entité étrangère d'importance dans le cas où cette acquisition accroît ses actifs de plus de 10 p. 100. Les critères que le ministre pourrait prendre en considération — à savoir la stabilité et l'intérêt du secteur financier — sont stipulés dans la loi, tout comme le délai d'approbation.

So I presume that the minister could consider that some members of the LGBT community in Uganda are facing a risk that justifies, in the public interest, the creation of a special program for their resettlement in Canada that would be similar to the program for Afghan interpreters.
Je présume, par conséquent, que le ministre pourrait considérer que certains membres de la communauté LGBT en Ouganda font face à un péril qui justifie, dans l'intérêt public, de constituer un programme ponctuel pour leur réinstallation au Canada qui serait similaire au programme pour les interprètes afghans.

Thus, under the authority of the proposed amendments, when accessing export permit applications the minister could consider whether the goods or technology proposed for export may be used for a purpose prejudicial to the safety or interests of the state or to the peace, security or stability of any region of the world or within any country.
Ainsi, grâce aux modifications proposées, lorsqu'il évalue les demandes de licence d'exportation, le ministre pourrait voir si les marchandises ou technologies en cause sont susceptibles de servir à des fins préjudiciables à la sécurité ou aux intérêts de l'État, ou encore de nuire à la paix, à la sécurité ou à la stabilité de n'importe quelle région du monde ou à l'intérieur des frontières de n'importe quel pays.

It should also be recalled that, in the AGCM's measure (47) in which it assessed the existence of possible conflict of interest in order to decide whether the subsidy for the decoders in question caused a conflict of interest in favour of companies owned by the Prime Minister, it examined the pay-TV market rather than emphasising the market separation between terrestrial and satellite television. In point 52, it stated that Mediaset, Telecom Italia, Sky and Fastweb could be considered potential competitors on the pay-TV market, despite the different type of offer by pay-TV.
On peut en outre rappeler que l'Autorité italienne garante de la concurrence et du marché, dans la disposition (47) avec laquelle elle a évalué l'existence d'un possible conflit d'intérêts, pour décider si les subventions aux décodeurs mentionnées dans l'objet de la mesure entraîneraient un conflit d'intérêts en faveur d'entreprises appartenant au Premier ministre, n'a pas souligné la séparation des marchés de la télévision terrestre et de la télévision par satellite, mais a examiné le marché de la télévision à péage et, au point 52, a déclaré que Mediaset, Telecom Italia, Sky et Fastweb peuvent être considérés comme des concurrents potentiels sur le marché de la télévision à péage, malgré le type différent d'offre de télévision à péage.

The Minister would continue to have broad discretion in deciding who would be a suitable owner for a bank, and the new law would set out a number of factors that the Minister could consider when making a decision.
Le ministre continuerait à jouir d’un pouvoir discrétionnaire qui lui permettrait de décider qui constitue un propriétaire convenable pour une banque, et la nouvelle loi établirait un certain nombre de facteurs que le ministre pourrait considérer au moment de prendre sa décision.

In the elaboration of the Regional Indicative Programme (RIP) for 2005-6 the Commission will give full consideration to the ways in which to include support for the strengthening of Human Rights and democracy as well as the involvement of civil society. In addition, the Commission will prepare an evaluation of the impact of the various meetings of the Civil Forum which have taken place prior to Euro-Mediterranean meetings of Foreign Ministers; in that context it will consider ways in which the Civil Forum could develop a structure such that the outcomes of its meetings have a more operational impact on the activities of the partnership and the involvement of civil society in them.
Lors de l'élaboration du programme indicatif régional (PIR) pour la période 2005-2006, la Commission étudiera de très près les moyens d'y intégrer un soutien en faveur du renforcement des droits de l'homme et de la démocratie ainsi que de la participation de la société civile. la Commission préparera en outre une évaluation de l'impact des différentes réunions du Forum civil tenues préalablement aux réunions des ministres euro-méditerranéens des Affaires étrangères; elle étudiera, dans ce contexte, la façon dont le Forum civil pourrait se structurer, afin que les conclusions de ses réunions puissent avoir un plus grand impact opérationnel sur les activités du partenariat et l'association de la société civile à ces activités.

Mr Fischler has only accepted this consensus provisionally. He told the ministers that he could only give his agreement to a final decision after having considered the opinion of the European Parliament.
Quant à M. Fischler, il n’a accepté ce consensus que provisoirement, déclarant aux ministres qu’il ne pourrait donner son accord à une décision finale qu’après avoir considéré l’avis du Parlement européen.