Vertaling van "minimum seven-year " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this disorder. About two-thirds of patients are left with a more or less severe receptive language deficit.
Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).

seven-year term
septennat

seven-year plan
plan septennal

seven-year carry forward [ 7 year carry forward ]
report sur sept ans [ report sur sept ans des droits inutilisés | report sur 7 ans des droits inutilisés ]

holds office during good behaviour for a term of seven years
nommé à titre inamovible pour un mandat de sept ans

seven-year system | septennial system
septennalité

Econometric Analysis of the Canada - United States Automotive Agreement : the first seven years [ Econometric Analysis of the Canada - United States Automotive Agreement ]
Une analyse économétrique de l'accord canado-américain sur l'automobile : les sept premières années [ Une analyse économétrique de l'accord canado-américain sur l'automobile ]

septennial system | seven-year system
septennalité

dry year | minimum run-off year
année sèche

Definition: A condition, so far found only in girls, in which apparently normal early development is followed by partial or complete loss of speech and of skills in locomotion and use of hands, together with deceleration in head growth, usually with an onset between seven and 24 months of age. Loss of purposive hand movements, hand-wringing stereotypies, and hyperventilation are characteristic. Social and play development are arrested but social interest tends to be maintained. Trunk ataxia and apraxia start to develop by age four years and choreoathetoid movements frequently follow. Severe mental retardation almost invariably results.
Définition: Trouble décrit jusqu'ici uniquement chez les filles, caractérisé par un développement initial apparemment normal, suivi d'une perte partielle ou complète du langage, de la marche, et de l'usage des mains, associé à un ralentissement du développement crânien et survenant habituellement entre 7 et 24 mois. La perte des mouvements volontaires des mains, les mouvements stéréotypés de torsion des mains et une hyperventilation, sont caractéristiques de ce trouble. Le développement social et le développement du jeu sont arrêtés, alors que l'intérêt social reste habituellement conservé. Une ataxie du tronc et une apraxie se manifestent à partir de l'âge de quatre ans, suivies souvent par des mouvements choréoathétosiques. Le trouble entraîne presque toujours un retard mental sévère.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mr. Dubé: And I would add, because it hasn't been discussed at all, that we have to pay attention to mandatory minimum sentences because when I talk about the constitutional issue, about court challenges, remember the Supreme Court decision in Vaillancourt or Smith when the Court stated, at that time, for importing, that a minimum seven-year prison term was unconstitutional.
M. Dubé : Et j'ajouterais, parce qu'on n'en a pas discuté d'aucune façon, qu'il faut faire attention aux peines minimales obligatoires parce que quand je parle de débat constitutionnel, de contestation judiciaire, rappelez-vous la décision de l'arrêt Vaillancourt ou Smith de la Cour suprême qui, à l'époque, pour une importation, avait déclaré qu'une peine minimale de sept ans d'emprisonnement était inconstitutionnelle.

As well, all 55 of the luxury boxes ranging in price from $105,000 to $197,000 per year and requiring a minimum seven-year commitment have also sold out.
De plus, les 55 loges de luxe, dont le prix annuel varie entre 105 000 et 197 000 dollars et qui sont assorties d'un engagement minimal de sept ans, ont également trouvé preneur.

1. Suppliers of groundhandling services shall be authorised for a minimum period of seven years and a maximum period of ten years except in the case of exemptions for the opening of self-handling and third-party groundhandling as provided for in Article 14(1).
1. L’autorisation accordée aux prestataires de services d’assistance en escale est valable pour une durée minimale de sept années et une durée maximale de dix années, excepté en cas de dérogation concernant l’ouverture de l’auto-assistance et de l’assistance aux tiers conformément à l’article 14, paragraphe 1.

The ability of the agreement to last a minimum seven years would be jeopardized if the government were to accept the Bloc Québécois measure of a government loan and loan guarantee program set out in the motion.
La possibilité que l'accord dure au moins sept ans serait compromise si le gouvernement acceptait la mesure que propose le Bloc québécois, à savoir le programme gouvernemental de prêts et de garanties de prêts proposé dans la motion.

- To set up a regulatory legal framework which, among other aspects, addresses: the contractual definition of a minimum seven-year period, guaranteeing stable and lasting employment and regional economic development, providing for sanctions to be applied in the event of non-compliance with contractual obligations (return of aid granted and prohibition from receiving any more Community aid), and protecting the workers by keeping them informed and giving them meaningful involvement, including voting rights;
- établir un cadre juridique réglementaire qui, entre autres choses, aborde: la définition d’une période contractuelle d’au moins sept ans, en garantissant la création d’emplois stables et durables et le développement économique régional, en prévoyant des sanctions à appliquer en cas de non-respect des obligations contractuelles (restitution de l’aide octroyée et interdiction de recevoir de nouvelles aides communautaires), et en protégeant les travailleurs en les informant et en leur accordant une implication significative, y compris des droits de vote;

93. Estimates of conversion factors shall be based on data over a minimum of five years, increasing by one year each year after implementation until a minimum of seven years is reached, for at least one data source. If the available observation period spans a longer period for any source, and the data is relevant, this longer period shall be used.
93. Les estimations des facteurs de conversion sont fondées sur des données collectées, pour une source au moins, sur une période minimum de cinq ans, cette période augmentant chaque année d'un an après la mise en œuvre jusqu'à atteindre une période minimum de sept ans. Si la période d'observation disponible pour une source est plus longue et que les données correspondantes sont pertinentes, c'est cette plus longue période qui est retenue.

82. Estimates of LGD shall be based on data over a minimum of five years, increasing by one year each year after implementation until a minimum of seven years is reached, for at least one data source.
82. Les estimations de LGD sont fondées sur des données collectées, pour une source de données au moins, sur une période minimum de cinq ans, cette période augmentant chaque année d'un an après la mise en œuvre jusqu'à atteindre une période minimum de sept ans.

That position was, however, amended, and the final agreement stipulates that restrictions on movement by workers from Poland to the European Union will apply for a period of a minimum of two years from the date of accession and could remain in force for a maximum period of seven years (2+3+2), subject to periodic examination justifying such extension.
Cette position a toutefois été modifiée et l'accord final stipule que les restrictions à la circulation des travailleurs de Pologne vers l'Union européenne seront d'application pour une période de deux ans minimum à compter de la date d'adhésion et pourraient rester en vigueur pendant une période maximale de 7 ans (2+3+2), étant sujettes à un examen périodique qui justifie une telle prorogation.

Senator Nolin: Perhaps the question should be put to judges who served on the bench back when the crime of importing drugs carried a minimum seven-year sentence under the Narcotic Control Act.
Le sénateur Nolin : Il faudrait peut-être poser la question à des juges qui ont siégé à l'époque du minimum de sept ans pour importation de la Loi sur les stupéfiants.

At the time, the Criminal Code imposed a minimum seven-year sentence for importing narcotics, including marijuana.
À l'époque, le Code criminel imposait une sentence minimale de sept ans de prison pour l'importation de narcotiques — cela comprenait l'importation de marijuana.