Vertaling van "minimum proportion " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

proportional spaced font [ proportional spaced fount | proportionally spaced font | proportionally-spaced font ]
police de caractères à espacement proportionnel [ fonte de caractères à espacement proportionnel ]

proportional distributor | proportional divider | proportional divisor
partiteur proportionnel

fixed proportional distributor | fixed proportional divider | fixed proportional divisor
partiteur proportionnel à rapport de répartition constant

proportional electoral system | proportional representation | system of proportional representation | PR [Abbr.]
représentation proportionnelle | scrutin de type proportionnel | scrutin proportionnel

proportion rule | proportion scale | scale | proportional scale
échelle | règle proportionnelle | règle divisée

proportional band width [ proportional mode band | proportional-mode band-width ]
bande d'action proportionnelle

proportional divider [ proportional dividers | proportional compasses ]
compas de réduction

proportional font | proportional spacing
police proportionnelle | police à chasse variable

non-proportional reinsurance treaty | non-proportional treaty
traité de réassurance non proportionnelle | traité non proportionnel | traité non proportionnel de réassurance

Bifidobacterium minimum
Bifidobacterium minimum

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(e) Member States shall seek to achieve the objective of a minimum proportion of biofuels produced from feedstocks and other fuels, listed in part A of Annex IX, being consumed on their territory. To that effect, each Member State shall set a national target, which it shall endeavour to achieve.
(e) les États membres s'emploient à atteindre l'objectif consistant à consommer sur leur territoire un pourcentage minimal de biocarburants produits à partir de matières premières et autres carburants énumérés à l'annexe IX, partie A. À cet effet, chaque État membre fixe un objectif national, qu'il s'efforce d'atteindre.

(e) each Member State shall seek to achieve the objective of a minimum proportion of biofuels produced from feedstocks and other fuels, listed in part A of Annex IX, being consumed on their territory. To that effect, by .
(e) chaque État membre s'emploie à atteindre l'objectif consistant à consommer sur son territoire un pourcentage minimal de biocarburants produits à partir de matières premières et autres carburants énumérés à l'annexe IX, partie A. À cet effet, avant le .

Each Member State should promote the consumption of such advanced biofuels and seek to attain a minimum proportion of those biofuels being consumed on their territory , through setting a non‑legally binding national target which it shall endeavour to achieve within the obligation of ensuring that the share of energy from renewable sources in all forms of transport in 2020 is at least 10 % of the final consumption of energy in transport in that Member State.
Chaque État membre devrait promouvoir la consommation de ces biocarburants avancés et viser à ce qu'un pourcentage minimum de ces biocarburants soit consommé sur son territoire , en fixant un objectif national juridiquement non contraignant, qu'il s'efforcera d'atteindre dans le cadre de l'obligation qui lui est faite de veiller à ce que la part de l'énergie produite à partir de sources renouvelables dans toutes les formes de transport en 2020 soit au moins égale à 10 % de la consommation finale d'énergie dans le secteur des transports dans cet État membre.

(j) prescribing, with respect to goods, or classes of goods, that are offered for sale in a duty free shop, minimum proportions, by reference to quantity, value or other like standard, that must be of domestic origin;
j) fixer, en termes de quantité, de valeur ou de norme comparable, les proportions minimales de marchandises ou catégories de marchandises offertes en vente dans une boutique hors taxes qui doivent être d’origine nationale;

As I say, I think there must be minimum proportional representation.
Comme je l'ai dit, je pense qu'il doit y avoir une représentation proportionnelle minimale.

Mr. Speaker, I am pleased to rise in the House to speak on Bill C-473, legislation that would amend the Financial Administration Act to achieve balanced representation of the number of women and men serving as directors on boards of parent crown corporations, by establishing the minimum proportion of each.
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-473, qui vise à modifier la Loi sur la gestion des finances publiques afin d’exiger une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration des sociétés d’État mères en y fixant la proportion minimale d’administrateurs de chaque sexe.

In the case of non-linear services, this promotion may, inter alia, take the following forms: minimum investment in European productions as a proportion of turnover, minimum proportion of European productions in 'on demand' video listings and attractive presentation of European productions in electronic programme guides.
Pour les services non linéaires, cette promotion peut s'opérer notamment selon les modalités suivantes : investissements minimaux dans les productions européennes en proportion du chiffre d'affaires, proportion minimale de productions européennes au sein des catalogues de vidéo à la demande et exposition attractive des productions européennes dans les guides électroniques des programmes.

For non-linear services such promotion may take the following forms in particular: minimum investments in European productions (determined by reference to turnover), a minimum proportion of European productions in on-demand video catalogues, and the attractive presentation of European productions in electronic programme guides.
S'agissant des services non linéaires, cette promotion peut s'opérer notamment selon les modalités suivantes: investissements minimaux dans les productions européennes en fonction du chiffre d'affaires, proportion minimale de productions européennes au sein des catalogues de vidéo à la demande et exposition attractive des productions européennes dans les guides électroniques de programmes.

These measures accord to a limited number of manufacturers, mainly US, the right to import automotive components and complete vehicles duty-free, provided that they use a minimum proportion of Canadian components (Canadian added value requirement) and that their production in Canada represents at least a certain percentage of sales there (production to sales ratio).
Ces mesures accordent à un nombre limité de constructeurs, principalement américains, le droit d'importer en exonération de droits des pièces détachées d'automobiles et des véhicules assemblés, pour autant qu'ils utilisent une proportion minimale de composants canadiens (critère de la valeur ajoutée canadienne) et que leur production au Canada représente au moins un certain pourcentage des ventes effectuées dans ce pays (rapport entre la production et les ventes).

Third, the Act does not comply with the procedural requirements regarding anti-dumping investigations which provide that a complaint shall be supported by a minimum proportion of the industry.
Enfin, la loi ne respecte pas les conditions procédurales relative aux enquêtes antidumping, qui prévoient qu'une plainte doit émaner d'un nombre minimum d'entreprises du secteur concerné.