However, in respect of non-commercial operations by aircraft with a MTOM of 2,700 kg or less, EU countries may set a lower level of minimum insurance cover, but not below 100,000 SDRs per passenger.
Toutefois, dans le cadre de l’exploitation non commerciale par un aéronef dont la MMD est de 2 700 kg ou moins, les pays de l’UE peuvent fixer un montant minimal inférieur pour la couverture minimale de l’assurance, à condition de ne pas être inférieur à 100 000 DTS par passager.