Vertaling van "mini-session in january " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

additional part-session | additional plenary session | mini-session
mini-session | période de session additionnelle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Directives were ratified by the Council on 20 December 2000 and by Parliament at a "mini-session" on 1 February 2001.
Ces directives ont été ratifiées par le Conseil le 20 décembre 2000 et par le Parlement lors d'une "mini-session" le 1er février 2001.

These three Directives were ratified by the Council on 20 December 2000 and by the European Parliament at a "mini-session" on 1 February 2001.
Ces trois directives ont été ratifiées par le Conseil le 20 décembre 2000 et par le Parlement européen lors d'une "mini-session" le 1er février 2001.

The tax package adopted by the ECOFIN Council during its June 2003 session included the directive on the tax regime applicable to interest and royalty payments between associated companies which will be applicable from 1st January 2004.
Le paquet fiscal adopté par le Conseil ECOFIN à sa session de juin 2003 inclut une directive concernant un régime fiscal commun applicable aux paiements d'intérêts et de redevances effectués entre des sociétés associées d'États membres différents, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2004.

(8) For the purposes of calculating the compensation allowance payable under subsection (1) to a person who, on or after July 13, 1995 and before January 1, 2001, elected to contribute under this Part in respect of any session or part of a session before January 1, 2001, the multipliers referred to in paragraph (2)(a) shall, in lieu of the numbers set out in that paragraph, be
(8) Les multiplicateurs visés à l’alinéa (2)a) sont remplacés, dans les cas où l’allocation compensatoire est à verser à une personne qui, le 13 juillet 1995 ou par la suite mais avant le 1 janvier 2001, a choisi de cotiser au titre de la présente partie pour une session ou partie de session antérieure au 1 janvier 2001, par les suivants :

(5) For the purposes of calculating the additional compensation allowance payable under subsection (2) to a person who, on or after July 13, 1995 and before January 1, 2001, elected to contribute under this Part in respect of any session or part of a session before January 1, 2001,
(5) Dans les cas où l’allocation compensatoire supplémentaire est payable à une personne qui, le 13 juillet 1995 ou par la suite mais avant le 1 janvier 2001, a choisi de cotiser au titre de la présente partie pour une session ou partie de session antérieure au 1 janvier 2001, les multiplicateurs sont modifiés de la façon suivante :

We asked in our strategic planning session in January for a rough estimate by the regional deputy commissioners of how many they thought could be in the community safely, and how many we needed at this time to have kept in our institutions.
Lors de notre séance de planification stratégique en janvier, nous avons demandé aux commissaires adjoints régionaux de nous dire combien de détenus, à leur avis, pourraient être réinsérés dans la communauté sans porter atteinte à la sécurité; nous leur avons également demandé combien de détenus devraient être gardés en établissement.

6. From 1 January 2015, the Board shall submit a monthly report approved in its plenary session to the European Parliament, to the Council and to the Commission on whether the conditions for the transfer of contributions to the Fund have been met.
6. À partir du 1er janvier 2015, le CRU communique au Parlement européen, au Conseil et à la Commission un rapport mensuel approuvé par la session plénière indiquant si les conditions relatives au transfert des contributions vers le Fonds sont remplies.

At the end of the year, on the basis of (i) the annual reports (ii) other documents relating to the SPDs and (iii) the simplification criteria for the programmes in question, the Commission drew up the supporting documents for the annual meetings, to be held in Madrid in January 2003, initially as a plenary session (on issues common to all 7 SPDs) and then splitting into a number of sessions dealing with specific issues.
Sur la base des rapports annuels requis, d'autres documents afférents aux DOCUP et des critères de simplification des interventions déjà évoqués, la Commission a préparé en fin d'année les documents de base en vue des rencontres annuelles, prévues à Madrid en janvier 2003 avec une séance plénière (concernant les aspects communs aux sept DOCUP), suivie de quelques séances spécifiques.

That is too bad because at the beginning of this session in January the leader of the Reform Party would stand up and say he did not want the Prime Minister to break his promise not to discuss the Constitution, that he wanted us to get on with other business.
C'est bien regrettable parce que, au début de la session actuelle en janvier, le chef du Parti réformiste est intervenu pour dire qu'il ne voulait pas que le gouvernement ni le premier ministre reviennent sur la promesse de ne pas discuter d'affaires constitutionnelles et qu'il fallait passer à autre chose.