Traduction de «mineral oil duty » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

excise duty on mineral oils
accise sur les huiles minérales | droits d'accise sur les huiles minérales

excise duty on mineral oils
accise sur les huiles minérales

leaded light mineral oils(leaded petrol)-special excise duty(autonomous)
huiles minérales légères avec plomb(essence avec plomb)-droit d'accise spécial(autonome)

hydraulic mineral oils | pneumatic mineral oils | hydraulic fluid | pneumatic oils
fluide hydraulique | liquide hydraulique

mineral oil [ petroleum oil ]
huile minérale [ huile de pétrole ]

liquid petrolatum [ liquid paraffin | white mineral oil | paraffin oil | paraffinum liquidum | medicinal oil | vaseline oil | liquid vaseline ]
vaseline liquide [ huile de vaseline codex | huile de paraffine | paraffine liquide ]

Mineral oil only product
médicament contenant seulement paraffine

medicinal oil | paraffin oil | liquid paraffin | liquid petrolatum | white mineral oil | paraffinum liquidum
huile de paraffine | huile de vaseline

mineral rights duty
taxe sur les redevances minières

crude mineral oil
huile minérale brute

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

EU countries have to apply a fiscal marker to gas oils and kerosene (other than jet fuel) which are exempt from excise duty or are subject to excise duty at a rate other than the standard rate applicable to mineral oils used as motor fuel.
Les États membres appliquent un système de marquage fiscal au gazole et au pétrole lampant (hors kérosène) qui sont exonérés ou qui sont frappés d’un droit d’accise à un taux autre que le taux normal applicable aux huiles minérales utilisées comme carburant.

If mineral oil duty is cut, then attention must be paid to the minimum tax rates set out under the Energy Tax Directive, below which mineral oil duty could not fall.
En cas de réduction de l’accise sur les produits pétroliers, il conviendrait de tenir compte des dispositions de la directive relative à la taxe sur l’énergie qui fixe des taux minima auxquels l’accise sur les produits pétroliers ne doit pas être inférieure.

If mineral oil duty is cut, then attention must be paid to the minimum tax rates set out under the Energy Tax Directive, below which mineral oil duty could not fall.
En cas de réduction de l'accise sur les produits pétroliers, il conviendrait de tenir compte des dispositions de la directive relative à la taxe sur l'énergie qui fixe des taux minima auxquels l'accise sur les produits pétroliers ne doit pas être inférieure.

Since the cost to German drivers is already substantial, the introduction of a distance- or time-related road-use charge would have to be accompanied by a reduction in motor vehicle tax or mineral oil duty.
Dans la mesure où les conducteurs allemands de voitures particulières sont déjà largement taxés, il conviendrait que l’introduction d’une taxe d’utilisation du réseau routier fonction de la distance ou du temps s’accompagne d’une réduction de la taxe de circulation ou de l’accise sur les produits pétroliers.

Does the Commission consider that the introduction in Germany of a motor vehicle toll based on road use, accompanied by a compensatory reduction in mineral oil duty or the motor vehicle tax imposed by the individual Länder, is compatible with European law, and in particular with the ban on discrimination under Article 12 of the EC Treaty?
La Commission estime-t-elle que l’introduction d’une taxe pour les voitures particulières en Allemagne, accompagnée d’une réduction compensatoire parallèle de l’accise sur les produits pétroliers ou de la taxe de circulation prélevée par les différents Länder est compatible avec le droit européen, en particulier l’interdiction de discrimination établie à l’article 12 du traité CE?

Since the cost to German drivers is already substantial, the introduction of a distance- or time-related road-use charge would have to be accompanied by a reduction in motor vehicle tax or mineral oil duty.
Dans la mesure où les conducteurs allemands de voitures particulières sont déjà largement taxés, il conviendrait que l'introduction d'une taxe d'utilisation du réseau routier fonction de la distance ou du temps s'accompagne d'une réduction de la taxe de circulation ou de l'accise sur les produits pétroliers.

Council Directive 2003/96/EC of 27 October 2003 restructuring the Community framework for the taxation of energy products and electricity replaced, with effect from 1 January 2004, Council Directive 92/81/EEC of 19 October 1992 on the harmonisation of the structures of excise duties on mineral oils and Council Directive 92/82/EEC of 19 October 1992 on the approximation of the rates of excise duties on mineral oils .
La directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité a remplacé, avec effet au 1er janvier 2004, la directive 92/81/CEE du Conseil du 19 octobre 1992 concernant l'harmonisation des structures des droits d'accises sur les huiles minérales et la directive 92/82/CEE du Conseil du 19 octobre 1992 concernant le rapprochement des taux d'accises sur les huiles minérales .

The scope of Council Directive 92/81/EEC of 19 October 1992 on the harmonisation of the structures of excise duties on mineral oils and of Council Directive 92/82/EEC of 19 October 1992 on the approximation of the rates of excise duties on mineral oils is restricted to mineral oils.
Le champ d'application de la directive 92/81/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992, concernant l'harmonisation des structures des droits d'accises sur les huiles minérales et de la directive 92/82/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992, concernant le rapprochement des taux d'accises sur les huiles minérales , est limité aux huiles minérales.

Council Directive 2003/96/EC of 27 October 2003 restructuring the Community framework for the taxation of energy products and electricity replaced, with effect from 1 January 2004, Council Directive 92/81/EEC of 19 October 1992 on the harmonisation of the structures of excise duties on mineral oils and Council Directive 92/82/EEC of 19 October 1992 on the approximation of the rates of excise duties on mineral oils .
La directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité a remplacé, avec effet au 1er janvier 2004, la directive 92/81/CEE du Conseil du 19 octobre 1992 concernant l'harmonisation des structures des taux d'accises sur les huiles minérales et la directive 92/82/CEE du Conseil du 19 octobre 1992 concernant le rapprochement des taux d'accises sur les huiles minérales .

References in Directive 92/12/EEC to ‘mineral oils’ and ‘excise duty’, insofar as it applies to mineral oils, shall be interpreted as covering all energy products, electricity and national indirect taxes referred to respectively in Articles 2 and 4(2) of this Directive.
Dans la directive 92/12/CEE, les termes «huiles minérales» et «droits d'accises», dans la mesure où ils se rapportent à des huiles minérales, couvrent tous les produits énergétiques, l'électricité et tous les impôts indirects nationaux visés respectivement à l'article 2 et à l'article 4, paragraphe 2, de la présente directive.