Traduction de «mineral industry commodity information system » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Mineral Industry Commodity Information System
Système d'information sur les produits de l'industrie des minéraux

Departmental and Industrial Security Information System
Système d'information sur la sécurité ministérielle et industrielle

Lomé Industrial Development Information System
Lomé Industrial Development Information System

Geographic Information System Project Stimulating the Industry in Europe | GIPSIE project
projet Stimulation de l'industrie en Europe par les SIG

Industrial Information System | INDIS [Abbr.]
Système d'information industrielle | INDIS [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In order to ensure the prudent and efficient management of the inward processing arrangements, taking account of the situation on the Union market for the commodities concerned and of the needs and practices of the processing industries, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of the list of those agricultural products for which inward processing certificates may be issued, the rights derived from the inward processing certificates and its legal effects, the transfer of rights between operators and the rules necessary for the reliability and the efficiency of the inward processing certificate system as regards the authenticity of the certificate, its transfer or restrictions on that transfer.
Afin d’assurer la gestion prudente et efficace du régime de perfectionnement actif, en tenant compte de la situation sur le marché de l’Union pour les produits de base concernés et des besoins et pratiques des industries de transformation, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne concernant une liste des produits agricoles spécifiques pour lesquels des certificats de perfectionnement actif peuvent être délivrés, les droits résultant des certificats de perfectionnement actif et leurs effets juridiques, le transfert de droits entre opérateurs et les règles nécessaires pour garantir la fiabilité et l’efficacité du système de certificats de perfectionnement actif en ce qui concerne l’authenticité du certificat, son transfert ou les restrictions à son transfert.

61. Notes that despite the implementation of the Kimberley Process for the certification of conflict diamonds, trade in natural resources is still fuelling rebels and human rights abuses are still taking place in mining areas; emphasises therefore the urgent need for a system of due diligence for gems and valuable minerals, such as so-called conflict minerals; takes the view that such a measure could contribute to addressing the overriding challenge of the resource curse and increase the benefits for developing countries to trade their commodities; welcomes, in this context, the Commission’s plans to publish a communication on conflict minerals;
61. observe que, nonobstant la mise en œuvre du processus de Kimberley relatif à la certification des diamants de la guerre, le commerce des ressources naturelles continue d’alimenter les rebelles et que des violations des droits de l’homme se poursuivent dans les régions minières; souligne donc le besoin urgent d'un système de diligence raisonnable pour les pierres précieuses et les minéraux de valeur, comme lesdits «minéraux de conflit»; est d'avis qu'une telle mesure pourrait contribuer à remédier au problème accablant que pose la malédiction des ressources et à augmenter le bénéfice que peuvent tirer les pays en développement du commerce de leurs matières premières; se réjouit, dans ce contexte que la Commission projette de publier une communication sur les minéraux de conflit;

63. Notes that despite the implementation of the Kimberley Process for the certification of conflict diamonds, trade in natural resources is still fuelling rebels and human rights abuses are still taking place in mining areas; emphasises therefore the urgent need for a system of due diligence for gems and valuable minerals, such as so-called conflict minerals; takes the view that such a measure could contribute to addressing the overriding challenge of the resource curse and increase the benefits for developing countries to trade their commodities; welcomes, in this context, the Commission’s plans to publish a communication on conflict minerals;
63. observe que, nonobstant la mise en œuvre du processus de Kimberley relatif à la certification des diamants de la guerre, le commerce des ressources naturelles continue d’alimenter les rebelles et que des violations des droits de l’homme se poursuivent dans les régions minières; souligne donc le besoin urgent d'un système de diligence raisonnable pour les pierres précieuses et les minéraux de valeur, comme lesdits "minéraux de conflit"; est d'avis qu'une telle mesure pourrait contribuer à remédier au problème accablant que pose la malédiction des ressources et à augmenter le bénéfice que peuvent tirer les pays en développement du commerce de leurs matières premières; se réjouit, dans ce contexte que la Commission projette de publier une communication sur les minéraux de conflit;

This is in clear contrast to information in commodities such as metals, minerals and energy, where market information is proprietary and mainly available from industry.
Ces informations se distinguent clairement de celles sur les produits de base tels que les métaux, les minerais et l'énergie, qui sont essentiellement fournies par les entreprises et leur appartiennent.

A. whereas raw materials and commodities should be understood as agricultural food products, agricultural primary commodities, metals, minerals and energy products, which serve as input in the industrial process, whether processed, unprocessed, or recycling products such as scrap,
A. considérant qu'il y a lieu d'entendre par matières premières et produits de base tant les produits agricoles alimentaires et les produits de base agricoles que les métaux, les minerais et les produits énergétiques utilisés comme intrants dans le processus industriel, qu'il s'agisse de produits transformés, bruts ou recyclés, tels que les déchets,

In addition, the Commission is currently preparing a general BREF[21] on energy efficiency in the context of the IPPC Directive[22] that will provide information which can be used for developing best practice for energy systems that are used in a large number of industrial processes (motor systems, pump systems, approaches to energy efficiency etc.).
De plus, la Commission prépare actuellement un BREF[21] dans le cadre de la Directive IPPC[22] qui fournira des informations qui pourront être utilisées pour développer les meilleures pratiques pour les systèmes énergétiques qui sont utilisés dans un grand nombre de procédés industriels (moteurs, pompes, approches pour l’efficacité énergétique, etc.).

Mineral resources including metal ores, industrial minerals, etc., where relevant including depth/height information on the extent of the resource.
Ressources minérales comprenant les minerais métalliques, les minéraux industriels, etc., le cas échéant accompagnées d'informations relatives à la profondeur/la hauteur de la ressource.

(2) The United Nations Economic Commission for Europe (UN/ECE) Convention on the Transboundary Effects of Industrial Accidents, which contains provisions on matters such as prevention, emergency preparedness, public information and participation, industrial accident notification systems, response and mutual assistance, entered into force on 19 April 2000.
(2) La convention de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies sur l'impact transfrontière des accidents industriels, qui contient des dispositions sur des questions telles que la prévention, le degré de préparation aux cas d'urgence, l'information et la participation du public, les systèmes de notification des accidents industriels, la capacité de réponse et l'assistance mutuelle, est entrée en vigueur le 19 avril 2000.