Vertaling van "million gross less " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Guidelines for Acceptance of Non-Duplicated Rudder Actuators for Tankers, Chemical Tankers and Gas Carriers of 10,000 Tons Gross Tonnage and Above but Less than 100,000 Tonnes deadweight
Directives pour l'approbation des actionneurs de gouvernail non installés en double à bord des navires-citernes, navires-citernes pour produits chimiques et transporteurs de gaz d'une jauge brute égale ou supérieure à 10 000 tonneaux mais d'un port en lourd inférieur à 100 000 tonnes

millions of gross ton miles of traffic per mile of rail line
millions de tonnes milles brutes par mille de voie ferrée

gross Canadian income less all payments made or due
revenu brut canadien diminué des paiements faits ou exigibles

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Let us suppose that it has revenues of $20 million every year. We would present to Parliament a net vote for $80 million $100 million gross, less the $20 million worth of revenues being received and we would ask Parliament to vote $80 million.
À supposer qu'il touche des recettes de 20 millions de dollars chaque année, nous demanderions au Parlement un crédit net de 80 millions de dollars 100 millions bruts, moins les 20 millions de recettes à percevoir.

The Canadian film cost U.S. $25 million to make yet grossed less than $1 million at the North American box office.
Le tournage de ce film canadien a coûté 25 millions de dollars américains, mais il n'a recueilli qu'un million de dollars au guichet, en Amérique du Nord.

According to proposed section 29, for the purposes of proposed sections 24 and 25, a court may determine that a corporation is a small revenue corporation if it is satisfied that the corporation’s gross revenues for the 12 months immediately before the day on which the subject matter of the proceedings arose were $5 million or less.
Selon l’article 29 proposé, pour l’application des articles 24 et 25, le tribunal peut déclarer qu’une personne morale est une personne morale à revenus modestes s’il est convaincu que ses revenus bruts, dans la période d’un an précédant immédiatement la date de l’infraction, n’excédaient pas 5 000 000 $.

A small revenue corporation is defined in proposed section 29 for the purposes of proposed sections 24 and 25 to generally be a corporation for which the court is satisfied that its annual gross revenues are $5 million or less.
Pour l’application des art. 24 et 25, une personne morale à revenus modestes est définie, à l’art. 29 proposé, comme une personne morale dont les revenus annuels bruts, selon le tribunal, ne dépassent pas cinq millions de dollars.

A small revenue corporation is a corporation whose annual gross revenues are $5 million or less (24) Although the term is not used in Bill C-16, “large revenue corporation” used in this legislative summary refers to a person other than an individual or a small revenue corporation.
Une personne morale à revenus modestes est une personne morale dont le revenu annuel brut est de cinq millions de dollars ou moins(24). L’expression « personne morale à revenus élevés » n’est pas utilisée dans le projet de loi, mais nous l’utilisons dans le résumé législatif pour désigner une personne autre qu’une personne physique ou une personne morale à revenus modestes.

the duration of the programme for validation (test period) shall be that necessary for a traffic of 20 million gross tons and shall be not less than 1 year.
la durée du programme de la validation (durée de l'essai ou des essais) est celle nécessaire pour un trafic de 20 millions de tonnes brutes et ne peut être inférieure à un an.

[.] Any discharge into the sea of oil or oily mixture from a ship of less than 400 tons gross tonnage, other than an oil tanker, shall be prohibited while in a special area, except when the oil content of the effluent without dilution does not exceed 15 parts per million.
[.] Il est interdit à tout navire d'une jauge brute inférieure à 400 tonneaux, autre qu'un pétrolier, de rejeter à la mer des hydrocarbures ou des mélanges d'hydrocarbures pendant qu'il se trouve dans une zone spéciale, sauf si la teneur en hydrocarbures de l'effluent ne dépasse pas, sans dilution, 15 parts par million.

5. if it fails to keep accurately the books and records required by the Code on Taxation Data, in so far as that inaccuracy has been noted in the course of a regular check, the findings of which have been confirmed either by administrative resolution of the discrepancy or because the period allowed for an appeal has expired or as a result of a definitive decision by an administrative tribunal, provided that during the management period checked the discrepancy between gross income and the income declared is more than twenty per cent (20 %) and in any case not less than one million (1 000 000) Greek drachmas;
5) lorsqu'elle tient des livres et des pièces inexacts, dans la mesure où ces inexactitudes sont constatées à l'occasion d'un contrôle ordinaire dont le résultat est devenu définitif par un règlement administratif du différend, à la suite de l'expiration du délai de recours, ou par un jugement définitif du tribunal administratif, et dans la mesure où, pour l'exercice concerné, apparaît une différence de recettes brutes supérieure à 20 % par rapport à ce qui a été déclaré et en tout cas non inférieure à un million (1 000 000) de drachmes;