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Employee covered by a collective agreement

Traduction de «million employees covered » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
employee covered by a collective agreement

employé assujetti à une convention collective [ visé par une convention collective ]


Provisions in Collective Agreements in Canada Covering 200 and More Employees: Manufacturing Industries [ Provisions in Major Collective Agreements Covering Employees in Canadian Manufacturing Industries ]

Dispositions des conventions collectives au Canada groupant 200 employés ou plus : secteur manufacturier [ Dispositions de grandes conventions collectives concernant les employés dans l'industrie manufacturière au Canada ]


Provisions in Collective Agreements in Canada. Covering 200 and More Employees: All Industries (Excluding Construction)

Disposition des conventions collectives au Canada groupant 200 employés ou plus : toutes les industries (sauf celle de la construction)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Transnational company agreements already cover more than 10 million employees; their role needs to be better recognized and supported.

Plus de dix millions de travailleurs sont déjà concernés par des accords transnationaux entre entreprises, dont le rôle doit être mieux reconnu et défendu.


In 2000 (last available data), the European social partners signed collective agreements covering directly 70 million employees.

En l'an 2000 (dernières données disponibles), les partenaires sociaux européens ont signés des conventions collectives qui couvrent directement 70 millions de salariés.


For enterprises that are not covered by Article 2(1) of Title I of Annex to Recommendation 2003/361/EC with less than 750 employees or with a turn-over of less than EUR 200 million, the maximum aid intensity shall be halved.

Pour les entreprises qui ne sont pas couvertes par l'article 2, paragraphe 1, du titre I de l'annexe de la recommandation 2003/361/CE et qui comptent moins de 750 employés ou réalisent un chiffre d'affaires inférieur à 200 millions EUR, l'intensité maximale de l'aide est réduite de moitié.


Whereas the Commission has entered in its database some 215 documents from 138 undertakings, covering more than 10 million employees, BUSINESSEUROPE refers only to 100 undertakings based in Europe which have concluded such agreements.

Alors que la Commission a repris dans sa banque de données environ 215 textes de 138 entreprises, couvrant plus de 10 millions de travailleurs, Business Europe part seulement de 100 entreprises ayant leur siège en Europe et ayant conclu de tels accords.


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Having been informed of the Special Court’s budget problems, in 2008 the Commission provided it with emergency aid to the tune of EUR 2.5 million, funded from the Instrument for Stability and intended to cover the funding costs, and chiefly the salaries, of the Special Court’s employees.

Ayant été informée des problèmes budgétaires du tribunal spécial, la Commission lui a accordé en 2008 une aide urgente de 2,5 millions d’euros, financés au moyen de l’instrument de stabilité et destinés à couvrir les coûts de financement, et principalement les salaires des employés du tribunal spécial.


For enterprises that are not covered by Article 2(1) of Title I of Annex to Recommendation 2003/361/EC with less than 750 employees or with a turn-over of less than EUR 200 million, the maximum aid intensity shall be halved.

Pour les entreprises qui ne sont pas couvertes par l'article 2, paragraphe 1, du titre I de l'annexe de la recommandation 2003/361/CE et qui comptent moins de 750 employés ou réalisent un chiffre d'affaires inférieur à 200 millions EUR, l'intensité maximale de l'aide est réduite de moitié.


In case of operations referred to in Articles 29 and 35 when undertaken by enterprises not covered by the definition in Article 3(f) with less than 750 employees or with a turnover of less than EUR 200 million, the (B) rates are increased in the regions covered by the Convergence objective, with the exception of the outlying Greek islands, by 30 percentage points and in the regions not covered by the Convergence objective by 20 per ...[+++]

En ce qui concerne les opérations visées aux articles 29 et 35 lorsqu'elles sont mises en œuvre par des entreprises qui ne sont pas couvertes par l'article 3, paragraphe f) qui comptent moins de 750 employés ou réalisent un chiffre d'affaires inférieur à 200 millions EUR, les taux (B) sont majorés de 30 points de pourcentage dans les régions couvertes par l'objectif de convergence, à l'exception des îles grecques périphériques, et ...[+++]


enterprises that are not covered by the definition in Article 3(f), with less than 750 employees or with a turnover of less than EUR 200 million.

aux entreprises qui ne sont pas couvertes par la définition contenue à l'article 3, point f), et comptent moins de 750 employés ou réalisent un chiffre d'affaires inférieur à 200 millions EUR.


In 2000 (last available data), the European social partners signed collective agreements covering directly 70 million employees.

En l'an 2000 (dernières données disponibles), les partenaires sociaux européens ont signés des conventions collectives qui couvrent directement 70 millions de salariés.


For enterprises that are not covered by Article 2(1) of that recommendation with less than 750 employees or with a turn over of less than EUR 200 million the maximum aid intensity is halved.

L'intensité maximale de l'aide est réduite de moitié pour les entreprises ne répondant pas aux critères de l'article 2, paragraphe 1, de l'annexe de ladite recommandation, qui emploient moins de 750 personnes ou dont le chiffre d'affaires est inférieur à 200 millions EUR.




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Date index: 2023-06-17
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