Vertaling van "million ecu which " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

million ecu | MECU [Abbr.]
millions d'écus | Mécus [Abbr.]

foreign exchange of which:ecu
devises dont:écu

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(22) Lastly, the Commission considered that the 45 % tax credit is specific or selective in that it favours certain firms, since only firms which make investments exceeding the ESP 2500 million (ECU 15025303) threshold are eligible.
(22) Enfin, la Commission a provisoirement considéré que le crédit d'impôt de 45 % susvisé était spécifique ou sélectif au sens qu'il favorise certaines entreprises. En effet, seules les entreprises qui réalisent des investissements dépassant le seuil de 2,5 milliards de ESP (15025303 écus) peuvent bénéficier du crédit d'impôt en cause.

G. whereas the Agreement provides for a financial contribution to KEDO from the European Union amounting to 15 million ecu per annum for five years, a contribution which ensures Euratom a seat on the KEDO Executive Board during this period,
G. considérant que l'accord prévoit le versement, par l'Union européenne, d'une contribution financière à la KEDO d'un montant de 15 millions d'écus par an pendant cinq ans, contribution qui assure à l'Euratom un siège au sein du bureau exécutif de la KEDO pendant cette période,

The cartel originally estimated the total market for 1995 at some DKK 640 million (almost ECU 90 million), a figure which was later revised to DKK 610 million (ECU 83 million).
L'entente a initialement évalué le marché total pour 1995 à quelque 640 millions de DKK (presque 90 millions d'écus), chiffre ramené par la suite à 610 millions de DKK (soit 83 millions d'écus).

The following topics are dealt with: issues and problems relating to translation costs (which amount to more than 220 million ECU per annum for European industry alone), judicial arrangements, fees, international aspects (TRIPs agreement), the recognition of professional qualifications and issues relating to harmonisation, having regard to the patentability of computer programmes and employees' inventions.
Sont également abordés dans ce contexte les questions et problèmes soulevés par les frais de traduction (qui s'élèvent chaque année pour la seule industrie européenne à plus de 220 mécus), le contrôle juridictionnel, les taxes, les aspects internationaux (accord TRIPS), la reconnaissance d'attestations de capacité professionnelle et les questions d'harmonisation relatives à la brevetabilité des programmes d'ordinateur et des inventions d'employés.

With respect to projects facilitating the return of refugees and the integration or reintegration of refugees, displaced persons and former soldiers into working life and which relate to housing, infrastructure, employment, training and education, works and supply contracts exceeding 3 million ECU and not exceeding 10 million ECU shall be awarded by open tendering procedure or following restricted invitations to tender.
Concernant des projets destinés à faciliter le retour des réfugiés et l"intégration ou la réinsertion des réfugiés, des expulsés et des anciens soldats sur le marché du travail, et qui ont trait au secteur du bâtiment, aux infrastructures, à l"emploi, à la formation et l"éducation, les marchés de travaux et les marchés de fournitures dépassant 3 millions d"écus mais inférieurs à 10 millions d"écus seront attribués dans le cadre d"appels d"offres ouverts, ou d"appel d"offres restreints.

On 30 November 1994 the Commission decided to initiate the procedure provided for in Article 6 (4) of Decision No 3855/91/ECSC (Steel Aid Code) with respect to a series of loans totalling DM 49,825 million (ECU 26,53 million) which Bavaria granted between March 1993 and August 1994 to Neue Maxhütte Stahlwerke GmbH (hereinafter referred to as 'NMH`).
Le 30 novembre 1994, la Commission a décidé d'ouvrir la procédure prévue à l'article 6 paragraphe 4 de la décision n° 3855/91/CECA (ci-après dénommée «code des aides à la sidérurgie»), à l'égard d'une série de prêts, d'un montant total de 49,895 millions de marks allemands (26,53 millions d'écus), accordés par le Land de Bavière à la société Neue Maxhütte Stahlwerke GmbH (ci-après dénommée «NMH») entre mars 1993 et août 1994.

It should be recalled that the Commission decided on 19 July 1995 to initiate a second procedure covering shareholders' loans totalling DM 24,1125 million (ECU 12,82 million) which Bavaria granted to NMH in four tranches between July 1994 and March 1995 (6).
Il convient de rappeler que le 19 juillet 1995, la Commission a décidé d'ouvrir une deuxième procédure à l'égard des prêts accordés à NMH par son associé, le Land de Bavière, en quatre tranches représentant au total 24,1125 millions de marks allemands (12,82 millions d'écus), entre juillet 1994 et mars 1995 (6).

The EC's share amounts to around 5%, i.e. about ECU 300 million in net present value terms (depending on which ACP States participate, a situation which may change in accordance with their sustainability) which derives from a nominal ECU 140 million in special loans and ECU 179 million in risk capital.
La part de la Communauté européenne ne représente que quelque 5% du total, soit un montant d'environ 300 millions d'écus en valeur actuelle (montant qui est fonction du nombre des pays ACP participants, lequel pourrait se modifier compte tenu de l'évolution du caractère soutenable de leur dette) qui s'établit sur la base des montants nominaux des prêts spéciaux (environ 410 millions d'écus) et des capitaux à risque (179 millions d'écus).

(a) Undertaking A's aggregate worldwide turnover shall be calculated as follows: ECU 10 000 million and 50 % of C's worldwide turnover with third undertakings (i.e. ECU 35 million), the sum of which is ECU 10 035 million.
a) Le chiffre d'affaires total réalisé au niveau mondial par l'entreprise A est calculé comme suit: 10 milliards d'écus + 50 % du chiffre d'affaires au niveau mondial par C avec des entreprises tierces (soit 35 millions d'écus) = 10,035 milliards d'écus.

During the period 1991 through 1995, the Community made contributions totalling ECU 127.6 million towards control programmes, including ECU 9.4 million for the pilot projects concerning satellite monitoring (COM(95) 243 final) (During that time, the Member States spent some ECU 270 million.) By 1994, the year being examined in this report, significant improvements should have been realized in the control programmes of those Member States which received these funds.
Au cours de la période de 1991 à 1995, les contributions de la Communauté aux programmes de contrôle ont représenté un total de 127,6 millions d'écus, en ce compris 9,4 millions d'écus pour les projetspilotes d'observation par satellite (COM(95)0243) (Au cours de la même période, les États membres ont dépensé quelque 270 millions d'écus.) En1994, c'est-à-dire l'année sur laquelle porte le présent rapport de la Commission, des améliorations significatives auraient dû être apportées aux programmes de contrôle des États membres ayant bénéficié de ces crédits communautaires.