Traduction de «million capital notes » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

contingent convertible bond [ CoCo | CoCo bond | enhanced capital note ]
obligation convertible conditionnée

capital notes = subordinated debentures
obligations subordonnées, emprunts de rang postérieur

small capital note
bon à faible valeur nominale

commitment control for capital notes
contrôle des engagements pour les crédits en immobilisation

subordinated debentures = capital notes
obligations subordonnées, emprunts de rang postérieur

zero-coupon bond | zero coupon bond | zero-bond | zero-rated note | accrual bond | capital appreciation bond | zero
obligation coupon zéro | obligation à coupon zéro | obligation zéro coupon | zéro-coupon | zéro coupon

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

With regard to the capital injections, the Commission notes that the first important capital injection of PLN 4,4 million was decided on 29 July 2010 (almost quadrupling the existing capital of PLN 1,7 million), right after the 2010 MEIP study was finalised on 16 July 2010.
En ce qui concerne les apports en capital, la Commission considère que la décision concernant le premier grand apport en capital d'un montant de 4 400 000 PLN (qui a multiplié presque par quatre le capital existant d'un montant de 1 700 000 PLN) a été prise le 29 juillet 2010, juste après l'achèvement de l'étude du respect du critère de l'investisseur privé en économie de marché du 16 juillet 2010.

However, the Commission notes that SNCF received a payment of EUR 2 million from Financière Sernam, which neutralises the EUR 2 million capital injection, which consequently did not confer any advantage.
Cependant, la Commission note que la SNCF a reçu de la Financière Sernam un payment de 2 million d’euros, ce qui neutralise la recapitalisation de 2 millions d’euros, qui dès lors n’a pas conféré d’avantage.

KfW has agreed to participate EUR in the refinancing of SIP 2 with a senior loan of EUR 775 million, remunerated at Euribor plus [> 80] bps and senior to EUR [> 200] million capital notes and EUR [> 150] million mezzanine notes provided by Lone Star and IKB.
La KfW s’est déclarée prête à participer au refinancement du SIP 2 par un crédit de 775 millions d'EUR, qui sera remboursé au taux Euribor majoré de [> 80] points de base et a la priorité sur les Capital Notes, à concurrence de [> 200] millions d'EUR, et les Mezzanine Notes, à concurrence de [> 150] millions d'EUR, de Lone Star et IKB.

148. Highlights that the transformation of capital enterprises into cooperatives has been successful in some regions effectively ensuring a longer-term approach, anchoring them in the local economy and giving them a stake in local sustainable development; notes that cooperatives represent an important economic reality in the EU, where more than 160 000 cooperative enterprises are owned by 123 million members, including more than 50 000 cooperative enterprises in industry and services, providing jobs for 1.4 million people and contributing on average around 5 % to the GDP of each Member State; believes, in this connection, that the business models adopted by cooperatives should also be taken into account and that their specificities should be taken into consideration in the relevant EU policies;
148. souligne que la transformation d'entreprises de capitaux en coopératives a réussi dans certaines régions et qu'elle a permis de garantir effectivement qu'elles adoptent une approche à long terme, de les ancrer dans l'économie locale et de les associer au développement local durable; constate que les coopératives représentent une réalité économique importante au sein de l'Union, où l'on dénombre plus de 160 000 entreprises coopératives qui appartiennent à 123 millions de membres, y compris plus de 50 000 entreprises coopératives des secteurs dans l'industrie et les services, qui emploient 1,4 million de personnes et qui contribuent, en moyenne, pour environ 5 % du PIB de chaque État membre; estime, par conséquent, qu'il convient de prendre en considération les modèles commerciaux adoptés par les coopératives et de tenir compte de leurs spécificités dans les politiques correspondantes de l'Union;

148.Highlights that the transformation of capital enterprises into cooperatives has been successful in some regions effectively ensuring a longer-term approach, anchoring them in the local economy and giving them a stake in local sustainable development; notes that cooperatives represent an important economic reality in the EU, where more than 160 000 cooperative enterprises are owned by 123 million members, including more than 50 000 cooperative enterprises in industry and services, providing jobs for 1.4 million people and contributing on average around 5 % to the GDP of each Member State; believes, in this connection, that the business models adopted by cooperatives should also be taken into account and that their specificities should be taken into consideration in the relevant EU policies;
148. souligne que la transformation d'entreprises de capitaux en coopératives a réussi dans certaines régions et qu'elle a permis de garantir effectivement qu'elles adoptent une approche à long terme, de les ancrer dans l'économie locale et de les associer au développement local durable; constate que les coopératives représentent une réalité économique importante au sein de l'Union, où l'on dénombre plus de 160 000 entreprises coopératives qui appartiennent à 123 millions de membres, y compris plus de 50 000 entreprises coopératives des secteurs dans l'industrie et les services, qui emploient 1,4 million de personnes et qui contribuent, en moyenne, pour environ 5 % du PIB de chaque État membre; estime, par conséquent, qu'il convient de prendre en considération les modèles commerciaux adoptés par les coopératives et de tenir compte de leurs spécificités dans les politiques correspondantes de l'Union;

2. Notes with satisfaction the EIB's quick response to the global economic crisis by self-financing an increase of its capital and hence raising its volume of lending in support of the European Economic Recovery Plan; and calls on the Bank to continue its financial crisis management programmes in particular for those Member States, which have been severely hit by the crisis and to further increase its lending activity in those countries; expects that EIB funding in 2009 amounting to EUR 75 000 million will leverage real economy investments for a total amount of around EUR 225 000 million;
2. relève avec satisfaction que la BEI a réagi rapidement face à la crise économique mondiale en autofinançant un accroissement de son capital et en augmentant ainsi le volume de ses prêts en faveur du Plan européen pour la relance économique; et appelle la Banque à poursuivre ses programmes de gestion de la crise financière, en particulier pour ceux des États membres qui ont été frappés de plein fouet par la crise, ainsi qu'à accroître encore ses activités de prêt dans ces pays; s'attend à ce que les financements octroyés par la BEI en 2009 pour un montant de 75 milliards d'euros génèrent à leur tour, par un effet de levier, un apport d'investissements dans l'économie réelle pour un montant total d'environ 225 milliards d'euros;

21. Notes that the EIB manages the investment facility, a risk-bearing instrument funded from the EDF, aimed at fostering private investment in the difficult economic and political context of the ACP countries; notes that, under the Ninth EDF, EUR 2 037 million were allocated to the investment facility for the ACP countries; notes that, with the additional capital endowment of EUR 1 100 million from the Tenth EDF, the total amount of EDF funds allocated to the investment facility for the ACP countries is EUR 3 137 million;
21. note que la BEI gère la facilité d'investissement, c'est-à-dire un instrument à risques financé par le FED pour encourager l'investissement privé dans le difficile contexte économique et politique des États ACP; constate qu'au titre du neuvième FED, 2 037 millions d'euros étaient alloués à la facilité d'investissement dans les pays ACP; observe qu'avec la dotation supplémentaire en capitaux de 1 100 millions d'euros du dixième FED, le montant total des capitaux FED alloués à la facilité d'investissement dans les pays ACP s'élève à 3 137 millions d'euros;

21. Notes that the EIB manages the investment facility, a risk-bearing instrument funded from the EDF, aimed at fostering private investment in the difficult economic and political context of the ACP countries; notes that, under the Ninth EDF, EUR 2 037 million were allocated to the investment facility for the ACP countries; notes that, with the additional capital endowment of EUR 1 100 million from the Tenth EDF, the total amount of EDF funds allocated to the investment facility for the ACP countries is EUR 3 137 million;
21. note que la BEI gère la facilité d'investissement, c'est-à-dire un instrument à risques financé par le FED pour encourager l'investissement privé dans le difficile contexte économique et politique des pays ACP; constate que, au titre du neuvième FED, 2 037 000 000 EUR étaient alloués à la facilité d'investissement dans les pays ACP; observe que, avec la dotation supplémentaire en capitaux de 1 100 000 000 EUR du dixième FED, le montant total des ressources du FED allouées à la facilité d'investissement dans les pays ACP s'élève à 3 137 000 000 EUR;

The Commission notes that the state is providing EUR 300 million through the TSDDRA (measure 1), EUR 1,2 billion in short-term liquidity (measure 2), EUR 1,25 billion through a second-rank guarantee (measure 3), EUR 300 million through a guarantee for a PSDD, convertible into capital, (measure 4), EUR 200 million through a TSDD, also convertible into capital (measure 5) and is participating in a new capital increase amounting to EUR 180 to 22 million.
La Commission rappelle que l’État intervient au moyen des TSDDRA à hauteur de 300 millions d’euros (mesure 1), de liquidités à court terme à hauteur de 1,2 milliard d’euros (mesure 2), d’une garantie en second rang à hauteur de 1,25 milliard d’euros (mesure 3), d’une garantie pour un PSDD à hauteur de 300 millions d’euros qui sera convertie en capital (mesure 4), d’un TSDD à hauteur de 200 millions d’euros qui sera aussi converti en capital (mesure 5) et participe à une nouvelle augmentation de capital à hauteur de 180 à 220 millions d’euros.

In respect of the capitalisation of EUR 8,75 million, France notes that, contrary to the contentions of CFF and STIM, that capital contribution does not constitute State aid on account of the concurrence of that investment, the similarity of its subscription conditions and the higher-than-average return obtained by the State via CGMF.
S’agissant de la recapitalisation de 8,75 millions d’euros, la France rappelle que, contrairement aux affirmations de CFF et STIM, cet apport en capital ne constitue pas une aide d’État en raison de la concomitance de cet investissement, la similitude des conditions de sa souscription et la rémunération supérieure à la moyenne obtenue par l’État via la CGMF.