Traduction de «million available under » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

amounts available under each heading
montants disponibles par chapitre ou article

amount available under each heading
montant disponible par chapitre ou article

available under act
offert par la loi

Passover Products Remission Order [ Order Respecting the Remission of Taxes Imposed under Division III of Part IX and under any other Part of the Excise Tax Act, Payable on Passover Foods and Products of a Class not Available in Canada ]
Décret de remise sur les produits de la pâque [ Décret concernant la remise des taxes imposées en vertu de la section III de la partie IX et de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise, payables sur des aliments et produits de la pâque d'une catégorie non existante au Canada ]

availability of funds under an appropriation
disponibilité d'un crédit | mise à disposition d'un crédit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It is a joint responsibility of the Candidate Countries and the Commission that the Community assistance made available under ISPA - EUR 7,280 million during the period 2000 to 2006 or EUR 1,040 million per year (in 1999 prices) - is well managed and well spent.
Les pays candidats et la Commission partagent la responsabilité de bien gérer et de dépenser à bon escient l'assistance communautaire mise à disposition au titre de l'ISPA, à savoir 7 280 millions d'euros entre 2000 et 2006 ou 1 040 millions d'euros par an (en prix de 1999).

However, although it was originally foreseen that 102 million euro would be available under the programme over the period 1996 to 1999, just 11,7 million euro was actually contracted.
Mais, bien qu'il ait été prévu à l'origine de mettre à disposition 102 millions d'euros au titre du programme pour la période 1996-1999, la somme finalement engagée ne s'élevait qu'à 11,7 millions d'euros.

With a total of €800 million available for grants under Connecting Europe Facility – Energy in 2016, the second 2016 call for proposals with an indicative budget of €600 million is currently ongoing and will close on 8 November.
Avec un total de 800 millions d’euros affecté aux subventions au titre du MIE-Énergie en 2016, le second appel à propositions lancé cette même année avec un budget indicatif de 600 millions d’euros est actuellement en cours et sera clôturé le 8 novembre prochain.

Among these 44.7 million persons in the EU working part-time in 2015, 10.0 million were under-employed, meaning they wished to work more hours and were available to do so.
Parmi ces 44,7 millions de travailleurs à temps partiel que comptait l'UE en 2015, 10,0 millions étaient en situation de sous-emploi, ce qui signifie qu'ils souhaitaient accroître leur temps de travail et étaient disponibles pour travailler davantage.

To date, around 25% of the EUR 745 million available under the NIF in the current financial perspective has been allocated for transport infrastructure projects.
À ce jour, près de 25 % des 745 millions d’EUR disponibles au titre de la FIV dans le cadre des perspectives financières actuelles ont été alloués à des projets d'infrastructures de transport.

The actual payments made under the rescue aid facility were, however, limited (DKK 223 million drawn of DKK 1 000 million available). Most of the aid was actually drawn as rescue aid (DKK 208 out of 223 million were drawn until end 2008, i.e. within the six-month rescue period) and all the funds actually drawn from the credit facility have already been repaid to the State.
Le montant des sommes réellement retirées sur la ligne de crédit est contenu (au total, 223 millions de DKK sur 1 000 millions de DKK mis à disposition), la majeure partie relevant en fait du plan de sauvetage (208 millions de DKK sur les 223 millions de DKK retirés l’ont été avant fin 2008, c’est-à-dire pendant la période de sauvetage de six mois), et ces sommes ont déjà été remboursées à l’État.

Together with an amount of EUR 24 million already available under intra-ACP cooperation, a total amount of EUR 250 million will thus be made available for the first instalment of the ACP-EU Water Facility.
Avec le montant de 24 millions d’euros déjà disponible sur l’allocation intra-ACP, un montant total de 250 millions d’euros sera donc disponible pour la première tranche de la Facilité Eau ACP-UE.

On this basis, and taking into account the resources available under Heading 4 of the Community budget, the Commission will propose to the budgetary authority that EUR200 million be made available for Iraq until the end of 2004.
Dans cette perspective, et compte tenu des ressources disponibles sous la rubrique 4 du budget communautaire, la Commission entend proposer à l'autorité budgétaire de consacrer 200 millions EUR à l'Iraq jusqu'à la fin 2004.