I recommend that it becomes a new paragraph 6a, as the PSE Group requests: "Welcomes, as long as it does not lead to an increase in military expenditure, the adoption by the United Nations Security Council of a new resolution 1409 (2002), creating more streamlined procedures for goods to be purchased for Iraq, which removes most restrictions on non-military and non-dual use trade and investments, while maintaining the arms embargo.
Je recommande d'en faire un nouveau paragraphe 6a, comme le groupe PSE le demande : "se félicite, pour autant que cela ne conduise pas à un accrois
sement des dépenses militaires, de l'adoption par le Conseil de sécurité des Nations unies d'une nouvelle résolution (1409/2002) établissant des procédures plus simp
les pour l'achat de marchandises pour l'Iraq, qui lève la plupart des restrictions sur les échanges et les investissements ne concernant pas les produits militaires et à double usage, tout en maintenant l'embargo sur les armes, af
in de remé ...[+++]dier à la crise humanitaire concernant les besoins élémentaires ; presse les Nations unies de renforcer les contrôles sur la capacité de l'Iraq à importer des armes et des produits liés aux armements et de lever toutes les autres sanctions encore appliquées ".