Vertaling van "military prisons until " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Military Prison
Centre penitentiaire militaire

Technical Subcommittee on Military and Civilian Missing Prisoners of War and Mortal Remains
Sous-commission technique chargée de la question des prisonniers de guerre militaires et civils portés disparus et du rapatriement des dépouilles mortelles

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Benoît Sauvageau moved, That whereas 2,100 Canadian military personnel were captured in Hong Kong and held by the Japanese for 44 months during World War II; Whereas these prisoners suffered abuse and were forced into hard labour by the Japanese; Whereas these Canadians veterans are well founded in fact and in law to claim the amount of $18 per day for the work they carried out for the Japanese during their detention. Whereas no amount of money could really compensate for the years lost by our Hong Kong veterans and the suffering they endured in the service of Canada, our Hong Kong veterans deserve special consideration; Whereas the United Nations Sub-Commission on Human Rights recognized the validity of the claims by the Canadian veterans with regard to their forced labour during World War II in concluding that the Japanese had seriously violated the Geneva Convention; Whereas the Sub-Commission also deems that there is no moratorium on war crimes, Whereas the 1952 peace treaty between Japan and the Allies cannot erase all the claims by Canadian World War II veterans, as their claims involve rights granted under customary international humanitarian law; Whereas the Canadian Government has never demonstrated the necessary will to support its veterans until now; The Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade recommends that the Canadian Government:
Benoît Sauvageau propose, Qu’attendu que 2100 militaires canadiens ont été faits prisonniers par les Japonais à Hong Kong pendant une période de 44 mois lors de la Deuxième Guerre mondiale; Attendu que les dits prisonniers ont subi des mauvais traitements et effectués des travaux forcés pour les Japonais en contravention des Conventions de Genève; Attendu que les anciens combattants canadiens sont bien fondé en faits et en droit de réclamer la somme de 18 $ par jour en contrepartie des travaux qu’ils ont effectués pour la Japonais durant leur détention; Attendu qu’aucune somme d’argent ne saurait véritablement compenser les années que nos anciens combattants de Hong Kong ont perdues et les souffrances qu’ils ont éprouvées alors qu’ils étaient au service du Canada, nos anciens combattants de Hong Kong méritent des égards particuliers; Attendu que la Sous-commission des droits de l’Homme des Nations Unies a donné raison aux anciens combattants canadiens en concluant que les Japonais étaient coupables de graves violations aux Conventions de Genève, relativement aux travaux forcés qu’ils ont exécutés lors de la Deuxième Guerre mondiale; Attendu que la dite Sous-commission a également jugé qu’il n’y a pas de moratoire sur les crimes de guerre; Attendu que le Traité de paix entre le Japon et les puissances alliées de 1952 ne peut mettre fin à toutes les réclamations des anciens combattants canadiens durant la Deuxième Guerre mondiale, considérant que ces réclamations concernent des droits prévus dans le droit international humanitaire coutumier; Attendu que le gouvernement canadien n’a jamais démontré la volonté nécessaire pour soutenir ses anciens combattants jusqu’à ce jour; Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international recommande au gouvernement canadien de :

Nobody knows what the outcome will be, however, and on that point I would like to warn the European Commission against making any premature concessions to the Burmese military government until it is clear that they are genuinely willing to release all political prisoners.
Mais personne n’en connaît les résultats et, sur ce point, je souhaite prévenir la Commission européenne de ne pas faire de concessions précoces au gouvernement militaire birman avant qu’il soit certain qu’ils sont réellement prêts à libérer tous les prisonniers politiques.

They serve such sentences in military prisons until their trial (a maximum of six months), and in normal prisons thereafter.
Pendant la période de six mois au maximum précédant leur procès, ils purgent cette peine dans des prisons militaires, puis, une fois jugés, dans des prisons ordinaires.