Vertaling van "military person could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

contracted military person
soldat contractuel (1) | militaire contractuel (2) [ sdt contra | mil contra ]

separable but not separate military capabilities (that could be employed by NATO or the WEU)
capacités militaires séparables mais non séparées (pouvant être employées par l'OTAN ou par l'UEO)

benefit which the person concerned could claim
prestation à laquelle l'intéressé pourrait prétendre

personal military staff
état major particulier

Very Very Important Person Security Detachment Military Police Officer [ VVIP Secur Det MPO ]
Officier de la police militaire responsable du Détachement chargé de la sécurité des très hautes personnalités [ OPM Dét Sécur VVIP ]

Military Trainer Person Years
Années-personnes des Instructeurs militaires

deserters and persons avoiding military service
déserteurs, insoumis, objecteurs de conscience

Federal Act of 25 September 1952 on the System of Compensation for Loss of Earnings for Persons on Military Service or Civil Protection Duty
Loi fédérale du 25 septembre 1952 sur le régime des allocations pour perte de gain en faveur des personnes servant dans l'armée, dans le service civil ou dans la protection civile | Loi sur les allocations pour perte de gain

Ordinance of 24 September 2004 on Compulsory Military Service for Swiss Abroad and Persons with Dual Nationality [ MSADO ]
Ordonnance du 24 septembre 2004 concernant les obligations militaires des Suisses et des Suissesses de l'étranger ainsi que des doubles nationaux [ OOMSED ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

BGen. Watkin: If someone subject to the Code of Service Discipline made the unauthorized disclosure, then the person could complain to the military police or the system, and that could result in an investigation.
Bgén Watkin : Si c'est une personne assujettie au Code de discipline militaire qui est responsable de la divulgation non autorisée, la personne peut porter plainte à la police militaire ou au système, ce qui pourrait aboutir à une enquête.

For example, we could be talking about an ex-military person living in Halifax, Nova Scotia, who wants to apply for a job in Moncton, New Brunswick, but the 50-kilometre barrier prevents him from doing so.
Il peut s'agir par exemple d'un ancien militaire qui habite à Halifax et souhaite postuler un emploi à Moncton, mais ne peut le faire à cause de la limite de 50 kilomètres.

It would allow the government with little consultation or consideration to empower a minister to make strong arbitrary decisions as they relate to a person's privacy and sovereignty over his or her property (1020) The idea that a military person could drive a tank or an army jeep onto someone's back lawn and declare it a military zone is the absolute ludicrous upshot of what the bill would empower the government to do.
Elle lui permettrait, après un minimum de consultation et de réflexion, d'autoriser un ministre à prendre des décisions cruciales et arbitraires concernant le droit à la protection de la vie privée d'une personne et à son droit de propriété (1020) Le comble du ridicule, c'est qu'en vertu de ce projet de loi, le gouvernement pourrait autoriser un militaire à stationner un char ou un véhicule militaire sur le gazon arrière d'une propriété privée et à désigner une zone militaire tout autour.

If your dog bites a military person in a controlled access military zone, you could be prosecuted.
On peut avoir son chien dans le milieu de la zone militaire, qui mord la jambe d'un militaire, et on peut se faire poursuivre.

Furthermore the requirement for an international passport since 1 January 2005 could cause a significant drop in passengers as military personal stationed in Kaliningrad are not in a position to get such passports and consequently have to travel by plane.
En outre, l’obligation d’être titulaire d’un passeport international en vigueur depuis le 1er janvier 2005 est de nature à provoquer une diminution sensible du nombre de passagers puisque le personnel militaire stationné à Kaliningrad ne peut obtenir ces passeports et doit dès lors voyager par avion.

[77] 7 Grounds for refusal: (a) where enforcement would run counter to the fundamental principles of the legal system of the requested State; (b) where the requested State considers the offence for which the sentence was passed to be of a political nature or a purely military one; (c) where the requested State considers that there are substantial grounds for believing that the sentence was brought about or aggravated by considerations of race, religion, nationality or political opinion; (d) where enforcement would be contrary to the international undertakings of the requested State; (e) where the act is already the subject of proceedings in the requested State or where the requested State decides to institute proceedings in respect of the act; (f) where the competent authorities in the requested State have decided not to take proceedings or to drop proceedings already begun, in respect of the same act; (g) where the act was committed outside the territory of the requesting State; (h) where the requested State is unable to enforce the sentence; (i) where the request is grounded on Article 5.e ("if it considers that it cannot itself enforce the sanction, even by having recourse to extradition, and that the other State can") and none of the other conditions mentioned in that article is fulfilled; (j) where the requested State considers that the requesting State is itself able to enforce the sentence; (k) where the age of the sentenced person at the time of the offence was such that he could not have been prosecuted in the requested State; (l) where under the law of the requested State the sentence imposed can no longer be enforced because of the lapse of time; (m) where and to the extent that the sentence imposes a disqualification.
[77] Motifs de refus: a) si l'exécution est contraire aux principes fondamentaux de l'ordre juridique de l'État requis; b) si l'État requis estime que l'infraction réprimée par la condamnation revêt un caractère politique ou qu'il s'agit d'une infraction purement militaire; c) si l'État requis estime qu'il y a des raisons sérieuses de croire que la condamnation a été provoquée ou aggravée par des considérations de race, de religion, de nationalité ou d'opinion politique; d) si l'exécution est contraire aux engagements internationaux de l'État requis; e) si le fait est l'objet de poursuites dans l'État requis ou si celui-ci décide d'entamer des poursuites; f) si les autorités compétentes de l'État requis ont décidé de ne pas engager de poursuites ou de mettre fin aux poursuites qu'elles ont exercées pour le même fait; g) si le fait a été commis hors du territoire de l'État requérant; h) si l'État requis n'est pas à même d'exécuter la sanction; i) si la demande est fondée sur l'alinéa e) de l'article 5 (« s'il estime qu'il n'est pas en mesure d'exécuter lui-même la sanction, même en ayant recours à l'extradition, et que l'autre Etat l'est »), et qu'aucune des autres conditions prévues par cet article n'est remplie; j) si l'État requis estime que l'État requérant est à même d'exécuter lui-même la sanction; k) si, en raison de son âge au moment de la commission du fait, le condamné ne pouvait pas être poursuivi dans l'État requis; l) si la sanction est déjà prescrite selon la loi de l'État requis; m) dans la mesure où le jugement prononce une déchéance.

Regarding extradition, it follows from the European Convention on Human Rights and the 1957 European Convention on Extradition, and is indeed normal practice within the European Union, that Member States do not extradite individuals to countries where the death penalty is still enforced. Individuals are only extradited if a guarantee is obtained ensuring that if the person in question is found guilty, the death penalty will not be called for and certainly not enforced. As for military tribunals, the Union does not have an official position on the subject. It is, however, clear that extradition to countries where the requirements for a just and fair trial could not be met would present a political problem for Member States.
Pour ce qui est de l'extradition, il découle de la Convention européenne sur les droits de l'homme, de la Convention européenne sur l'extradition de 1957, ainsi que de la pratique constante de l'UE, que les États membres n'extradent pas des personnes vers des pays qui appliquent encore la peine de mort, à moins d'obtenir la garantie que la peine de mort ne sera pas demandée ou du moins pas exécutée si la personne extradée venait à être condamnée Quant aux tribunaux militaires, l'Union n'a pas encore de position officielle en cette matière, mais il est clair que l'extradition vers des pays qui ne rempliraient pas les exigences d'un procès juste et équitable poserait un problème politique aux États membres.

Any person could make a conduct complaint about a member of the Military Police, whether or not the complainant was affected by the alleged misconduct.
Quiconque pourrait déposer une plainte portant sur l'inconduite d'un policier militaire, qu'il en ait ou non subi un préjudice.