Traduction de «miles to latitude 46°16′40″n » (Anglais → Français) :

THENCE due North along the western most boundaries of tracts 12 and 13, claim reference map 11 J 5 A, a distance of 2 miles to Latitude 46°16′40″N and Longitude 59°45′00″W;
De là vers le plein nord le long des limites les plus à l’ouest des concessions 12 et 13 de la carte de claims 11 J 5 A, sur une distance de deux milles, jusqu’au point situé à 46° 16′ 40″ de latitude nord et à 59° 45′ 00″ de longitude ouest;

THENCE due West along the southern most boundaries of tracts 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, and 33, claim reference map 11 J 5 B, a distance of 9 miles to Latitude 46°16′40″N and Longitude 59°56′15″W;
De là vers le plein ouest le long des limites les plus au sud des concessions 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32 et 33 de la carte de claims 11 J 5 B, sur une distance de neuf milles, jusqu’au point situé à 46° 16′ 40″ de latitude nord et à 59° 56′ 15″ de longitude ouest;

THENCE due North along the western most boundary of claims C, F, L, and O, tract 57, claim reference map 11 J 4 C, a distance of 1 mile to Latitude 46°11′40″N and Longitude 59°55′56.25″W;
De là vers le plein nord le long des limites les plus à l’ouest des claims C, F, L et O et de la concession 57 de la carte de claims 11 J 4 C, sur une distance de un mille, jusqu’au point situé à 46° 11′ 40″ de latitude nord et à 59° 55′ 56,25″ de longitude ouest;

THENCE due East along the northern most boundary of tract 39 and claim N, tract 40, claim reference map 11 J 4 C, a distance of 1.25 miles to Latitude 46°10′50″N and Longitude 59°55′56.25″W;
De là vers le plein est le long des limites les plus au nord de la concession 39 et du claim N et de la concession 40 de la carte de claims 11 J 4 C, sur une distance de un mille et quart, jusqu’au point situé à 46° 10′ 50″ de latitude nord et à 59° 55′ 56,25″ de longitude ouest;

THENCE due East along the northern most boundary of claims O, P, and Q, tract 57, and northern most boundary of tracts 56, 55, and 54, claim reference map 11 J 4 C, a distance of 3.75 miles to Latitude 46°11′40″N and Longitude 59°51′15″W;
De là vers le plein est le long des limites les plus au nord des claims O, P et Q et de la concession 57, et le long des limites les plus au nord des claims 56, 55 et 54 de la carte de claims 11 J 4 C, sur une distance de trois milles et trois quart, jusqu’au point situé à 46° 11′ 40″ de latitude nord et à 59° 51′ 15″ de longitude ouest;

from 15 nautical miles from the reference line between latitude 15° 40′ 00″ N and latitude 15° 15′ 00″ N;
au-delà de 15 milles marins de la ligne de référence comprise entre la latitude 15° 40′ 00″ N et la latitude 15° 15′ 00″ N;

- amendments 4, 5, 7, 13, 16, 18, 19, 24, 37, 38, 39, 40, 41, 45, 46 (on the recitals)
- les amendements 4, 5, 7, 13, 16, 18, 19, 24, 37, 38, 39, 40, 41, 45, 46 (relatifs aux considérants)

The Commission cannot accept the following amendments: 2, 15, 16, 17, 25, 35, 40, 41, 42, 46, 48, 50, 57, 58, 59, 60 and 61.
La Commission ne peut accepter les amendements suivants: 2, 15, 16, 17, 25, 35, 40, 41, 42, 46, 48, 50, 57, 58, 59, 60 et 61.

46. Notes that the detailed analysis of the costs of Parliament’s three places of work was sent to the Convention on the Future of Europe on 16 October 2002; notes that the annual cost of maintaining the three places of work is estimated at €169 million, including €120 million for the infrastructure ( €60 million rent of 300.000 square meter meeting rooms, offices and technical areas, €18 million ancillary costs (water, gas, electricity, insurance, maintenance of technical installations, security) €42 million for technical equipment, fitting-out and furnishing of premises), €40 million for extra staff and missions (employment of supernumerary staff €22 million mission expenses € 18 million) and €9 million for miscellaneous and other costs (telephone subscriptions, charges for telephone and telematic communications, insurance cover for telephone, IT, audiovisual equipment, office supplies, handling operations involving 15 lorries transporting cupboards and tin trunks full of documents);
46. prend acte du fait que l'étude circonstanciée des coûts liés aux trois lieux de travail du Parlement a été transmise le 16 octobre 2002 à la Convention sur l'avenir de l'Europe; constate que le coût annuel du maintien des trois lieux de travail est estimé à 169 millions d'euros, dont 120 millions pour les infrastructures (60 millions d'euros de loyers pour 300 000 m2 de salles de réunion, bureaux et locaux techniques, 18 millions d'euros de frais annexes - eau, gaz, électricité, assurances, entretien des installations techniques, frais de sécurité -, 42 millions d'euros pour les équipements techniques, l'aménagement et l'ameublement des locaux), 40 millions d'euros pour le personnel d'appoint et les frais de mission (22 millions pour le recrutement de personnel en surnombre et 18 millions pour les frais de mission) et 9 millions d'euros de dépenses diverses (abonnements téléphoniques, frais de communications téléphoniques et télématiques, assurances pour les installations téléphoniques, informatiques et audiovisuelles, fournitures de bureau, travaux de manutention - 15 camions transportant des armoires et cantines remplies de documents);

1C350 does not control "chemical mixtures" containing one or more of the chemicals specified in entries 1C350.2,.6,.7,.8,.9, 10,.14,.15,.16,.19,.20,.24,.25,.30,.37,.38,.39,.40,.41,.42,.43,.44,.45,.46,.47,.48,.49,.50,.51,.52 and.53 in which no individually specified chemical constitutes more than 30 % by weight of the mixture.
Le paragraphe 1C350 ne vise pas les "mélanges chimiques" contenant une ou plusieurs des substances chimiques visées aux alinéas 1C350.2,.6,.7,.8,.9,.10,.14,.15,.16,.19,.20,.24,.25,.30,.37,.38,.39,.40,.41,.42,.43,.44,.45,.46,.47,.48,.49,.50,.51,.52 et.53, dont aucune des substances spécifiées ne constitue plus de 30 % en poids du mélange.