Vertaling van "might remove those " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

a declaration that a Member State has failed to fulfil its obligations under those circumstances might prove to be ineffective
une constatation de manquement dans ces conditions risquerait de se révéler dépourvue d'effet utile

An Act to amend the Immigration Act (removal of those convicted of serious criminal offence)
Loi modifiant la Loi sur l'immigration (renvoi des personnes déclarées coupables d'une infraction criminelle grave)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Because there was a concern that by removing those words in this bill, when they do exist in the Criminal Code, we might be unintentionally giving a message to the courts that we were fundamentally changing the concept of the crime against humanity, and of course that's not what we intended to do.
En effet, certains ont dit craindre qu'en retranchant ces mots dans le projet de loi, alors qu'ils figurent bel et bien dans le Code criminel, nous pourrions, sans le vouloir, donner aux tribunaux l'impression que nous apportons un changement fondamental au concept de crime contre l'humanité, alors que ce n'est bien sûr pas du tout notre intention.

I thought that's what it might have intended, but I think we should know, because that does change the scope of the act just by removing those two words.
Je pense bien que ce pouvait être l'intention, mais il est bon que nous le sachions, car la suppression de ces deux seuls mots change la portée de la loi.

The subcommittee was mandated in August 1982 “to study the provisions of the Indian Act dealing with band membership and Indian status, with a view to recommending how the Act might be amended to remove those provisions that discriminate against women on the basis of sex,” and to report by September 1982.
Le sous-comité avait reçu pour mandat en août 1982 d’étudier les dispositions de la LI relatives à l’appartenance aux bandes et au statut d’Indien, en vue de recommander des modifications qui pourraient être apportées à la LI pour supprimer les dispositions discriminatoires envers les femmes selon le sexe, et de faire rapport au plus tard en septembre 1982.

4. Member States shall ensure the removal of those incentives in transmission and distribution tariffs that are detrimental to the overall efficiency (including energy efficiency) of the generation, transmission, distribution and supply of electricity or those that might hamper participation of demand response, in balancing markets and ancillary services procurement.
4. Les États membres veillent à la suppression des incitations en matière de tarifs de transport et de distribution qui sont préjudiciables à l'efficacité globale (y compris l'efficacité énergétique) de la production, du transport, de la distribution et de la fourniture d'électricité ou de celles qui pourraient faire obstacle à la participation des effacements de consommation aux marchés d'ajustement et à la fourniture de services auxiliaires.

I don't have the text of section 38 before me, but broadly speaking, what it requires is a witness who believes their evidence may involve issues that would impinge on national security or the defence or international relations of Canada, or in this case a counsel who, believing that evidence that might be tabled in a public proceeding could involve those things, takes steps to prevent that from happening and undergoes a process to review it to determine whether or not the release of that information would in fact impinge on national security, the defence of Canada, or international relations, and if so, to redact or remove those parts of the evidence.
Je n'ai pas le texte de l'article 38 devant moi, mais je peux vous dire ce qu'il prévoit de manière générale. Si un témoin estime que certains aspects de son témoignage peuvent porter atteinte à la sécurité nationale, à la défense du pays ou aux relations internationales du Canada, ou si, comme c'est le cas en l'espèce, un avocat est d'avis que la preuve pouvant être produite au cours d'une audience publique risque d'avoir les mêmes effets, des mesures peuvent être prises pour empêcher la divulgation desdits éléments et enclencher un processus d'examen visant à déterminer si la diffusion de ces informations aura effectivement pour conséquence de mettre en péril la sécurité nationale, la défense du Canada ou nos relations internationales, et, le cas échéant, pour modifier ou supprimer cette partie de la preuve.

The same may be said of the report’s focus on equal opportunities for all citizens and the possibility that European Community action might remove those gaps, those divergences and distances which, in our society, still divide those who have skills, who have access to a computer and information technology, for example, from those who are still excluded from this world.
Tout aussi importante est l'attention accordée par le rapport à l'égalité des chances pour tous les citoyens et à la possibilité, avec l'action de la Communauté européenne, de combler également ces lacunes, ces différences, ces distances qui, dans notre société, séparent ceux qui disposent des connaissances, qui accèdent par exemple à l'utilisation de l'ordinateur et de l'informatique, et ceux qui, au contraire, en sont encore exclus.

It is suggested that this practice might be consolidated into a "block exemption" regulation, with the advantage of further removing regulatory burden from transactions that are harmless to competition and of focusing available regulatory resources on those cases that require more thorough attention.
Il propose de codifier cette pratique dans un Règlement "d'exemption par catégorie", ce qui aurait l'avantage de réduire encore une partie de la charge réglementaire qui pèse sur les opérations qui ne nuisent pas à la concurrence et de concentrer les ressources réglementaires disponibles sur les cas qui requièrent un examen plus approfondi.

I always look first to the biases in the tax system that might go against certain types of activity, and try to remove those.
J'essaie toujours de repérer les distorsions du régime fiscal qui pourraient décourager certains types d'activités, dans le but de les éliminer.