Vertaling van "might constitute market " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

administrative check which might constitute a violation of human rights
contrôle administratif attentatoire aux droits de l'homme

Exchange of Notes constituting an Agreement to the Air Canada Seat Sale and the Participation in the Canada-Australia Market of the U.S. carrier, Continental Airlines
Échange de Notes portant sur la vente promotionnelle des places d'Air Canada et la participation au marché Canada-Australie du transporteur aérien américain Continental Airlines

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. The competent authority or the Commission shall suspend or withdraw the marketing authorisation or request the marketing authorisation holder to submit an application for a variation to the terms of the marketing authorisation where the withdrawal period is inadequate to ensure that foodstuffs obtained from the treated animal do not contain residues which might constitute a public health hazard.
2. L’autorité compétente ou la Commission suspend ou retire l’autorisation de mise sur le marché ou demande au titulaire de l’autorisation de mise sur le marché d’introduire une demande de modification des termes de l’autorisation de mise sur le marché lorsque le temps d’attente est insuffisant pour que les denrées alimentaires obtenues à partir de l’animal traité ne contiennent pas de résidus qui pourraient constituer un danger pour la santé publique.

(g) a person professionally arranging or executing transactions fails to have in place systems to detect and report transactions that might constitute insider dealing, market manipulation or an attempt to engage in market manipulation or fails to notify suspicious orders or transactions to the competent authority without delay, in breach of Article 11(2);
(g) une personne qui organise ou exécute des transactions à titre professionnel manque à son obligation de disposer de systèmes de détection et de notification des transactions qui pourraient constituer des opérations d'initiés, des manipulations de marché ou des tentatives de manipulation de marché, ou manque à son obligation de notifier sans délai les ordres ou transactions suspects à l'autorité compétente, en violation de l'article 11, paragraphe 2;

If that person reasonably suspects that an order or transaction in any financial instrument, whether placed or executed on or outside a trading venue, might constitute insider dealing, market manipulation or an attempt to engage in market manipulation or insider dealing, the person shall notify the competent authority without delay.
Lorsque cette personne a des raisons de suspecter qu'un ordre ou une transaction portant sur tout instrument financier, que cet ordre ait été passé ou cette transaction exécutée sur ou en dehors d'une plate-forme de négociation, pourrait constituer une opération d'initié, une manipulation de marché ou une tentative d'opération d'initié ou de manipulation de marché, elle en informe sans délai l'autorité compétente.

2. Any person professionally arranging or executing transactions in financial instruments shall adopt and maintain effective arrangements and procedures to detect and report orders and transactions that might constitute insider dealing, market manipulation or an attempt to engage in market manipulation or insider dealing.
2. Toute personne qui organise ou exécute des transactions sur des instruments financiers à titre professionnel adopte et maintient des mesures et des procédures efficaces pour la détection et la déclaration des ordres et des transactions qui pourraient constituer des opérations d'initiés, des manipulations de marché ou des tentatives d'opérations d'initiés ou de manipulations de marché.

(14h) Transactions or orders to trade which might be considered to constitute market manipulation may be justified on the basis that they are legitimate and in accordance with accepted practice on the regulated market concerned.
(14 nonies) Des transactions ou des ordres d'opération susceptibles d'être considérés comme constitutifs de manipulations de marché peuvent se justifier sur la base de leur légitimité et de leur conformité au regard de pratiques reconnues sur le marché réglementé en question.

2b. Any person included on an insider list that becomes aware of activities that might constitute insider dealing, market manipulation or an attempt to engage in market manipulation or insider dealing shall report such information through the channels referred to in paragraphs 2 and 2a.
2 ter. Toute personne inscrite sur une liste d'initiés qui aurait connaissance d'activités susceptibles de constituer une opération d'initié, une manipulation du marché, ou une tentative de manipulation du marché ou d'opération d'initié, doit notifier ces activités en utilisant les canaux visés aux paragraphes 2 et 2 bis.

(9) Notification of suspicious transactions by persons professionally arranging transactions in financial instruments to the competent authority requires sufficient indications that the transactions might constitute market abuse, i.e. transactions which give reasonable ground for suspecting that insider dealing or market manipulation is involved.
(9) La notification aux autorités compétentes des opérations suspectes réalisées par des personnes effectuant des opérations sur instruments financiers à titre professionnel doit s'accompagner d'indications suffisamment probantes de l'existence d'un risque d'abus de marché, c'est-à-dire de motifs sérieux amenant à soupçonner ces opérations d'être liées à une opération d'initié ou une manipulation de marché.

(b) reasons for suspicion that the transactions might constitute market abuse.
b) les raisons amenant à soupçonner que les opérations pourraient constituer un abus de marché,

2. Where that information is not available at the time of notification, the notification shall include at least the reasons why the notifying persons suspect that the transactions might constitute insider dealing or market manipulation.
2. Lorsque ces informations ne sont pas disponibles au moment de la notification, celle-ci doit au moins mentionner les raisons pour lesquelles les personnes l'effectuant soupçonnent les opérations d'être constitutives d'une opération d'initié ou d'une manipulation de marché.

9. Member States shall require that any person professionally arranging transactions in financial instruments who reasonably suspects that a transaction might constitute insider dealing or market manipulation shall notify the competent authority without delay.
9. Les États membres imposent à toute personne effectuant des opérations sur instruments financiers à titre professionnel d'avertir sans délai l'autorité compétente si cette personne a des raisons de suspecter qu'une opération pourrait constituer une opération d'initié ou une manipulation de marché.