Traduction de «might constitute insider » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

administrative check which might constitute a violation of human rights
contrôle administratif attentatoire aux droits de l'homme

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2b. Any person included on an insider list that becomes aware of activities that might constitute insider dealing, market manipulation or an attempt to engage in market manipulation or insider dealing shall report such information through the channels referred to in paragraphs 2 and 2a.
2 ter. Toute personne inscrite sur une liste d'initiés qui aurait connaissance d'activités susceptibles de constituer une opération d'initié, une manipulation du marché, ou une tentative de manipulation du marché ou d'opération d'initié, doit notifier ces activités en utilisant les canaux visés aux paragraphes 2 et 2 bis.

If that person reasonably suspects that an order or transaction in any financial instrument, whether placed or executed on or outside a trading venue, might constitute insider dealing, market manipulation or an attempt to engage in market manipulation or insider dealing, the person shall notify the competent authority without delay.
Lorsque cette personne a des raisons de suspecter qu'un ordre ou une transaction portant sur tout instrument financier, que cet ordre ait été passé ou cette transaction exécutée sur ou en dehors d'une plate-forme de négociation, pourrait constituer une opération d'initié, une manipulation de marché ou une tentative d'opération d'initié ou de manipulation de marché, elle en informe sans délai l'autorité compétente.

2. Any person professionally arranging or executing transactions in financial instruments shall adopt and maintain effective arrangements and procedures to detect and report orders and transactions that might constitute insider dealing, market manipulation or an attempt to engage in market manipulation or insider dealing.
2. Toute personne qui organise ou exécute des transactions sur des instruments financiers à titre professionnel adopte et maintient des mesures et des procédures efficaces pour la détection et la déclaration des ordres et des transactions qui pourraient constituer des opérations d'initiés, des manipulations de marché ou des tentatives d'opérations d'initiés ou de manipulations de marché.

(g) a person professionally arranging or executing transactions fails to have in place systems to detect and report transactions that might constitute insider dealing, market manipulation or an attempt to engage in market manipulation or fails to notify suspicious orders or transactions to the competent authority without delay, in breach of Article 11(2);
(g) une personne qui organise ou exécute des transactions à titre professionnel manque à son obligation de disposer de systèmes de détection et de notification des transactions qui pourraient constituer des opérations d'initiés, des manipulations de marché ou des tentatives de manipulation de marché, ou manque à son obligation de notifier sans délai les ordres ou transactions suspects à l'autorité compétente, en violation de l'article 11, paragraphe 2;

2. Any person professionally arranging or executing transactions in financial instruments shall have systems in place to detect and report orders and transactions that might constitute insider dealing, market manipulation or an attempt to engage in market manipulation or insider dealing.
2. Toute personne qui organise ou exécute des transactions sur des instruments financiers à titre professionnel dispose de systèmes de détection et de déclaration des ordres et des transactions qui pourraient constituer des opérations d’initiés, des manipulations de marché ou des tentatives d’opérations d’initiés ou de manipulations de marché.

If that person reasonably suspects that an order or transaction in any financial instrument, whether placed or executed on or outside a trading venue, might constitute insider dealing, market manipulation or an attempt to engage in market manipulation or insider dealing, the person shall notify the competent authority without delay.
Lorsque cette personne a des raisons de suspecter qu’un ordre ou une transaction portant sur tout instrument financier, que cet ordre ait été passé ou cette transaction exécutée sur ou en dehors d’une plate‑forme de négociation, pourrait constituer une opération d’initié, une manipulation de marché ou une tentative d’opération d’initié ou de manipulation de marché, elle en informe sans délai l’autorité compétente.

(g) a person professionally arranging or executing transactions fails to have in place systems to detect and report transactions that might constitute insider dealing, market manipulation or an attempt to engage in market manipulation or fails to notify suspicious orders or transactions to the competent authority without delay, in breach of Article 11 (2);
(g) une personne qui organise ou exécute des transactions à titre professionnel manque à son obligation de disposer de systèmes de détection et de notification des transactions qui pourraient constituer des opérations d’initiés, des manipulations de marché ou des tentatives de manipulation de marché, ou manque à son obligation de notifier sans délai les ordres ou transactions suspects à l’autorité compétente, en violation de l’article 11, paragraphe 2;

2. Where that information is not available at the time of notification, the notification shall include at least the reasons why the notifying persons suspect that the transactions might constitute insider dealing or market manipulation.
2. Lorsque ces informations ne sont pas disponibles au moment de la notification, celle-ci doit au moins mentionner les raisons pour lesquelles les personnes l'effectuant soupçonnent les opérations d'être constitutives d'une opération d'initié ou d'une manipulation de marché.

9. Member States shall require that any person professionally arranging transactions in financial instruments who reasonably suspects that a transaction might constitute insider dealing or market manipulation shall notify the competent authority without delay.
9. Les États membres imposent à toute personne effectuant des opérations sur instruments financiers à titre professionnel d'avertir sans délai l'autorité compétente si cette personne a des raisons de suspecter qu'une opération pourrait constituer une opération d'initié ou une manipulation de marché.