Traduction de «might be good to have observers—both white » (Anglais → Français) :

The other point I would like to suggest to our witnesses is that with these rumours about who's catching what and who's selling what, it might be good to have observers—both white and native people—in these areas to really give supposedly non-biased reports to everyone about what's happening.
J'aimerais aussi indiquer à nos témoins qu'en raison de ces rumeurs quant à qui attrape quoi et qui vend quoi, il serait bon d'avoir des observateurs—Blancs et Autochtones—dans ces régions pour faire un compte rendu impartial de la situation.

The Chairman: It probably would be, but I note that Senator Carstairs' presentation is not terribly long and it might be good for us to have them both in mind at the time.
La présidente: Ce serait sans doute préférable, mais je note que l'exposé du sénateur Carstairs n'est vraiment pas très long et qu'il pourrait être bon pour nous d'entendre les deux exposés en premier.

An observation might permit members of government in both the House of Commons and Senate to recognize that they have a responsibility, that they are doing something wrong and that they must reflect on it before we take other legal actions, international legal actions.
Une observation pourrait permettre aux membres du gouvernement de la Chambre des communes et du Sénat de reconnaître qu'ils ont une responsabilité, que ce qu'ils font est mal, et qu'ils doivent réfléchir avant de prendre d'autres mesures juridiques, des mesures juridiques internationales.

Senator Noël Kinsella: Just to complete the thought, would this not be a good reason for placing both the religious observances commitment and the government's religious instruction commitment under the Schools Act, so that if there are some problems as this is being worked out, the House of Assembly would have exclusive jurisdiction, could deal with it, and not have to go back for a third constitutional amendment?
Le sénateur Noel Kinsella: Pour terminer sur ce sujet, ne serait-ce pas en soi une bonne raison d'intégrer les engagements en matière d'observance de pratiques religieuses et d'instruction religieuse du gouvernement dans la Schools Act, de façon à ce que si des problèmes se posent, ils puissent être réglés par l'Assemblée législative, qui aurait dans ce cas compétence exclusive, au lieu de demander une troisième modification à la Constitution?

P. whereas the legislator and often insufficiently resourced tax administrations cannot anticipate, but only react, sometimes with great delay, to the innovative tax avoidance schemes which are designed and promoted by some tax advisers, in particular from very large accountancy firms, by lawyers and by intermediary companies; whereas, in particular, experience shows that EU bodies which should prevent the introduction of new harmful tax measures (such as the Code of Conduct Group set up by Member States in 1998 or the Commission, as guardian of the Treaties) have proved incapable of countering these undesirable developments, sometimes reacting in an ineffective way or on the basis of too a limited mandate, and that many new and often aggressive tax avoidance measures or agreements, such as patent boxes, have been introduced in the EU; whereas MNCs are relying, in the EU and worldwide, on the expertise of a well-organised and skilled sector of tax advisers, as well as banks and other financial service providers, for the development of their tax avoidance schemes; whereas this sector is at the same time represented in bodies advising governments and public institutions on tax matters, such as, for instance, the EU Platform for Tax Good Governance; whereas there are concerns over the conflicts of interest that might arise from the provision by the same firms of advice to both public authorities and private MNCs;
P. considérant que les législateurs et les administrations fiscales, souvent dotées de ressources insuffisantes, ne peuvent pas agir par anticipation, mais seulement répondre, parfois avec un retard considérable, aux stratagèmes d'évasion fiscale innovants qui sont conçus et promus par certains conseillers fiscaux, notamment employés par de grands cabinets d'expertise comptable, certains avocats fiscalistes et certaines sociétés intermédiaires; qu'en particulier, l'expérience montre que les organes de l'Union qui devraient empêcher l'introduction de mesures fiscales dommageables (tels que le groupe "Code de conduite" établi par les États membres en 1998 ou la Commission en sa qualité de gardienne des traités) se sont avérés incapables de parer à ces évolutions indésirables, parfois en réagissant de manière inefficace ou sur la base d'un mandat trop restreint, et qu'une quantité massive de nouvelles mesures d'évasion fiscale souvent agressives ou d'accords, tels que les régimes fiscaux favorables aux brevets, a été mise en place dans l'Union européenne; que les multinationales font appel, dans l'Union et ailleurs dans le monde, à l'expertise d'un corps professionnel bien organisé de conseillers fiscaux qualifiés ainsi que de banques et d'autres prestataires de services financiers pour mettre au point leurs dispositifs d'évasion fiscale; que ce secteur est représenté, dans le même temps, au sein d'organismes exerçant des activités de conseil en matière fiscale auprès des gouvernements et des institutions publiques, tels que, par exemple, la plateforme de l'Union concernant la bonne gouvernance dans le domaine fiscal; qu'il existe des préoccupations eu égard aux conflits d'intérêts qui peuvent naître du fait que les mêmes entreprises fournissent des conseils à la fois aux autorités publiques et aux entreprises multinationales privées;

63. Notes that DG PRES has been reorganised, resulting in the creation of a new DG EPRS (Parliamentary Research Service) and that Parliament's security services have been internalised, resulting in the creation of DG Security; expresses satisfaction that the internalisation of security is projected to produce savings of more than EUR 11 million over the period 2013-2016; notes, however, that five members of the President's Cabinet are earmarked for posts as directors-general or directors in Parliament's administration; criticises this political hijacking of management positions and the undermining of the Staff Regulations; points out that the Union criticises political patronage around the world, and calls for that principle to be observed with regard to Parliament's administration, too; would like to be informed by the Secretary-General on an annual basis on the exact amount saved, which might be a good example leading to the internalisation of other services now provided by third parties;
63. prend acte que la DG PRES a été réorganisée, initiative qui a débouché sur la création d'une nouvelle DG des services de recherche parlementaire, et que les services de sécurité du Parlement ont été internalisés, ce qui a conduit à la création d'une DG de la sécurité; est satisfait que l'internalisation de la sécurité produise, selon les estimations, plus de 11 millions d'euros d'économies au cours de la période 2013-2016; constate toutefois que cinq membres du cabinet du Président sont pressentis pour occuper des postes de directeur général et de directeur dans l'administration du Parlement européen; dénonce cette mainmise politique sur des postes d'encadrement, qui porte atteinte au statut des fonctionnaires; rappelle que l'Union européenne s'élève contre les situations de favoritisme politique partout dans le monde, et exige que les mêmes critères soient respectés aussi dans l'administration du Parlement européen; souhaiterait que le secrétaire général l'informe chaque année du montant exact économisé, qui pourrait servir d'exemple et montrer la voie à l'internalisation d'autres services actuellement fournis par des tiers;

61. Notes that DG PRES has been reorganised, resulting in the creation of a new DG EPRS (Parliamentary Research Service) and that Parliament's security services have been internalised, resulting in the creation of DG Security; expresses satisfaction that the internalisation of security is projected to produce savings of more than EUR 11 million over the period 2013-2016; notes, however, that five members of the President's Cabinet are earmarked for posts as directors-general or directors in Parliament's administration; criticises this political hijacking of management positions and the undermining of the Staff Regulations; points out that the Union criticises political patronage around the world, and calls for that principle to be observed with regard to Parliament's administration, too; would like to be informed by the Secretary-General on an annual basis on the exact amount saved, which might be a good example leading to the internalisation of other services now provided by third parties;
61. prend acte que la DG PRES a été réorganisée, initiative qui a débouché sur la création d'une nouvelle DG des services de recherche parlementaire, et que les services de sécurité du Parlement ont été internalisés, ce qui a conduit à la création d'une DG de la sécurité; est satisfait que l'internalisation de la sécurité produise, selon les estimations, plus de 11 millions d'euros d'économies au cours de la période 2013-2016; constate toutefois que cinq membres du cabinet du Président sont pressentis pour occuper des postes de directeur général et de directeur dans l'administration du Parlement européen; dénonce cette mainmise politique sur des postes d'encadrement, qui porte atteinte au statut des fonctionnaires; rappelle que l'Union européenne s'élève contre les situations de favoritisme politique partout dans le monde, et exige que les mêmes critères soient respectés aussi dans l'administration du Parlement européen; souhaiterait que le secrétaire général l'informe chaque année du montant exact économisé, qui pourrait servir d'exemple et montrer la voie à l'internalisation d'autres services actuellement fournis par des tiers;

(Return tabled) Question No. 159 Mr. Sean Casey: With respect to the considered cuts to Environment Canada: (a) which specific departments and programs are affected, and what was the process taken to determine whether or not to make cuts to a specific department and program, (i) what, if any, Environment Canada Research Scientists were consulted regarding the considered cuts, (ii) what scientists outside of Environment Canada were consulted, (iii) for each department and program specified in (a), what is the number of current full-time, part-time, and contract scientific positions, (iv) the number of full-time, part-time, and contract scientists who have been given “workforce adjustment” letters, (v) the number of full-time, part-time, and contract scientists who are going to be moved out of their current “job function”, (vi) what, if any, consideration has been given to shutting-down the Integrated Atmospheric Deposition Network (IADN), and, if so, has the United States been consulted, as Canada has commitments under the Great Lakes Water Quality Agreement, (vii) specify all programs run by a single scientist who has been given a “workforce adjustment” letter, and for each program identified, what, if any, concern was expressed regarding the ability of the program to continue, (viii) the process that will be taken to place scientists in appropriate research areas, (ix) what, if any, consideration has been given to the fact that many scientists are highly trained in very specialized fields, and that an appropriate replacement position may not be possible; (b) specify all national and international environmental commitments to which Canada is subject, including, but not limited to the Global Climate Observing System, the World Meteorological Organization/United Nations Environment Programme Scientific Assessments of Ozone Depletion, which are mandated by the Montreal Protocol to occur at least every four years, and hosting the World Ozone and UV Data Centre, (i) wha ...
(Le document est déposé) Question n 159 M. Sean Casey: En ce qui concerne les réductions budgétaires envisagées pour Environnement Canada: a) quels directions et programmes particuliers sont touchés, et quel processus a-t-on suivi pour déterminer lesquels parmi les directions et les programmes seraient ciblés, (i) quels scientifiques, le cas échéant, a-t-on consultés à Environnement Canada relativement aux réductions budgétaires, (ii) quels scientifiques a-t-on consulté à l’extérieur d’Environnement Canada, (iii) pour chaque direction et programme identifié en a), combien de postes scientifiques à temps plein, à temps partiel et à contrat existe-t-il actuellement, (iv) pour chaque direction et programme identifié en a), combien de scientifiques à temps plein, à temps partiel et à contrat ont reçu une lettre sur le « réaménagement des effectifs », (v) pour chaque direction et programme identifié en a), combien de scientifiques à temps plein, à temps partiel et à contrat quitteront leur « poste » actuel, (vi) a-t-on discuté de la possibilité d’abolir le Réseau de mesure des dépôts atmosphériques (RIDA) et, si oui, a-t-on consulté les États-Unis étant donné que le Canada a pris des engagements aux termes de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs, (vii) quels sont les programmes administrés par un seul scientifique ayant reçu la lettre sur le « réaménagement des effectifs », et pour chacun de ces programmes, quelles préoccupations a-t-on soulevées, le cas échéant, au sujet de la capacité du programme de continuer de fonctionner, (viii) quel processus a-t-on prévu d’employer pour affecter les scientifiques dans un domaine de recherche approprié, (ix) a-t-on discuté du fait que de nombreux scientifiques travaillent dans des domaines hautement spécialisés et qu’il est possible que l’on ne puisse leur trouver un autre poste; b) quels sont tous les engagements environnementaux nationaux et internationaux dont le Canada est signataire, notamment le Systè ...

17. Stresses the importance of 'good governance', both in administrative and decision- making processes to ensure the strict application of the principle of subsidiarity in order to make the best possible use, in accordance with the rules, of the available budgetary resources; considers it important to enhance the partnership between the Union's institutions and regional authorities in future Member States in accordance with the proposal made by the Commission in its white paper on ‘European governance’ to implement structural-policy measures by means of tripartite contracts with the regions and Member States in future, in order to bring decisions which have a specific local impact, closer to their citizens;
17. souligne l'importance de la "bonne gouvernance", à la fois dans les processus administratifs et de décision afin de garantir l'application rigoureuse du principe de subsidiarité et de faire le meilleur usage possible des ressources budgétaires disponibles dans le respect des dispositions législatives; estime qu'il est important de renforcer le partenariat entre les institutions de l'Union et les autorités régionales des futurs États membres conformément au livre blanc sur la gouvernance européenne, dans lequel la Commission propose de procéder à l'avenir aux interventions de politique structurelle au moyen de contrats tripartites avec les régions et les États membres afin que les décisions prises, qui ont un impact local spécifique, soient plus proches des citoyens;