Traduction de «micro-projects and well-functioning » (Anglais → Français) :

Large-scale private investment projects and infrastructure investment also rely on well-functioning financial markets.
Les projets d’investissements privés de grande envergure et les investissements d’infrastructure sont également tributaires du bon fonctionnement des marchés financiers.

52. Urges the Commission and the Member States to coordinate infrastructure projects in a better way and to plan network development jointly, thereby ensuring full, EU-wide system connectivity and cost-effectiveness by taking advantage of cross-border synergies and a more efficient energy infrastructure network; points out that an integrated approach, which includes the distribution operators, should be promoted; encourages, to that end, the Commission and the Member States to ensure the rapid assessment, selection, permitting and implementation of projects of common European interest, especially with regard to electricity and gas trans-border interconnectors, including reverse flow mechanisms, liquefied natural gas, energy storage infrastructures and smart transmission and distribution networks, which are vital for a well-integrated and well-functioning energy market;
52. prie instamment la Commission et les États membres de mieux coordonner les projets d'infrastructure et de planifier ensemble le développement des réseaux, afin de veiller à ce qu'ils puissent être reliés en un système pleinement connecté à l'échelle de l'Union et présentent un bon rapport coût-efficacité en s'appuyant sur les synergies transfrontalières et une mise en réseau plus efficace des infrastructures énergétiques; signale qu'il convient de promouvoir une approche intégrée, qui inclue les gestionnaires des réseaux de distribution; encourage à cette fin la Commission et les États membres à veiller à la rapidité dans l'évaluation, la sélection, l'autorisation et la mise en œuvre de projets d'intérêt européen commun, notamment en ce qui concerne les connexions transfrontalières des réseaux électriques et gaziers, y compris les mécanismes de flux inversés, la liquéfaction du gaz naturel, les infrastructures de stockage de l'énergie et les réseaux intelligents de transport et de distribution, qui sont essentiels à une bonne intégration et à un bon fonctionnement du marché de l'énergie;

9. Emphasises that, in the process of building properly functioning democratic institutions, securing the active participation of women – who comprise over half of the population in the Balkan countries – is crucial for democratic governance; notes with concern the lack of financial and human resources allocated to the functioning of governmental and independent institutions tasked with the initiation and implementation of gender equality measures and especially gender mainstreaming policies in most countries; calls on the authorities to accompany measures and action plans with adequate resources for their implementation, including appropriate women personnel; stresses that the Instrument for Pre-Accession Assistance (IPA) may and should be used for projects related to the promotion of women’s rights and gender equality and that authorities in the countries bear full responsibility for well-functioning implementation mechanisms for women‘s rights and gender equality; calls on the Commission to exercise due diligence with respect to the effectiveness of spending;
9. souligne qu'au cours du processus aboutissant à la mise en place d'institutions démocratiques et à leur bon fonctionnement, il est capital pour la gouvernance démocratique de garantir la participation active des femmes, qui constituent plus de la moitié de la population dans les pays des Balkans; note avec inquiétude le manque de ressources financières et humaines consacrées au fonctionnement des institutions gouvernementales et indépendantes chargées de lancer et de mettre en œuvre les mesures visant à promouvoir l'égalité des genres, et plus particulièrement les politiques d'intégration de la dimension de genre dans la plupart des pays; invite les autorités à doter les mesures et les plans d'action de ressources suffisantes pour leur mise en œuvre, y compris des effectifs féminins nécessaires; souligne que l'instrument d'aide de préadhésion (IAP) peut et doit être utilisé pour des projets liés à la promotion des droits des femmes et de l'égalité des genres, et que les autorités des différents pays concernés sont pleinement responsables de la mise en place efficace des mécanismes de défense des droits des femmes et de l'égalité des genres; invite la Commission à veiller à évaluer minutieusement cette efficacité;

"The Commission notes that supplementary rules concerning the establishment, maintenance and modification of the Union system for policies, measures and projections as well as the preparation of approximated greenhouse gas inventories may be required in order to ensure the proper functioning of the Regulation.
«La Commission note que des règles supplémentaires pour la mise en place, la gestion et la modification du système de l'Union concernant les politiques, les mesures et les projections, ainsi que l'élaboration d'inventaires par approximation des gaz à effet de serre, pourraient s'avérer nécessaires pour assurer la bonne application du règlement.

‘The Commission notes that supplementary rules concerning the establishment, maintenance and modification of the Union system for policies, measures and projections as well as the preparation of approximated greenhouse gas inventories may be required in order to ensure the proper functioning of the Regulation.
«La Commission note que des règles supplémentaires pour la mise en place, la gestion et la modification du système de l'Union concernant les politiques, les mesures et les projections, ainsi que l'élaboration d'inventaires par approximation des gaz à effet de serre, pourraient s'avérer nécessaires pour assurer la bonne application du règlement.

8. Emphasises that a simple, well-functioning unified patent litigation system will be of particular benefit to SMEs and smaller actors, in particular researchers and young, innovative companies; invites the Member States to consider the possibility of introducing differentiated fees for micro- and small enterprises, as defined in Commission Recommendation 2003/361/EC, while fully respecting equality before the law;
8. souligne qu'un système unifié de règlement des litiges en matière de brevets, simple et efficace, sera en particulier profitable aux PME et aux petits acteurs, s'agissant notamment des chercheurs et des jeunes entreprises innovantes; invite les États membres à étudier la possibilité d'introduire des frais de procédure différenciés pour les microentreprises et les petites entreprises, telles que définies dans la recommandation 2003/361/CE de la Commission, tout en respectant pleinement le principe d'égalité devant la loi;

15. Underlines that a well functioning Digital Single Market can unlock Europe’s growth and employment potential especially for young people; calls for ‘light’ procedures in the digital market that allow for quick adapting to technological developments and innovation; insists on the need to have a safe and perceptive system to enhance trust between consumers and businesses in order to consolidate and promote e-commerce; calls for a particular focus dedicated to SMEs and micro-enterprises, ensuring that the barriers for developing cross-border commercial activities are properly tackled; welcomes the Commission’s initiatives on alternative dispute mechanisms that will ensure safe trading relations, especially online;
15. souligne qu'un marché numérique unique fonctionnant correctement peut débloquer la croissance et le potentiel en matière d'emploi en Europe, notamment chez les jeunes; plaide pour la mise en place de procédures légères sur le marché numérique, qui permettent une adaptation rapide à l'évolution des technologies et à l'innovation; souligne la nécessité de disposer d'un système sûr et intelligent afin de renforcer la confiance entre les consommateurs et les entreprises, de manière à consolider et à promouvoir le commerce électronique; demande qu'il soit accordé une attention particulière aux PME et aux micro‑entreprises pour garantir l'élimination effective des obstacles aux activités commerciales transfrontalières; salue les initiatives de la Commission concernant les mécanismes alternatifs de règlement des litiges, qui garantiront la sécurité des échanges, notamment en ligne;

After the conclusion of the testing period (CIWIN pilot project) in 2009, the Commission will send short questionnaires to Member States authorities in order to assess their satisfaction with the system and to verify whether it contributes to the general objectives of the CIWIN initiative (and proposals for possible new functionalities or deletion of the not well functioning ones).
Au terme de la période d’essai (projet-pilote CIWIN) en 2009, la Commission enverra des questionnaires succincts aux autorités des États membres pour évaluer leur satisfaction à l’égard du réseau et vérifier s’il contribue aux objectifs généraux de l’initiative CIWIN (et elle proposera éventuellement d’ajouter de nouvelles fonctions ou de supprimer celles qui ne donnent pas de bons résultats).

The report concluded that in general the pilot project is now fully established and operational (including financial management systems), has a substantial volume of micro-projects and well-functioning local partnerships.
Ce rapport conclut que, d'une manière générale, l'action pilote est maintenant bien établie et opérationnelle (y compris les systèmes de gestion financière), avec un volume substantiel de microprojets et de partenariats locaux qui fonctionnent parfaitement.