Vertaling van "methods laid down in annex ix shall " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For the calculation of the global warming potential of mixtures of fluorinated greenhouse gases contained in those products and that equipment the method laid down in Annex IV shall be applied.
Le potentiel de réchauffement planétaire des mélanges de gaz à effet de serre contenus dans ces produits et équipements est calculé selon la méthode définie à l'annexe IV.

For the calculation of the GWP of mixtures of fluorinated greenhouse gases contained in those products and that equipment the method laid down in Annex IV shall be applied.
Le PRP des mélanges de gaz à effet de serre contenus dans ces produits et équipements est calculé selon la méthode définie à l'annexe IV.

If any of the above mentioned requirements is not met, the reference methods laid down in Annex IX shall be used.
Les méthodes de référence de l’annexe IX s’appliquent si une seule des exigences susmentionnées n’est pas satisfaite.

1. Air navigation service providers which can demonstrate or have demonstrated that they fulfil the conditions laid down in Annex IX shall conduct a verification of the systems referred to in the first subparagraph of Article 2(1) in accordance with the requirements laid down in Annex X, Part A.
1. Les prestataires de services de navigation aérienne qui peuvent démontrer ou ont démontré qu’ils remplissent les conditions établies à l’annexe IX procèdent à une vérification des systèmes visés à l’article 2, paragraphe 1, premier alinéa, conformément aux exigences établies à l’annexe X, partie A.

1. The reference method of analysis laid down in Annex IX shall be used to ensure that cheese made exclusively from ewes’ milk, goats’ milk or buffalos’ milk or from a mixture of ewes’, goats’ and buffalos’ milk does not contain cows’ milk casein.
1. La méthode d’analyse de référence figurant à l’annexe IX est appliquée pour garantir l’absence de caséine de lait de vache dans le fromage produit exclusivement à partir du lait de brebis, du lait de chèvre ou du lait de bufflonne ou à partir d’un mélange de lait de brebis, de chèvre et de bufflonne.

4. The analysis method laid down in Annex VIII shall be used as the reference method for determining the β-sitosterol or stigmasterol content of butter and concentrated butter.
4. La méthode d’analyse décrite à l’annexe VIII s’applique comme méthode de référence pour la détermination de la teneur du beurre et du beurre concentré en β-sitostérol ou en stigmastérol.

2. If no such marketing standards exist for a given product, the minimum requirements laid down in Annex IX shall be met by products withdrawn from the market. The Member States may lay down additional rules supplementing those minimum requirements.
2. S’il n’existe pas de norme de commercialisation pour un produit donné, les produits retirés du marché satisfont aux exigences minimales établies à l’annexe IX. Les États membres peuvent fixer des règles complétant ces exigences minimales.

For the module provided for in Article 3(2)(i), the period shall be no longer than 30 months or 18 months as laid down in Annex IX. In addition, a small number of estimated preliminary results shall be transmitted within a period of time from the end of the reference period which shall be laid down in accordance with that procedure for the modules provided for in Article 3(2)(a) to (g) and shall be no longer than 10 months.
Pour le module prévu à l'article 3, paragraphe 2, point i), la période ne peut dépasser 30 mois ou 18 mois, comme prévu à l'annexe IX. En outre, un petit nombre de résultats préliminaires estimés est transmis dans un délai, fixé pour les modules prévus à l’article 3, paragraphe 2, points a) à g), calculé à compter de la fin de la période de référence conformément à ladite procédure et qui ne peut dépasser dix mois.

5. Each Member State shall ensure that at least one sampling point is installed and operated in its territory to supply data on concentrations of the ozone precursor substances listed in Annex X. Each Member State shall choose the number and siting of the stations at which ozone precursor substances are to be measured, taking into account the objectives and methods laid down in Annex X.
5. Chaque État membre veille à ce qu'au moins un point de prélèvement fournissant des données sur les concentrations des précurseurs de l'ozone énumérés à l'annexe X soit installé et fonctionne sur son territoire. Chaque État membre choisit le nombre et l'implantation des stations où les précurseurs de l'ozone doivent être mesurés, en tenant compte des objectifs et des méthodes figurant à l'annexe X.

2a. Financial conglomerates shall be free to choose one of the three methods laid down in Annex I for the calculation of the capital adequacy requirements at the level of the financial conglomerate. The competent authorities may ask for verification, applying one or both of the alternative methods.
2 bis. Pour le calcul de l'exigence de fonds propres au niveau des conglomérats financiers, ceux-ci peuvent choisir parmi les trois méthodes décrites à l'annexe I. Les autorités compétentes peuvent demander qu'une vérification soit effectuée sur la base d'une ou des deux autres méthodes.