Vertaling van "method obtaining " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

method of obtaining
méthode d'obtention

Working Group on Methods of Obtaining Statistics on Non-scheduled Air Transport | STANSIT [Abbr.]
Groupe de travail sur les méthodes d'obtention de statistiques sur les transports aériens non réguliers | STANSIT [Abbr.]

apply for funds | obtain a sponsorship | obtain sponsors | obtain sponsorship
conclure des accords de mécénat | conclure des accords de parrainage | obtenir des parrainages | signer des accords de parrainage

chips obtained by filing | chips obtained by milling | chips obtained by turning | filings | millings | turnings
copeaux de fraisage | copeaux de laminage | copeaux de tournage | copeaux obtenus par fraisage | copeaux obtenus par laminage | copeaux obtenus par tournage

Textiles - Fibres and Yarns - Determination of Commercial Mass of Consignments - Part 2: Methods for Obtaining Laboratory Samples
Textiles - fibres et fils - Détermination de la masse commerciale d'un lot - Partie 2 : Méthodes d'obtention des échantillons pour laboratoire

Working Group on Methods of Obtaining Statistics on Non-Scheduled Air Transport
Groupe de travail sur les méthodes d'obtention de statistiques sur les transports aériens non réguliers

Committee on Voluntary Labelling of Foods Obtained or Not Obtained Through Genetic Engineering
Comité des normes sur l'étiquetage volontaire des aliments issus ou non du génie génétique

obtaining travel documents | obtaining documents | acquisition of travel documents
obtention de documents de voyage | obtention de documents

liaise with city authorities to obtain public space permits | procure permits for use of public spaces | acquire permits for use of public spaces | obtain permits for use of public spaces
obtenir des permis d'utilisation d'espaces publics

acquire information on various nautical subjects | conduct research into variety of maritime subjects | obtain information on various maritime subjects | obtain information on various nautical subjects
obtenir des informations sur différents sujets nautiques

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) Notwithstanding subsection (2), the operator shall provide information regarding a release of vinyl chloride obtained from estimations and calculations made from information available to the operator where any information that is required by Schedule V cannot be obtained in accordance with any test method referred to in subsection 6(6).
(3) Par dérogation au paragraphe (2), dans le cas où les renseignements exigés à l’annexe V ne peuvent être obtenus selon l’une des méthodes visées au paragraphe 6(6), l’exploitant doit les fournir selon les estimations et les calculs obtenus à partir des renseignements dont il dispose.

28 (1) Subject to subsections (2) and (3), if, for any reason beyond the responsible person’s control, the emission-intensity referred to in subsection 3(1) cannot be determined in accordance with a formula set out in any of sections 19 and 21 to 24 because data required to determine the value of an element of that formula has not been obtained for a given period during a calendar year, replacement data for that given period obtained in accordance with an appropriate method must be used to determine that value.
28 (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), si, pour une raison indépendante de la volonté de la personne responsable, il manque une donnée pour déterminer l’intensité des émissions visée au paragraphe 3(1), au cours d’une période donnée de l’année civile en cause, conformément aux formules prévues à l’article 19 ou à l’un des articles 21 à 24, une donnée de remplacement pour la variable visée à l’une de ces formules, établie selon une méthode appropriée pour cette période, est utilisée à cette fin.

(2) If a CEMS referred to in paragraph 20(1)(a) is used for the determination of an element of a formula set out in section 21 but data has not been obtained for that determination during a given period, the replacement data is to be obtained in accordance with section 3.5.2 of the Reference Method.
(2) Dans le cas où le système de mesure et d’enregistrement en continu des émissions visé à l’alinéa 20(1)a) est utilisé pour déterminer, au cours d’une période donnée, une quelconque variable d’une formule visée à l’article 21 et où une donnée n’a pu être obtenue à l’aide de ce système, la donnée de remplacement est obtenue conformément à la section 3.5.2 de la Méthode de référence.

Bill C-28 introduces a caveat: in the case of the collection and/or use of an electronic address obtained through data mining or other automated crawling, most of the PIPEDA exceptions do not apply.23 The same caveat is also applied to the collection and/or use of personal information through any means of telecommunication if it is obtained through accessing a computer system, or causing it to be accessed, in an illegal manner (i.e. one that “contravenes an Act of Parliament”) (clause 82).24 Consent must be obtained under all circumstances where personal information is obtained using these methods, unless the collection is related to law enforcement or investigative purposes.
Le projet de loi introduit une réserve : dans le cas de la collecte ou de l’utilisation d’une adresse électronique obtenue par exploration des données ou indexation par robot, la plupart des exceptions prévues par la LPRPDE ne s’appliquent pas 23. La même réserve touche en outre la collecte ou l’utilisation de renseignements personnels par tout moyen de télécommunication en utilisant ou en faisant utiliser un ordinateur de manière illégale (c.-à-d. « en contravention d’une loi fédérale » (art. 82) 24. Dans tous les cas où des renseignements personnels sont obtenus par ces moyens, le consentement est obligatoire, sauf si la collecte est liée à des activités d’observation de la loi ou d’enquête.

Transfer the specimen(s) to the glass vessel(s) specified in the appropriate section of the Union method, reweigh the weighing bottle(s) immediately and obtain the dry mass(es) of the specimen(s) by difference ; complete the test as specified in the appropriate section of the applicable method. Examine the residue(s) microscopically to check that the treatment has in fact completely removed the soluble fibre(s).
Transférer le(s) spécimen(s) dans le(s) récipient(s) de verre mentionné(s) dans la partie appropriée de la méthode de l'Union , repeser le(s) pèse-filtre(s) immédiatement après et calculer la masse anhydre du (des) spécimen(s) par différence. Compléter le processus d'analyse de la façon décrite dans la partie appropriée de la méthode applicable. Après pesée, examiner au microscope le résidu pour vérifier que le traitement a bien éliminé complètement la ou les fibres solubles.

1. Where a method of testing, experimentation or other scientific activity not involving the use of living animals exists which, from a scientific point of view, is a satisfactory method or testing strategy for obtaining the result sought and which may be used in place of a procedure, Member States shall ensure that the alternative method is used , provided that the alternative method is not prohibited in the Member State concerned.Pursuant to this Directive, testing methods which involve the use of human embryonic and foetal cells shall not be regarded as alternatives.
1. Lorsqu’une méthode d'essai ou d’expérimentation ou une autre activité scientifique n’impliquant pas l’utilisation d’animaux vivants existe qui, d'un point de vue scientifique, est une méthode ou stratégie d’expérimentation acceptable pour obtenir le résultat recherché et qui peut être employée à la place d’une procédure, les États membres veillent à ce que cette méthode alternative soit employée, à condition que la méthode alternative ne soit pas interdite dans l'État membre concerné. Dans le cadre de la présente directive, des méthodes d'expérimentation impliquant l'utilisation de cellules embryonnaires et fœtales humaines ne sont pas considérées comme des méthodes alternatives.

9. Member States shall ensure that the analysis of bathing water quality takes place in accordance with the reference methods specified in Annex I and the rules set out in Annex V. However, Member States may permit the use of other methods or rules if they can demonstrate that the results obtained are equivalent to those obtained using the methods specified in Annex I and the rules set out in Annex V. Member States that permit the use of such equivalent methods or rules shall provide the Commission with all relevant information about the methods or rules used and their equivalence.
9. Les États membres veillent à ce que l'analyse de la qualité des eaux de baignade soit effectuée conformément aux méthodes de référence visées à l'annexe I et aux règles énoncées à l'annexe V. Toutefois, les États membres peuvent autoriser le recours à d'autres méthodes ou règles s'ils peuvent démontrer que les résultats obtenus sont équivalents à ceux obtenus à l'aide des méthodes visées à l'annexe I et des règles énoncées à l'annexe V. Les États membres qui autorisent le recours à ces méthodes ou règles équivalentes fournissent à la Commission toutes les informations pertinentes concernant les méthodes ou règles utilisées et leur équivalence.

5. When this Regulation, Regulation (EC) No ./2004 and their implementing measures do not specify sampling or analysis methods, food business operators may use appropriate methods laid down in other Community or national legislation or, in the absence of such methods, methods that offer equivalent results to those obtained using the reference method, if they are scientifically validated in accordance with internationally recognised rules or protocols.
5. Si le présent règlement, le règlement (CE) nº ./2004 et leurs mesures d'application ne précisent pas de méthodes d'échantillonnage ou d'analyse, les exploitants du secteur alimentaire peuvent utiliser des méthodes appropriées prévues dans d'autres réglementations communautaires ou nationales ou, en l'absence de telles méthodes, des méthodes d'analyse qui offrent des résultats équivalents à ceux obtenus à l'aide de la méthode de référence, s'ils sont validés conformément à des règles ou protocoles reconnus à l'échelle internationale.

In his report, Justice Estey recommended that the provisions of the CTA relating to the various methods of obtaining access to other connecting rail lines be simplified and clarified so as to better serve the national interests in obtaining competitive and efficient transportation by rail.
Dans son rapport, le juge Estey a recommandé que les dispositions de la LTC relatives aux diverses méthodes d'obtention d'un accès aux autres lignes ferroviaires de liaison soient simplifiées et clarifiées de façon à mieux servir les intérêts nationaux et à obtenir un système de transport ferroviaire concurrentiel et efficace.