Traduction de «mentioned this fact » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

above mentioned | mentioned above | mentioned hereinbefore
mentionné ci-dessus | précité | susmentionné

dispositive fact | jural fact | juridical fact juridical fact
fait juridique

conduct fact finding mission | undertake fact finding | conduct fact finding | perform fact finding activities
faire des constatations

main fact | main fact in issue | principal fact | ultimate fact
fait principal

Definition: A disorder of uncertain nosological validity, characterized by the same type of qualitative abnormalities of reciprocal social interaction that typify autism, together with a restricted, stereotyped, repetitive repertoire of interests and activities. It differs from autism primarily in the fact that there is no general delay or retardation in language or in cognitive development. This disorder is often associated with marked clumsiness. There is a strong tendency for the abnormalities to persist into adolescence and adult life. Psychotic episodes occasionally occur in early adult life. | Autistic psychopathy Schizoid disorder of childhood
Définition: Trouble de validité nosologique incertaine, caractérisé par une altération qualitative des interactions sociales réciproques, semblable à celle observée dans l'autisme, associée à un répertoire d'intérêts et d'activités restreint, stéréotypé et répétitif. Il se différencie de l'autisme essentiellement par le fait qu'il ne s'accompagne pas d'un déficit ou trouble du langage, ou du développement cognitif. Les sujets présentant ce trouble sont habituellement très malhabiles. Les anomalies persistent souvent à l'adolescence et à l'âge adulte. Le trouble s'accompagne parfois d'épisodes psychotiques au début de l'âge adulte. | Psychopathie autistique Trouble schizoïde de l'enfance

detail the facts | write minutes | communicate facts | report facts
rapporter des faits

give an account of tourism strategies | report on facts of tourism | report tourism facts | report touristic facts
rendre compte de faits touristiques

dispose (this fact -s of his complaint)
sa requête se trouve éteinte de ce fait

fact-finding mission [ experts' mission | experts' working visit | investigative mission ]
mission d'enquête [ mission d'expertise | mission d'observation | mission de surveillance | visite de travail d'experts ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Parties finally mention the fact that during the IP, a considerable number of imports were declared under CN heading 3824, attracting a low customs duty.
Enfin, certaines parties ont fait observer que durant la période d’enquête, un nombre considérable d’importations ont été déclarées sous la position NC 3824, caractérisée par de faibles droits de douane.

If the Bloc were as concerned as it claims to be about the future and the vitality of the French fact in Quebec, it would not present a motion such as the one that we are debating today, because it is just a tactic to justify its presence in this Parliament, not to mention the fact that the measure proposed by the Bloc is really a diversion from the real challenge posed by French in Quebec, and also in the other Canadian provinces.
Si le Bloc était aussi soucieux qu'il le prétend de l'avenir et de la vitalité du fait français au Québec, il ne présenterait pas une motion comme celle que nous débattons aujourd'hui, et qui ne représente en réalité qu'une tactique visant à justifier sa raison d'être en ce Parlement, en plus du fait que la mesure proposée par le Bloc est en réalité une diversion par rapport au réel défi qui est posé par le français au Québec, mais aussi dans les autres provinces canadiennes.

4. Member States shall take the general measures necessary to ensure that providers who are subject to a code of conduct, or are members of a trade association or professional body, which provides for recourse to a non-judicial means of dispute settlement inform the recipient thereof and mention that fact in any document which presents their services in detail, specifying how to access detailed information on the characteristics of, and conditions for, the use of such a mechanism.
4. Les États membres prennent les mesures générales nécessaires afin que les prestataires soumis à un code de conduite, ou membres d'une association ou d'un organisme professionnels, qui prévoit le recours à des moyens de règlement extrajudiciaire des litiges, en informent le destinataire et le mentionnent dans tout document présentant de manière détaillée leurs services, en indiquant les moyens d'accéder à des informations détaillées sur les caractéristiques et les conditions d'utilisation de ces moyens.

I wish the Conservatives had mentioned the fact that there are consequences for this kind of proposal and I wish they had mentioned the fact that all provinces want to see immediate action on a 10-province standard that includes all revenue.
J'aurais aimé que les conservateurs reconnaissent que ce genre de proposition comporte des conséquences, et que toutes les provinces souhaitent la mise en place immédiate d'une norme uniforme pour toutes les provinces, qui inclurait tous les revenus.

I also want to mention the fact that although this is a very important aspect of changes to our House of Commons in terms of forming more of a simple procedure in this regard, it maintains the traditions that we hold so strongly in our parliamentary tradition.
Je voudrais également mentionner que, bien que ce projet de loi constitue un aspect très important des modifications apportées à notre Chambre des communes, car il prévoit simplifier le processus, il maintient les traditions qui nous sont très chères au sein de notre Parlement.

All notifications of aid to beneficiaries sent by the competent authorities shall mention the fact of part-financing by the European Union and may state the amount or percentage of the assistance funded by the Community instrument concerned.
Toute notification d'octroi de concours aux bénéficiaires émanant des autorités compétentes indique le cofinancement par l'Union européenne, et éventuellement mentionne le montant ou le pourcentage du concours provenant de l'instrument communautaire concerné.

Some respondents have also mentioned the fact that several national merger control systems, at various stages, call for the possible intervention on a political level.
Certains répondants ont également indiqué que l'existence de plusieurs régimes nationaux de contrôle des concentrations, à divers stades, requiert éventuellement une intervention au niveau politique.

However, on the positive side, I would like to mention the fact that the Council, via the second pillar, expanding rural development policy, has accepted the Commission's proposals more or less without change.
Pour être positive, je voudrais cependant souligner qu'avec le deuxième pilier, le développement de la politique en faveur du monde rural, le Conseil a repris presque inchangées les propositions de la Commission.

(89) The parties state that TV channels carried by Astra and Eutelsat will still be attractive for Nordic direct-to-home households and mention the fact that it is possible for households to receive signals from more than one satellite position by using certain equipment.
(89) Les parties estiment que les chaînes de télévision transmises par Astra et Eutelsat resteront attrayantes pour les foyers nordiques équipés pour la réception directe à domicile et font observer que les foyers ont la possibilité de recevoir des signaux provenant de plusieurs positions satellitales en utilisant certains équipements.

Do not mention the fact that this government is hypocritical, that it is waiting for Quebecers to decide on their political and constitutional future before giving them a shock treatment and making them pay and get bad news year after year, since this federal system can no longer survive and can only cause serious damage to Canadian public finances.
Ne dites pas que ce gouvernement-là est un gouvernement hypocrite, que ce gouvernement-là attend que les Québécois se soient prononcés sur leur avenir politique et constitutionnel pour leur appliquer la médecine de cheval pour faire en sorte qu'ils paient et qu'ils paient toujours, que des décisions moroses leur pendent au-dessus de la tête tous les ans, parce que ce régime-là ne peut plus tenir debout, ce régime-là ne peut que nous conduire à une dégradation profonde des finances publiques canadiennes.