Vertaling van "mentioned the anti-catholic " (Engels → Frans) :

5. The application of the individual anti-dumping duty rates specified for the companies mentioned in paragraph 2 shall be conditional upon presentation to the customs authorities of the Member States of a valid commercial invoice, on which shall appear a declaration dated and signed by an official of the entity issuing such invoice, identified by his/her name and function, drafted as follows: ‘I, the undersigned, certify that the (volume) of seamless pipes and tubes of stainless steel sold for export to the European Union covered by this invoice was manufactured by (company name and address) (TARIC additional code) in the (country concerned).
5. L'application des taux de droit antidumping individuels précisés pour les sociétés visées au paragraphe 2 est subordonnée à la présentation aux autorités douanières des États membres d'une facture commerciale en bonne et due forme, sur laquelle doit apparaître une déclaration datée et signée par un représentant de l'entité délivrant une telle facture, identifié par son nom et sa fonction, et rédigée comme suit: «Je, soussigné(e), certifie que le volume de tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable vendu à l'exportation vers l'Union européenne et couvert par la présente facture (indication du volume) a été produit par (raison sociale et adresse de la société) (code additionnel TARIC) en/au/aux [pays concerné].

It notes, nevertheless, that progress remains to be made, particularly on the administration and supervision of anti-dumping measures, including the use of existing databases, and on keeping separate accounts for customs debts, as the Court mentions in its report.
Il note cependant que des progrès restent à faire, notamment en ce qui concerne la gestion et le contrôle des mesures antidumping, y compris l'exploitation des bases de données existantes, ainsi qu'en matière de tenue de la comptabilité séparée relative aux dettes douanières, comme la Cour le mentionne dans son rapport.

I previously mentioned the anti-Catholic sentiment that was so pervasive and enshrined in law a few centuries ago.
J'ai parlé tout à l'heure de l'omniprésence du sentiment anticatholique et de son enchâssement dans la loi il y a quelques centaines d'années.

In this respect, continuity must be ensured with the work already undertaken by the Member States regarding the creation of the registries/mechanisms mentioned in articles 30 and 31 of the Fourth Anti-Money Laundering Directive.
À cet égard, il faudra impérativement garantir la continuité avec les travaux déjà entrepris par les États membres pour se doter des registres/mécanismes mentionnés aux articles 30 et 31 de la quatrième directive anti-blanchiment.

I trust that in the near future we can assert this commitment with a thorough debate on the Act of Settlement in our Parliament and make it clear to the other Commonwealth realms that the anti-Catholic legacy explicit in its provisions should be addressed and eliminated.
Je suis passablement sûr que nous pourrons prochainement veiller à ce que cet engagement soit pris dans le cadre d'un débat approfondi sur l'Act of Settlement dans l'enceinte de notre Parlement, et faire en sorte que ce soit clair à l'échelle du Commonwealth qu'il faut éliminer cet héritage anticatholique de ses dispositions.

The anti-Catholic provision in the Act of Settlement is the only remaining example of these disgraceful pieces of legislation.
La disposition anticatholique de l'Act of Settlement est la seule qui subsiste dans toute cette législation scandaleuse.

In the context of the preparation of its legislative proposal for a review of the Third Anti-Money Laundering Directive (AMLD), to be presented shortly, the Commission is considering to explicitly mention tax crimes as predicate offences to money laundering, in line with the 2012 recommendations of the Financial Action Task Force-FATF.
Dans le cadre de la préparation de sa proposition législative en vue d’une révision de la troisième directive sur le blanchiment de capitaux (directive «Blanchiment»), qui sera présentée prochainement, la Commission envisage de mentionner expressément les délits fiscaux parmi les infractions principales liées au blanchiment de capitaux, conformément aux recommandations de 2012 du Groupe d’action financière (GAFI).

In addition to supporting the Member States with the effective implementation of the two anti-discrimination directives mentioned above, the Commission considers it important to strengthen the fight against discrimination by:
La Commission estime qu'il est non seulement important de soutenir les États membres dans la mise en oeuvre des deux directives antidiscrimination susmentionnées, mais aussi de renforcer la lutte contre la discrimination, en :

I do not suggest for one moment that the Canadian combatants in that war were engaged in these kinds of atrocities, but the fact is they fought alongside Stalinists and Trotskyites and anarchists and others who were motivated as much by a kind of anti-Christian and anti-catholic hatred as by a desire to establish democracy in Spain.
Je ne dis surtout pas que les combattants canadiens dans cette guerre se sont livrés à ces atrocités, mais il n'en demeure pas moins qu'ils ont combattu aux côtés de stalinistes, de trotskistes, d'anarchistes et d'autres qui étaient mus autant par une sorte de haine contre le christianisme et le catholicisme que par un désir d'instaurer la démocratie en Espagne.

As the member for Parkdale—High Park said in her articulate defence of anti-Catholic government funded pornographic art, this budget was filled with all kinds of marvellous Liberal-style investments.
M. Jason Kenney (Calgary-Sud-Est, Réf.): Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole dans ce débat sur le discours du trône prononcé par son excellence la gouverneure générale. Comme l'a souligné la députée de Parkdale—High Park dans son exposé à la défense du soi-disant art pornographique anti-catholique financé par le gouvernement, ce budget est rempli de toutes sortes d'investissements magnifiques qui sont si chers aux libéraux.